François-Xavier Garneau

Histoire du Canada

Selon la huitième édition entièrement revue et augmentée par son petit-fils Hector Garneau

VIII

La question des subsides

La crise de 1827

Les quatre-vingt-douze résolutions

La Bibliothèque électronique du Québec

Collection Littérature québécoise

Volume 92 : version 1.0

Cette numérisation reprend la huitième édition,

en neuf volumes, publiée en 1944,

par les Éditions de l’Arbre, à Montréal.

Livre quinzième

Chapitre premier

La question des subsides

1816-1822

La guerre avait suspendu pendant un moment les discordes entre le pouvoir exécutif et la Chambre d’assemblée. La paix conclue, Prevost parti, les anciennes dissensions recommencèrent.

Le général sir Gordon Drummond vint administrer par intérim la province [du 5 avril 1815 au 21 mai 1816. Ses instructions sont datées du 29 décembre 1814]. Il s’occupa des récompenses à donner aux soldats et aux miliciens qui s’étaient distingués dans la dernière guerre. Pour leur distribuer des terres, il dut recourir aux fonctionnaires d’un département où l’on ne pouvait jeter les yeux sans découvrir des abus énormes. Les instructions que l’Angleterre avait envoyées, sur les représentations du général Prescott, à la fin du siècle dernier, loin de les avoir fait cesser, semblaient plutôt les avoir accrus, malgré les plaintes de tout le monde. On continuait à partager les terres entre les favoris. On en avait tant donné, que Drummond manda, un jour, aux ministres (16 juin 1815) qu’il n’y avait plus de place sur la rivière Saint-François pour y établir les émigrants et les soldats licenciés. Chacun s’était jeté sur cette grasse pâture. De 1793 à 1811, plus de trois millions d’acres avaient été accordées à deux cents favoris. Quelques-uns en eurent jusqu’à soixante et quatre-vingt mille, comme le gouverneur Milnes, qui en prit près de soixante-dix mille pour sa part. Ces gens n’avaient point l’intention de mettre leurs terres en valeur. Comme elles ne coûtaient rien, ou presque rien, ils se proposaient de les laisser incultes, jusqu’à ce que le progrès de la colonisation dans le voisinage en eût fait hausser le prix. Un semblant de politique paraissait voiler ces abus. On bordait, disait-on, les frontières de loyaux sujets pour empêcher les Canadiens français de fraterniser avec les Américains. « Folle politique ! s’écriait un membre de l’Assemblée, Andrew Stuart, en 1823 ; on craint le contact de deux peuples qui ne s’entendent pas, et l’on met là pour barrière des hommes de même sang, de même langue, des hommes qui ont les mêmes mœurs et la même religion que l’ennemi ! »

Drummond porta encore son attention sur un autre service public, celui des postes. Il y découvrit de tels désordres qu’il demanda la destitution de Heriot, qui en était le chef. Ces investigations l’occupèrent jusqu’à la réunion de la législature, le 26 janvier 1816.

Peu après l’ouverture de la session (2 février), l’administrateur fit remettre à l’Assemblée un message l’informant que les accusations contre les juges Sewell et Monk étaient écartées, et qu’on avait décidé que les juges avaient le droit de faire ensemble des règles de pratique pour les tribunaux. Il ajoutait « que le prince régent avait vu avec peine les actes de la Chambre contre deux hommes qui remplissaient depuis longtemps, et avec tant d’habileté, les plus hautes fonctions judiciaires ; que cette conduite de l’Assemblée était d’autant plus regrettable qu’elle avait l’effet de déprimer aux yeux de l’ignorance et de l’irréflexion le caractère et les services de ces juges, et de diminuer l’influence qu’ils méritaient d’avoir à si bon droit par leur haute position et par la convenance invariable de leur conduite » (Journal de la Chambre d’assemblée, 1816).

Cette réponse était un triomphe pour les deux accusés et pour leur parti. Elle désabusa ceux qui s’étaient fait illusion pendant la guerre en voyant les ménagements de sir George Prevost, et détruisit dans beaucoup d’esprits les espérances qu’avait données l’administration de ce gouverneur. La Chambre ordonna un appel nominal, et, au moment où elle allait voter une adresse au prince régent, elle fut dissoute par Drummond, d’après les instructions de Londres (26 février 1816). Le Bureau des colonies, qui voulait intimider les députés en recourant à ce moyen extrême, assumait une grande responsabilité pour l’avenir. Il n’y avait, en effet, aucune apparence d’un changement d’opinion parmi le peuple, chez lequel cette décision réveilla l’irritation des temps de Craig.

Les anciens ennemis des Canadiens reprenaient petit à petit leur ascendant. H.-W. Ryland était revenu en 1812, avec le titre de membre du Conseil législatif. Durant ses deux années de séjour à Londres, il ne perdit pas une occasion d’exciter la haine de l’Angleterre contre les habitants catholiques et français du Canada. Comme ses paroles avaient de l’écho dans le cœur des ministres, atteints eux-mêmes des préjugés de Ryland, ils ne songèrent point à destituer le calomniateur ; et Prevost, bien qu’il eût refusé d’en faire son secrétaire, lui en avait du moins conservé les appointements. Mais le refus du gouverneur avait blessé profondément l’ancien agent de Craig. Il s’en était plaint aussitôt à lord Liverpool, tout en déclarant que son état de pauvreté l’obligeait d’accepter le traitement d’un emploi qu’il avait depuis près de vingt ans. Il écrivit (10 mai 1813) à lord Spencer, que les idées de Prevost sur la politique qu’il fallait suivre en Canada étaient contraires aux siennes, et qu’il déplorait l’abandon de la voie où avaient marché Milnes et Craig. Cet abandon, on vient de le dire, ne dura que le temps de la guerre. À la paix, le vieil esprit d’hostilité contre ce qui était catholique et français reparut, et Ryland redevint l’ennemi le plus acharné des Canadiens. C’est l’influence du parti animé de cet esprit qui avait entraîné Drummond et le ministre des colonies à dissoudre la législature provinciale.

Le peuple réélut à la Chambre d’assemblée presque tous les mêmes députés (mars 1816). Dans l’intervalle, Drummond était retourné en Angleterre (20 mai) et avait été remplacé temporairement par le major-général Wilson ; il eut pour successeur l’administrateur de la Nouvelle-Écosse, sir John Coape Sherbrooke. [Ce dernier arriva à Québec le 12 juillet 1816 et entra en fonction le lendemain]. Homme prudent et l’un des gouverneurs les plus habiles que nous ayons eus sous le régime anglais, Sherbrooke commença sa gestion par un acte de bienfaisance dont on lui sut gré. Des gelées avaient détruit les grains dans la partie inférieure du district de Québec, et plusieurs paroisses se trouvaient à peu près sans ressources. Il s’empressa d’envoyer des vivres, qu’il fit tirer des magasins du roi ou acheter sur sa propre garantie, aux habitants menacés de la famine. Cette attention indiquait de la sympathie, et l’on en conçut un bon augure.

Il s’occupa de la question qui avait occasionné la dissolution de l’Assemblée. Il fit part aux ministres de ses observations sur l’état des esprits, et leur demanda des instructions. Si la dernière dissolution, leur disait-il, avait été prononcée avec l’espérance que les élections renouvelleraient la Chambre, elle n’avait pas eu ce résultat ; elle avait, au contraire, augmenté le mal, en excitant une vive irritation parmi les députés et parmi le peuple ; presque tous les anciens membres avaient été réélus, et les nouveaux étaient encore moins modérés que ceux qu’ils remplaçaient.

Le Bureau des colonies était déjà prêt à braver les ressentiments des Canadiens. Lord Bathurst répondit à Sherbrooke qu’il approuvait la dissolution du dernier parlement, et que si le nouveau montrait le même esprit de résistance à l’autorité royale, il pouvait le dissoudre aussi. Néanmoins, tant qu’il y aurait d’autres moyens, il fallait éviter de recourir à cette mesure extrême. « Jusqu’ici, ajoutait le ministre, le gouvernement a trouvé une ressource constante dans la fermeté et les bonnes dispositions du Conseil législatif, et il n’y a aucune raison de douter que cette Chambre ne continue, autant qu’il lui sera possible, à s’opposer aux mesures les plus inconsidérées et les plus violentes des députés. Il est donc désirable, par toutes sortes de motifs, que vous profitiez de son aide pour réprimer ceux de leurs actes que vous jugerez sujets à objections, au lieu de mettre votre autorité ou celle du gouvernement en opposition directe à celle des députés, et de leur fournir ainsi un prétexte de refuser à la Couronne les subsides dont le service de la colonie a besoin. »

Le gouverneur adressa au ministre une longue lettre, où il lui marquait son embarras à remplir les instructions qu’il avait reçues. Il est impossible, disait-il, de se faire une idée de l’impopularité de Sewell : toutes les classes, mêmes le clergé catholique, lui sont hostiles, et jusque dans les coins les plus reculés du pays. Sherbrooke était persuadé que, si le gouvernement avait entendu les deux parties sur les accusations portées contre ce juge, quelle qu’eût été ensuite la décision, elle aurait pacifié les choses, en ôtant aux adversaires de l’accusé tout sujet de plainte ; C’était là, suivant lui, le motif des résolutions qui avaient amené la dernière dissolution de l’Assemblée (10 octobre 1816).

Après avoir conseillé de mettre le juge Sewell à la retraite, il ajoutait qu’il lui prêterait néanmoins son appui, conformément aux instructions ; qu’il tâcherait aussi d’établir de bons rapports avec l’évêque catholique ; mais que ce serait tromper le ministre que de lui faire espérer une modification dans les sentiments du clergé et du peuple. Il craignait que la coercition ne fît qu’augmenter la haine et la discorde. Des hommes modérés et bien renseignés affirmaient qu’on verrait plutôt une révolution dans le pays qu’un changement dans les opinions de ses habitants.

Après avoir bien considéré la situation des choses, Sherbrooke indiquait les remèdes qu’il jugeait nécessaires. Il pensait qu’en permettant à la Chambre d’avoir un agent à Londres, comme presque toutes les autres colonies, on hâterait le rétablissement de la concorde. L’Assemblée attribuait au Conseil législatif le rejet de la mesure adoptée par elle pour défrayer James Stuart qu’elle voulait envoyer en Angleterre ; elle l’imputait surtout à l’influence du juge Sewell, qui l’empêchait ainsi de soutenir les accusations qu’elle avait portées contre lui. Il fallait détacher Stuart, le principal auteur des résolutions de l’année précédente, du parti dont il était l’un des chefs, et le prendre par le faible de bien des hommes, l’intérêt personnel. Certains présumaient qu’il consentirait à abandonner ses amis pour l’emploi de procureur général. Sherbrooke proposait aussi de donner séance au président de l’Assemblée, Louis-Joseph Papineau, dans le Conseil exécutif, où le parti dominant de la Chambre n’était pas représenté. Le plus grand mal, les principales dissensions, venaient de ce que l’on n’avait aucune confiance dans le Conseil dont les membres étaient regardés comme les conseillers du gouverneur, et dont tous les mouvements étaient surveillés avec une jalousie qui nuisait aux actes du pouvoir. La présence du président de l’Assemblée au milieu d’eux dissiperait toute défiance. (21 avril).

Ces suggestions lèvent un coin du voile qui couvrait l’administration, et laissent entrevoir les moyens qu’elle employait pour gouverner. Sherbrooke propose encore au ministre (10 avril) de gagner par des faveurs ou par des emplois les chefs du clergé et du peuple. À l’égard de Stuart, ce tribun si audacieux, la charge de procureur général parut au-dessus de ses forces. Drummond avait déjà représenté à lord Bathurst que Uniacke, qui la remplissait, était un homme sans talents ; le ministre avait d’abord répondu de le remercier ou de lui donner des aides, puis il avait écrit de l’amener à démissionner et de le remplacer par quelqu’un de compétent qu’il lui enverrait.

Ce qui valait surtout cette mauvaise réputation à Uniacke, c’était son honnêteté et son indépendance. En 1804, Sewell, alors procureur général, avait voulu, comme on sait, faire abolir les paroisses catholiques ; il prétendait que les statuts de Henri VIII et d’Elisabeth devaient être observés ici, et qu’il n’y avait pas d’évêque catholique en Canada. Plus tard, Uniacke et l’avocat du roi Vanfelson soutinrent que la prétention de Sewell était mal fondée. On ne put pardonner cette opinion à Uniacke, et il n’avait pas cessé d’être persécuté depuis. Sherbrooke ne l’avait pas destitué, parce que c’eût été augmenter ses propres embarras.

D’après des instructions secrètes, le gouverneur faisait alors tous ses efforts pour gagner l’évêque catholique au pouvoir. Aussi bien le prince régent avait envoyé l’ordre de l’appeler au Conseil législatif. [Et voici la dépêche que le ministre, lord Bathurst, adressait, le 6 juin 1817, à Sherbrooke : « J’ai beaucoup de plaisir, à vous transmettre le mandamus de Son Altesse Royale, par lequel il nomme le docteur Plessis au Conseil législatif sous les appellations et titre d’évêque de l’Église catholique romaine de Québec. »] Cependant on avait exigé du prélat certaines concessions qu’il n’avait pas cru devoir faire en sa qualité de chef du clergé. Comme le bruit courait que le catholicisme allait perdre la tolérance dont il jouissait, lord Bathurst chargea Sherbrooke de déclarer que les instructions royales n’avaient pas été changées depuis 1775, et de prier l’évêque catholique de détruire les fausses impressions que l’ignorance et le mensonge pourraient répandre à ce sujet. Mgr Plessis, ajoutait-il, lui paraissait être dans l’erreur. Le quatrième article du traité de 1763, par l’explication qui en avait été donnée, ne permettait aux Canadiens de jouir de leur religion que suivant les lois anglaises, et non comme au temps du régime français. Or, les lois de la Grande-Bretagne défendaient toute hiérarchie catholique : ce n’était donc qu’en interprétant d’une manière bien favorable l’esprit de la loi, disait Bathurst, que l’on pouvait reconnaître Mgr Plessis en sa qualité d’évêque. Son zèle et son loyalisme lui avaient mérité un honneur qu’aucun de ses prédécesseurs n’avaient possédé, celui d’avoir séance dans le Conseil législatif. Toutefois cette reconnaissance et cet honneur ne pouvait pas être considérés comme des droits acquis pour l’avenir, et les successeurs de Mgr Plessis ne devaient être autorisés à prendre le titre de conseiller qu’après avoir été reconnus eux-mêmes personnellement.

Au reste, Sherbrooke avait recommandé de permettre à l’évêque catholique d’instituer des vicaires apostoliques dans le Haut-Canada, ce qui fut accordé en 1817, malgré les protestations du juge Sewell.

[Si le gouverneur partageait les vues conciliatrices du prince régent, il allait tout de même plus loin dans cette voie. N’avait-il point déjà écrit à lord Bathurst « Le grand mal de ce pays et le plus fécond en discussions a été le défaut de confiance dans le gouvernement exécutif, non pas tant dans le caractère du gouverneur que dans le Conseil qui en est venu à être considéré comme l’aviseur de ce dernier, et dont les mouvements sont surveillés avec une suspicion jalouse qui tend à entraver tous les actes du gouvernement. Pour combattre cette défiance, j’estime qu’un des moyens les plus efficaces serait de nommer l’Orateur de l’Assemblée (L.-J. Papineau) membre de ce conseil, avec la condition qu’il devînt un résident de Québec, afin d’être ainsi au courant de tout ce qui se ferait. »]

Quand le parti anglais apprit qu’on allait porter l’évêque catholique au Conseil législatif, et le président de l’Assemblée au Conseil exécutif, il souleva mille difficultés ; mais elles furent inutiles à l’encontre d’une mesure que les ministres agréaient dans l’intérêt de leur politique. La nomination de Mgr Plessis fut confirmée en 1818. À cette occasion, Mgr Plessis fut officiellement reconnu par le prince régent comme évêque catholique romain de Québec.

La conduite prudente de Sherbrooke eut l’effet de modérer l’ardeur des partis. Lorsque le nouveau parlement s’ouvrit, le 15 janvier 1817, la Chambre parut bien disposée envers le gouvernement ; et elle nomma un comité de bonne correspondance entre les deux Chambres. Cela fut agréable au Conseil législatif, qui en nomma un de son côté, pour répondre au désir de l’Assemblée.

Cependant les fonctionnaires étaient toujours en butte aux attaques des députés. Cuvillier présenta contre le juge Foucher, de la Cour du Banc du roi de Montréal, des imputations d’avoir donné des conseils à certains avocats qu’il favorisait, dans des causes qu’il déciderait ensuite comme juge, et d’avoir traité avec insolence et opprimé ceux qu’il avait pris en aversion. Un comité fit une enquête ; puis l’Assemblée délibéra une adresse au prince régent pour solliciter la destitution de Foucher. Elle pria le gouverneur, en la lui remettant, de suspendre l’accusé, à quoi il consentit.

Le Conseil législatif avait protesté contre cette délibération, parce que l’Assemblée n’avait pas demandé son concours. Il pria le régent de ne point punir Foucher, tant que les accusations ne lui auraient pas été soumises et confirmées par lui. L’Assemblée soutint que cette prétention n’était point fondée sur le droit constitutionnel, et qu’elle tendait à perpétuer et à favoriser un pouvoir arbitraire et oppresseur.

Au même temps, un autre membre de la Chambre, Sherwood, déposa une pétition de la famille de Corbeil, mort des suites de son incarcération sous le despotisme de Craig, contre plusieurs membres du Conseil exécutif de l’époque, et plus particulièrement contre le juge en chef Monk, qui en faisait partie. Sherwood accusa lui-même ce juge, dans une autre pétition, de s’être conduit avec injustice à son égard dans un procès pour libelle. Une brochure où il était rendu compte de l’affaire des juges Sewell et Monk avait été travestie de la manière la plus burlesque dans un pamphlet qu’on attribuait à Sherwood. Sir Gordon Drummond, alors administrateur de la province, avait ordonné au procureur général Uniacke d’en poursuivre l’auteur et l’éditeur ; et c’est dans l’instruction qui se fit au sujet de cette satire que Monk avait montré de la partialité. La pétition de Sherwood fut renvoyée à un comité ; mais le comité ne fit point de rapport, et le tribunal ne rendit point de jugement. Il est probable que l’influence de Sherbrooke contribua beaucoup à calmer les esprits. L’Assemblée abandonna de même l’affaire des juges Sewell et Monk, au vif déplaisir de Stuart, qui se crut trahi par ses amis. Le gouverneur fit en sorte qu’il n’en fut plus question.

Le gouvernement s’occupait de la question des finances, autour de laquelle rayonnaient toutes les autres. L’esprit clairvoyant de Sherbrooke avait prévu les difficultés sans nombre qu’elle pouvait susciter. Les agitations causées par les subsides étaient un signe que le peuple, au moment venu, prétendrait exercer en cette matière son droit dans toute sa plénitude.

Le gouverneur transmit à lord Bathurst (18 mars 1817), un état complet des revenus et des dépenses de la province, lequel montrait qu’en 1815, la dépense ordinaire avait excédé de près de 19 000 livres sterling la somme que la législature y avait destinée. Lorsqu’on voulait régler avec la caisse provinciale, on prenait sur l’extraordinaire de l’armée. Cette même année, le gouvernement devait à la province environ 60 000 livres sterling, dont elle pouvait demander le remboursement d’un jour à l’autre ; à quoi il fallait ajouter le déficit de l’année 1816. Il paraissait que la balance à la disposition de la législature allait à 140 000 livres ; mais il s’en fallait de beaucoup qu’elle fût en fonds effectifs. D’abord, il y manquait 7500 livres à verser ; ensuite on y avait inclus trois sommes, formant ensemble 35 500 livres, qui avaient été affectées à certains objets et qui, déjà portées au débit de la province, mais non encore dépensées, ne pouvaient plus être comprises dans la balance disponible. Tout cela faisait en chiffre rond 43 000 livres sterling, qu’il fallait porter au déficit de 1817. Ce qui, ajouté à l’excédent des dépenses ordinaires sur la liste civile dans les quatre années expirées en 1816, formait environ 120 000 livres, que le gouvernement devait à la caisse publique.

Le gouverneur exposait au ministre comment la constitution était violée. Le vote des subsides par les représentants du peuple passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté dans les gouvernements constitutionnels. Sans ce droit, le pouvoir exécutif pourrait à la rigueur se dispenser des Chambres. Or, l’on se contentait de mettre, à chaque session, sous les yeux de la législature provinciale, un état d’une partie des dépenses faites sans aveu. Il y avait un compte distinct, formé principalement des traitements du clergé et des pensions, qu’on croyait devoir soustraire à son examen. Le gouverneur demanda ce qu’il convenait de faire pour tirer les finances de cette confusion. Paierait-il sur l’extraordinaire de l’armée la dette considérable qu’on avait laissé accumuler, ou demanderait-il à la législature de l’éteindre par un vote ? À l’avenir, faudrait-il combler le déficit annuel causé par l’excès de la dépense ordinaire sur les fonds votés, en empruntant à l’extraordinaire de l’armée ? ou bien faudrait-il soumettre à la législature, à chaque session, comme on le faisait dans d’autres colonies, un état de toutes les dépenses présumées, et lui demander de voter les sommes nécessaires pour les payer ?

Lord Bathurst lui répondit qu’il eût mieux valu assurément régler, dès le principe, les comptes entre le gouvernement et la province tous les ans ; mais que, pour lors, il s’agissait de savoir si le silence des Chambres ne pouvait pas être considéré avec raison comme un acquiescement à l’emploi de l’argent. À l’égard d’une certaine partie de la dépense, le silence de la législature était sans aucun doute un assentiment. Quant au reste, il ne voyait point non plus pourquoi l’on ne considérerait pas ce silence comme une approbation tacite des comptes et de la manière dont ils avaient été acquittés. En ce qui regardait l’avenir, il serait, à son avis, plus expédient de soumettre toute la dépense annuelle ordinaire au vote de la législature. Huit jours après, craignant d’avoir fait une concession trop large, le ministre envoya une nouvelle dépêche afin d’y mettre des restrictions. Au cas où l’Assemblée voterait le traitement du clergé catholique sans voter celui du clergé protestant, le gouverneur devait employer tous les moyens à son usage pour faire rejeter par le Conseil législatif cette allocation unique et exclusive ; et il refuserait sa sanction si elle venait à y passer aussi. Il fallait veiller très attentivement à ce que l’Assemblée ne s’attribuât point le pouvoir de disposer des deniers publics sans le Concours du Conseil, prérogative qu’elle avait déjà réclamée, mais qu’on lui avait jusque-là contestée avec succès. « Et, ajoutait le ministre, comme la nécessité du concours de toute la législature, pour la validité d’un octroi d’argent, est presque le seul frein solide qu’on puisse mettre aux actes de la Chambre, vous serez aussi d’opinion, j’en suis sûr, qu’il importe plus que jamais de ne rien abandonner ou céder sur ce point » (Dépêches des 31 août et 8 septembre, 1817).

Ainsi quoique le droit de voter les subsides appartienne, par l’esprit et l’essence de la constitution aux seuls représentants du peuple, ces derniers auraient à le partager avec le Conseil législatif, nommé par la Couronne et conséquemment sa créature.

Vers ce temps-là, le bruit courut que le gouverneur avait reçu une lettre du ministre, qui, sur l’ordre du prince, déférait au Conseil législatif le jugement des accusations portées contre le juge Foucher. Une pareille décision équivalait à un rejet pur et simple. À la session de janvier 1818, le Conseil, qui voulait s’assurer de la vérité, vota une adresse au gouverneur pour lui demander si cette nouvelle était exacte, et, dans le cas de l’affirmative, s’il voulait bien lui communiquer la lettre en entier ou en partie. Sherbrooke fit savoir, par message, aux deux Chambres que la nouvelle était vraie, mais que, n’ayant eu aucune instruction sur la manière d’exécuter la décision du prince, il en avait écrit à Londres et qu’aussitôt la réponse reçue, elle leur serait communiquée. Cette réponse fut apportée par le duc de Richmond, qui la transmit à l’Assemblée l’année suivante (8 février 1819). Elle modifiait les premières instructions de Bathurst, parce que les avocats de la Couronne en Canada, Uniacke, Marshall et Pyke avaient déclaré que le Conseil législatif ne possédait pas, comme la Chambre des lords, le droit de juger les accusations portées par les représentants du peuple. Les nouvelles instructions exigeaient que la Chambre fournît par écrit ses preuves à l’appui de l’accusation contre le juge Foucher ; que les moyens de défense de celui-ci, présentés au gouverneur, fussent communiqués à l’Assemblée pour sa réplique, et que le tout fût ensuite envoyés au ministre des colonies.

Toutes ces formalités, auxquelles on voulait assujettir les députés et qui paraissaient inévitables, les blessèrent profondément ; ils crurent que le ministre anglais se réservait, contre tous les principes de la constitution, le droit de juger en secret et d’une manière absolue et définitive. Les choses en demeurèrent là. Et après la session de 1819, le juge Foucher reprit l’exercice de ses fonctions.

Le reste de la session de 1818 fut rempli par les débats sur le budget. On estimait les dépenses publiques à 74 000 livres sterling. Une somme de 33 000 livres y était déjà affectée d’une manière permanente ; il en restait 41 000 à voter pour l’année courante : cette somme fut mise à la disposition du gouverneur.

Sherbrooke, qui avait demandé son rappel à cause de sa mauvaise santé, s’embarqua pour l’Europe peu après la session (12 août 1818). À cette occasion, M. l’abbé Roux, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice à Montréal, crut devoir lui apporter ce témoignage : « La province et le clergé font des vœux ardents pour son rétablissement. La religion, dans ce pays, lui a les plus grandes obligations. C’est bien le gouverneur qui l’a le mieux traitée et a fait le plus pour elle. » On a prétendu que Sherbrooke était parti dégoûté de la tâche qu’il avait eue à remplir. Il est assez difficile de dire quelles étaient au juste ses idées sur la politique à suivre en Canada. Il est probable qu’il était mécontent de tous les partis, et qu’il avait craint surtout de faire le jeu de l’oligarchie, principale cause des discordes. C’était un homme d’un grand sens, qui avait des vues élevées, mais qui, connaissant le crédit de ses subordonnés au bureau colonial, n’osa pas trop prendre parti contre eux, d’autant plus qu’il ne partageait pas toutes les opinions de la Chambre d’assemblée.

Il fut remplacé par l’un des personnages les plus considérables de la Grande-Bretagne, Charles Lennox, duc de Richmond et d’Aubigny, qui avait gouverné l’Irlande tant bien que mal, qui était réduit à voyager ainsi d’un pays à l’autre pour refaire une fortune qu’il avait dissipée par son faste et ses extravagances. Le rang de ce seigneur, l’influence que son nom lui conférait en Angleterre, donnaient à croire que son administration serait marquée par quelque réforme importante, et qu’il mettrait fin aux divisions qui commençaient à partager le pays au sujet des finances. Mais le duc de Richmond s’était corrompu en gouvernant l’Irlande. Il arriva à Québec le 29 juillet 1818, avec son gendre, sir Peregrine Maitland, nommé lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Les principaux citoyens s’empressèrent d’aller lui présenter leurs hommages. Cet empressement toutefois et ces espérances ne durèrent qu’un instant.

Après un ajournement du 12 au 22 janvier (1819), en signe de deuil à l’occasion de la mort de la reine Charlotte, les Chambres se réunirent, et Richmond leur adressa un discours sur les finances, qui fit d’abord espérer une heureuse solution de cette question irritante. Mais lorsque l’Assemblée reçut l’état des dépenses présumées de l’année courante, et qu’elle les vit grossies du cinquième, comparativement à celles de l’année précédente, elle éprouva de la surprise. Si le gouvernement, qui voulait une liste civile pour le roi sa vie durant, demandait qu’elle fût établie à proportion du progrès et des ressources du pays, la Chambre n’était guère disposée à y consentir sans de sérieux motifs. Elle ne faisait tant d’efforts pour obtenir le contrôle du budget, que parce qu’il régnait de graves abus, et qu’au lieu d’accroître la dépense, il fallait la réduire. Le duc de Richmond n’était guère propre à régler une pareille question, lui qui avait gaspillé une immense fortune. Il prit la chose avec hauteur, et, de son côté, la Chambre s’irrita devant l’aspect menaçant du château Saint-Louis. Les estimations furent renvoyées à un comité spécial, qui recommanda avec énergie l’économie et l’abolition de plusieurs sinécures ou charges purement nominales (Journal de la Chambre d’assemblée, 1819).

Dans une colonie, le contrôle que la Chambre exerce sur le gouvernement est nécessairement plus fictif que dans la métropole. Comme le gouvernement y représente la mère patrie, et qu’il peut au besoin, en recourant à elle, se soutenir sans l’aide des colons, il en résulte que ceux-ci sont obligés de prendre, pour influencer leur Conseil exécutif, des précautions qui seraient inutiles ailleurs. De plus, quoique la liste civile soit votée et fixée pour la vie du prince en Angleterre, la somme est si petite par rapport au budget entier, qu’elle est à peine sensible, et que, sans le vote annuel de tout le budget, le gouvernement serait dans l’impossibilité absolue d’agir. Il n’en était pas de même en Canada. Une fois la liste civile provinciale adoptée pour la durée du règne, le pouvoir exécutif, ayant désormais à sa disposition les fonds nécessaires à ses dépenses annuelles et à celles de la justice, pourrait facilement se passer des deux Chambres, ou les ajourner aux premières difficultés.

Ce sont ces considérations qui portaient l’Assemblée à persister dans ses prétentions. Elle voulait exercer par le contrôle de la liste civile, le plus d’influence possible sur le gouvernement : elle avait obtenu le vote annuel des subsides, elle prétendait encore spécifier les différents objets pour lesquels elle les accordait, parce qu’il y avait beaucoup d’abus dans leur distribution. Cette nouvelle attitude était conforme à son droit. Il s’agissait de décider si les crédits demandés par l’État seraient votés en bloc, ou article par article. Les députés favorables au gouvernement, ou les moins exigeants, repoussaient ce dernier mode, selon eux, sans exemple et qui porterait atteinte à la prérogative royale ; le plus grand nombre, au contraire, soutint que c’était le droit incontestable de la Chambre de déterminer l’emploi et la répartition des deniers publics ; que si les Communes d’Angleterre ne le faisaient pas, c’est qu’elles ne voulaient pas user de leur droit ; qu’en Canada, au reste, ce mode était le seul moyen d’exercer quelque contrôle sur le pouvoir exécutif et de s’assurer de la diligence et de l’intégrité des fonctionnaires. Quelques membres, prenant un terme moyen, demandèrent que les subsides fussent votés par chapitres, ou par sommes rondes pour chaque département, et que la distribution en fût laissée au gouvernement ; mais les partisans du vote en détail l’emportèrent, et le bill des subsides passa dans cette forme et fut envoyé au Conseil législatif. La Chambre avait inscrit le traitement de chaque fonctionnaire sur la liste civile, et omis le salaire de plusieurs employés inutiles. Le Conseil législatif rejeta le bill aussitôt, et déclara « que le mode d’octroi adopté pour la liste civile était inconstitutionnel et attentatoire aux plus importantes prérogatives de la Couronne ; que si le bill passait en loi, il donnerait aux députés de cette province non seulement le privilège de voter les subsides, mais encore celui de prescrire à la Couronne le nombre et la qualité de ses serviteurs, en réglant et en récompensant leurs services comme ils le jugeraient convenable ; si bien qu’ils dépendraient désormais d’un corps électif, et non plus de la Couronne, et qu’on pourrait en faire les instruments de la ruine de cette autorité, que leur serment de fidélité les obligeait de soutenir » (Journal du Conseil législatif, 1819).

Tout le monde s’attendait à ce résultat. Tandis que l’Assemblée cherchait à soumettre ainsi les fonctionnaires, les uns après les autres, à sa juridiction, qu’ils faisaient semblant de braver encore, mais qu’ils allaient bientôt redouter, un député, Ogden, porta contre le juge Pierre Bédard, des Trois-Rivières, cet ancien patriote si indépendant et si énergique des temps de Craig, les accusations les plus graves. Il lui reprocha d’avoir négligé ses devoirs, attenté à la liberté individuelle, abaissé son autorité à satisfaire ses vengeances personnelles, et dégradé la dignité de ses fonctions. Il paraît que, sur ses vieux jours, ce juge, dont les talents demandaient un autre théâtre que la petite ville où on l’avait relégué, s’abandonnait à des excès d’intempérance, qui laissaient des traces d’humeur dans son esprit. En ces moments, les avocats abusaient quelquefois de la latitude laissée à la parole devant les cours, pour irriter l’ancien tribun populaire, et le pousser à commettre des actes pouvant compromettre son caractère et ses hautes fonctions. Son accusateur avait été lui-même emprisonné par son ordre pour libelle et désobéissance au tribunal. La Chambre renvoya les accusations à un comité spécial, qui, après mûr examen, déclara qu’elles étaient sans aucun fondement.

Cette guerre contre les fonctionnaires attestait le malaise et l’agitation des esprits. Les oppositions, les défiances, les haines, étaient provoquées par la manière dont on appliquait la constitution. Il était évident que la lutte aurait des suites plus graves si l’on ne prenait pas les moyens d’en faire disparaître la cause. La constitution avait à la fois trop donné et trop retenu. Entre l’Assemblée populaire et le Conseil exécutif, qui était indépendant d’elle, il n’y avait aucun corps libre pour adoucir les chocs, car la Chambre haute était dans la dépendance du pouvoir et à sa dévotion, ce qui en faisait un instrument de discorde plutôt que d’harmonie.

Les vices de l’organisation judiciaire suscitaient des plaintes générales ; mais on n’avait encore proposé aucun remède. C’était une de ces questions difficiles devant lesquelles on recule d’abord, quand on y porte une attention sérieuse. Le gouvernement y appela vainement celle de l’Assemblée, qui était alors trop occupée de l’affaire des subsides pour s’arrêter à un sujet qu’elle avait toujours la liberté de discuter, et dont l’ajournement ne préjudiciait point aux droits politiques du pays. C’est ainsi que, malgré les messages que lui avait adressés le gouverneur, elle négligea de donner suite à un projet pour l’érection des Cantons de l’Est en district judiciaire.

Cinq membres de la Chambre furent chargés de dresser un état général des revenus de la Couronne et des dépenses payées par le receveur général depuis l’établissement de la constitution ; en outre, un état détaillé des crédits accordés par la législature et des sommes prises sur ces allocations depuis la même époque. Le comité devait ensuite établir la balance, compter l’argent dans la caisse publique et faire rapport avec la diligence convenable. Cette résolution, toute sage qu’elle fut en elle-même, avait l’apparence d’un soupçon offensant pour l’administration ; elle n’eut aucune suite, ce qui fut un malheur pour les contribuables, pour le Conseil exécutif et pour le fonctionnaire qu’elle regardait plus particulièrement, parce qu’il se trouva plus tard un déficit de près de cent mille livres sterling dans sa caisse.

Richmond, à qui l’on avait persuadé que la Chambre d’assemblée n’avait que des desseins d’opposition, fut fâché de l’audace qu’elle avait montrée en doutant de la fidélité des fonctionnaires. Il prorogea le parlement par un discours hautain (24 avril 1819). « Je suis venu, dit-il, prendre en main le gouvernement des possessions de Sa Majesté dans l’Amérique du Nord, avec le désir sincère de remplir les intentions généreuses, les vues bienveillantes de Son Altesse royale le prince régent, et d’accroître par tous les moyens possibles la prospérité dans ce pays. Je me flattais que je serais secondé par toutes les personnes instruites et capables d’apprécier les motifs qui m’ont porté à accepter cette charge. Plein de confiance en votre zèle, en votre loyalisme, en votre connaissance des intérêts publics et des intérêts privés, j’ai patiemment suivi vos délibérations... Messieurs du Conseil législatif, vous n’avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d’agréer mes remerciements... Messieurs de l’Assemblée, je regrette infiniment de ne pouvoir exprimer la même satisfaction, la même approbation du résultat des travaux auxquels vous avez employé un temps si précieux, non plus que des principes qui vous ont servi de guides. Vous avez voté une partie des sommes que je vous ai demandées pour les dépenses de l’année 1819 ; mais vous avez basé vos allocations, comme le font voir les procès-verbaux de la Chambre haute, sur des principes qu’elle a très constitutionnellement rejetés ; de sorte que le gouvernement se trouve aujourd’hui sans ressources pour soutenir l’administration civile, malgré l’offre et la promesse volontaires que l’Assemblée a faites à Sa Majesté par sa résolution du 13 février 1810... »

Comme Craig, le duc de Richmond complimenta une Chambre et blâma l’autre. Dans un pays indépendant, cette liberté ne se prendrait qu’à une époque de trouble et de révolution. On voit qu’il en va autrement dans une colonie. Mais là aussi, si les conséquences sont plus lentes à venir, elles ne sont pas moins inévitables.

Le duc de Richmond ne vécut pas assez longtemps pour voir l’effet de sa conduite ; il mourut convaincu que la tranquillité publique était assurée. Dès son arrivée à Québec, il allait visiter le Haut-Canada ; il y retourna, après la session, afin d’examiner plus attentivement les voies intérieures du pays, et les positions militaires qu’il conviendrait de fortifier. Ce sujet occupait toujours l’attention de l’Angleterre. En 1816, son intention était de laisser la contrée située entre le lac Champlain et la ville de Montréal à l’état de nature, afin que les bois épais dont elle était hérissée servissent de protection contre les Américains en cas de guerre. Aussi bien, Bathurst exprimait son mécontentement en apprenant qu’on avait commencé des établissements à Hemmingford et dans les lieux d’alentour : il ne fallait pas ouvrir de chemins de ce côté.

Richmond revenait vers le Bas-Canada. À une hôtellerie, il fut, dit-on, mordu par un renard, en s’amusant à jouer avec lui, et atteint d’hydrophobie ; il expira peu après, en proie aux douleurs les plus vives dans un village qui porte aujourd’hui son nom, au sud de la rivière Ottawa (28 août 1819). Ses restes furent portés à Québec, et inhumés avec beaucoup de pompe dans la cathédrale protestante, le 4 septembre. Ainsi mourut celui dont l’esprit dominateur menaçait le pays de nouveaux orages.

La colonie fut administrée provisoirement (du 20 septembre au 7 février 1820) par le plus ancien conseiller exécutif, James Monk, puis par le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, sir Peregrine Maitland, jusqu’à l’arrivée de lord Dalhousie (1820), qui de gouverneur de la Nouvelle-Écosse fut nommé gouverneur général des colonies de l’Amérique du Nord.

Les visites, fréquentes depuis quelque temps, des gouverneurs du Bas-Canada dans le Haut, commençaient à faire soupçonner aux Canadiens français, toujours traités avec froideur, comme des étrangers dans la maison paternelle, que quelque chose se tramait contre eux dans l’ombre. Ils avaient pris la hauteur et l’arrogance de langage de Richmond pour un mauvais signe. La dissolution de l’Assemblée, qui fut ordonnée par Monk le 9 février 1820, accrut encore leurs inquiétudes ; elle étonna tout le monde, parce que l’on savait que les élections ne répondraient pas aux vœux du gouvernement.

Quelque temps après, lord Bathurst accueillit fort bien l’évêque de Québec, Mgr Plessis, qui était passé en Europe pour les affaires de son diocèse. Il était accompagné de deux prêtres, M. Jean-Jacques Lartigue, du séminaire de Saint-Sulpice à Montréal et futur évêque de cette ville, et M. Turgeon, son secrétaire. Comme le projet de l’union législative des deux Canadas était probablement en discussion au bureau colonial, on s’y montra disposé aux concessions demandées par le clergé, afin de prévenir ses objections contre une mesure qui pouvait lui inspirer des craintes. Il était question à Rome de changements dans l’Église des provinces anglaises de l’Amérique du Nord, par suite de l’accroissement de la population catholique. Le Souverain Pontife avait signé, à la fin de 1818, des bulles qui érigeaient le diocèse de Québec en archevêché et donnaient à Mgr Plessis deux auxiliaires, dont l’un était chargé du Haut-Canada et l’autre du Nouveau-Brunswick et de l’île du Prince-Edouard. Mgr Plessis, craignant que cette création, dont le gouvernement anglais n’avait pas encore été informé, ne lui portât ombrage, écrivit au préfet de la propagande, le cardinal Fontana, pour obtenir la permission de ne point s’intituler publiquement archevêque de Québec. En même temps, il présenta trois mémoires à lord Bathurst : [Mémoires du 20 août 1819 ; extrait de lettres sur ces mémoires. Il faut y joindre une lettre de Mgr Plessis au ministre, écrite de Douvres, le 16 septembre 1819, où le prélat déclare notamment que « l’appui donné aux catholiques romains est une force pour le trône »]. Bathurst s’était, en effet, trouvé offensé de l’expédition des bulles à l’évêque de Québec. Le premier de ces Mémoires se rapportait à la division de son diocèse ; le second, au séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, dont une bureaucratie anti-catholique avait conseillé au pouvoir de prendre les biens ; et le troisième au collège de Nicolet, fondé en 1804, en faveur duquel le prélat sollicitait des lettres patentes d’amortissement. Elles furent accordées en décembre 1821.

[Il n’est que de lire le Mémoire touchant le séminaire de Saint-Sulpice pour voir à nouveau avec quel sens avisé et quelle fermeté constante Mgr Plessis s’employait à soutenir la cause catholique et en même temps canadienne.] « Si cette demande, disait-il, procède de la persuasion que ces ecclésiastiques (les Sulpiciens) ne sont pas vrais propriétaires des biens qu’ils occupent, ils offrent de donner des preuves suffisantes et péremptoires de la légalité de leur possession ». (Ces preuves furent d’ailleurs fournis au ministre anglais). Si cette attaque a été suggérée sous le prétexte du profit qui en pourrait revenir au gouvernement, le soussigné se permet humblement de présenter les considérations suivantes : ...

« Dût-il en résulter un profit de quelque conséquence au gouvernement provincial, cet avantage ne saurait balancer le mécontentement et la désaffection qu’un tel procédé exciterait dans les esprits des sujets catholiques de S. M. en cette province, principalement de ceux du district de Montréal, témoins journaliers de l’emploi vraiment exemplaire et honorable que les ecclésiastiques de ce séminaire font de leur revenus.... Ce n’est pas, d’ailleurs, au sortir d’une guerre, où ils ont donné des preuves si éclatantes de leur loyalisme, que les sujets catholiques du Canada doivent s’attendre à une mesure rigoureuse et de nature à les alarmer tous... En dépouillant de ses biens le séminaire de Montréal, on prive l’Église catholique du Canada d’une de ses principales ressources pour l’instruction de la jeunesse et la propagation de son clergé. Ce dépouillement d’une des communautés ecclésiastiques ne peut être considéré par les habitants du pays que comme le signal du dépouillement de toutes les autres. Attaquer les biens du clergé, c’est paralyser son influence sur les peuples ; or, dans un pays presque tout catholique où, depuis soixante ans de conquête, les efforts du clergé ont été constamment et efficacement dirigés à inspirer aux fidèles la dépendance, la soumission due au roi et à son gouvernement, on ne peut affaiblir cette influence sans blesser le nerf le plus puissant qui attache le peuple de ce pays au gouvernement de S. M., à savoir, la religion qu’il professe.

« Le soussigné prie Dieu de ne pas le laisser vivre assez longtemps pour être témoin des funestes suites de la mesure dont il s’agit, si elle est mise à exécution. En attendant, il prend la liberté de conclure que ceux qui l’ont suggérée au gouvernement n’ont consulté ni sa dignité, ni sa gloire, ni ses vrais intérêts et le mérite d’une province qui par sa fidélité soutenue paraît avoir des droits particuliers à la bienveillance et à l’affection paternelle de son souverain. »

Cet appel chaleureux à la justice et aux intérêts de l’Angleterre, ajoute l’abbé Ferland après avoir cité ce mémoire dans sa Notice biographique sur Mgr Plessis, avait été d’avance soumis par le prélat au jugement de sir John Sherbrooke, qui l’avait approuvé. L’ancien gouverneur du Canada vivait alors retiré dans ses terres, aux environs de Nottingham.

L’évêque de Québec proposait de former dans l’immense diocèse de Québec une hiérarchie, consistant en un métropolitain et quatre évêques suffragants. Aux objections du ministre à l’introduction d’ecclésiastiques français, il répondait : « Des prédicants de toute espèce s’introduisent en Canada : méthodistes, newlights, anabaptistes. Des renégats de toute nation, des révolutionnaires, des déserteurs, des régicides pourraient y entrer sans blesser les lois. Pourquoi en fermer la porte aux seuls ecclésiastiques catholiques, à des jeunes gens élevés avec soin, étrangers à la politique et préparés par leur éducation à soutenir et à défendre l’autorité contre les empiètements de la démocratie ? » (Lettre de Mgr Plessis à Bathurst, 23 mai 1820).

Depuis longtemps le bureau des colonies prenait ses précautions. Les concessions qu’il avait l’intention de faire aux catholiques n’étaient pas dues seulement à leurs bonnes raisons. Il avait senti que la question religieuse était la plus importante, parce que c’était celle au moyen de laquelle on pouvait soulever le plus facilement et le plus profondément les masses. Il résolut de la régler sans délai.

Lord Bathurst invita Mgr Plessis à son château d’Oakley-Grove, près de Cirencester, et eut de fréquents entretiens avec lui dans les vingt-quatre heures qu’ils y passèrent ensemble. Il fit d’abord des difficultés sur le premier mémoire, mais ensuite permit de postuler à Rome la division du diocèse en cinq parties, sous la condition expresse, toutefois, que le gouvernement ne reconnaîtrait pas les nouveaux évêques comme titulaires. À l’égard du second mémoire, après avoir cherché à engager l’évêque à entrer en composition, le ministre finit aussi par avouer que si les titres du séminaire de Montréal étaient tels qu’il disait, il fallait lui laisser ses biens. Au reste, Mgr Plessis se garda bien de promettre l’appui du clergé pour les mesures politiques que l’Angleterre adopterait à l’égard du Canada. Mais après avoir écouté le prélat, le ministre eut la conviction qu’on pourrait toujours compter sur son zèle à maintenir la suprématie anglaise en mettant la foi catholique, les biens religieux et les dîmes à l’abri.

Mgr Plessis se rendit à Rome ; il présenta au Souverain Pontife un mémoire sur le partage de son diocèse, et obtint ce qu’il demandait. Pie VII, outre les deux divisions qu’il avait acceptées, en approuva trois nouvelles, celles de Québec de Montréal et du Nord-Ouest. Mais si le prélat de Québec a porté, depuis Mgr Plessis, le titre d’archevêque dans ses correspondances avec la Cour de Rome, Mgr Signaï est le premier qui l’ait pris publiquement ; ce qu’il commença de faire en 1844, lorsqu’il reçut le pallium, marque de sa dignité, et que les diocèses du Canada furent érigés en province ecclésiastique sous la juridiction de l’archevêque de Québec. À ce propos, Mgr Plessis s’exprimait en termes non équivoques : « Les ministres britanniques changent, mais l’esprit du ministère ne change point, écrivait-il en 1820. La Cour de Rome a fait ce que j’ai voulu ; il n’en a pas été de même de celle d’Angleterre ; je n’en ai obtenu mes deux derniers suffragants (de Montréal et du Nord-Ouest) que comme grands vicaires revêtus du caractère épiscopal (pour la confirmation et les ordres). Le gouvernement n’a pas voulu me reconnaître comme métropolitain, en sorte que mon diocèse n’est réellement pas démembré comme je l’aurais voulu, mais seulement divisé en districts pour des évêques in partibus soumis à mon autorité. »

Au cours des derniers entretiens que Mgr Plessis eut avec lord Bathurst, il fut question des écoles. Le ministre avait alors quelque répugnance à présenter au prince un bill sur ce sujet que la législature du Bas-Canada venait de voter et qui avait été réservé à la sanction royale par l’administrateur de la province. Cette mesure, très équitable, avait pour but de répandre l’instruction primaire dans les campagnes. L’évêque déclara que le clergé catholique était opposé à la loi de 1801, parce qu’elle soumettait également toutes les écoles à la surveillance et à l’influence immédiate de l’Institution royale, autrement dit du clergé protestant. Quoique le ministre eût fait preuve de libéralité et de sagesse en consentant à la nouvelle organisation de l’Église catholique dans l’Amérique anglaise du Nord, il se laissa prévenir contre le bill sur les écoles, qui favorisait, prétendait-il, les catholiques seulement. Il refusa de le recommander au roi « jusqu’à ce que la législature eût adopté d’autres mesures depuis longtemps en discussion » : c’étaient celles qui se rapportaient aux subsides. (Bathurst to the Bishop of Québec, May 20, 1820, September 10, 1821).

Ce fut à la demande de lord Castlereagh que la Cour accorda en 1818, à MM. Macdonell et MacEachern des évêchés in partibus ; et ce fut avec le consentement de lord Bathurst que MM. Lartigue et Provencher reçurent la mitre en 1820. M. Macdonell, évêque de Rhésine, fut chargé du Haut-Canada ; M. MacEachern, évêque de Rose, eut le gouvernement spirituel des provinces et îles du golfe Saint-Laurent ; M. Lartigue, évêque de Telmesse, fut nommé administrateur du district de Montréal (1821) ; et M. Provencher, évêque de Juliopolis, eut en partage les deux pays arrosés par les rivières qui versent leurs eaux dans la baie d’Hudson (1822).

D’autre part, Mgr Plessis blâmait Monk, qui était peu populaire, d’avoir dissous la Chambre en 1819 (9 février). Mais Monk l’avait fait le jour même du départ de Maitland, qui retournait dans le Haut-Canada. Maitland n’était resté qu’un jour à Québec, et il est probable que l’ordre de la dissolution venait de lui. Elle augmenta l’agitation, et affaiblit encore l’influence du Conseil exécutif. La liste civile proposée par la Chambre, fut regardée comme la cause de la dissolution, et la plupart des membres qui l’avaient combattue furent repoussés par les électeurs. De sorte que la nouvelle Chambre fut plus opposée aux prétentions du pouvoir que l’ancienne.

Aussitôt que le parlement provincial fut réuni (11 avril 1820), l’Assemblée, après la réélection de son président, Louis-Joseph Papineau, déclara que, le rapport de l’élection du comté de Gaspé n’ayant pas encore été reçu, la représentation n’était pas au complet suivant les termes de la constitution, et conséquemment ne pouvait procéder aux affaires. Maitland, revenu à Québec et rentré en fonction, demanda à la Chambre par message de renouveler certaines lois qui allaient expirer ; elle y répondit par le silence. Elle prit même une délibération portant que si, faute du rapport de l’élection de Gaspé, elle ne pouvait siéger dans les douze mois marqués par la loi, qui étaient près de finir, elle aurait droit de regarder les conséquences de la dernière dissolution comme une violation de la constitution. Cette déclaration fut communiquée au chef de l’exécutif. Maitland répondit qu’il ne la croyait pas fondée. La Chambre refusa de correspondre avec le Conseil législatif et l’on ne sait combien de temps l’on fût resté dans cette situation embarrassante, si le gouverneur n’avait reçu sur ces entrefaites l’avis officiel de la mort de George III, qui entraîna la dissolution de la législature. Le roi mourut le 29 janvier 1820. La nouvelle officielle de sa mort et de l’avènement de George IV au trône en parvint à Québec le 24 avril, par la voie de New-York.

Lord Dalhousie débarquait à Québec le 18 juin (1820), en pleine lutte électorale. Il alla visiter les districts supérieurs, qu’il avait déjà parcourus avec le duc de Richmond l’année précédente. Les Chambres se réunirent le 14 décembre (1820). Le nouveau gouverneur leur adressa un long discours, dont quelques passages furent fort remarqués, parce qu’ils semblèrent traduire les sentiments d’un homme qui désirait voir l’harmonie régner dans le pays. Louis-Joseph Papineau occupait encore une fois la présidence de l’assemblée.

Mais le bureau des colonies avait repris le projet de l’union des deux provinces, qui devint tout à fait le point de mire de sa politique en Canada. Le gouverneur ne devait se prêter à aucune concession sur la question des finances ; on était décidé à refuser tout arrangement qui toucherait tant soit peu aux droits de la Couronne ; et, s’il arrivait une crise, à en profiter pour unir les Canadas. La rivalité des deux Chambres conduirait à ce résultat. On n’avait qu’à continuer à soutenir le Conseil législatif dans son opposition à l’Assemblée, à refuser tout à celle-ci, et bientôt la crise serait portée à un point qui permettrait aux ministres de démontrer au parlement impérial que l’union était le seul remède capable de mettre fin à tous les maux.

Si le plan que nous venons d’exposer ne fut pas d’abord arrêté à la lettre, il est sûr que l’idée d’une politique pareille influa de jour en jour plus fortement sur la marche des ministres. À l’époque où l’on est arrivé, Edward Ellice, membre des Communes d’Angleterre, avait presque convaincu le pouvoir de la nécessité de soumettre au Parlement un projet d’union législative, propre, dans ses vues, à détruire peu à peu les institutions françaises en Canada. Cela explique pourquoi toutes les demandes de notre Assemblée, quelque raisonnables qu’elles fussent, étaient rejetées par le Conseil législatif, sous l’inspiration du juge Jonathan Sewell.

Pour ne pas laisser croire au gouverneur Dalhousie qu’il lui suffisait de manifester des intentions pacifiques et bienveillantes, l’Assemblée s’expliqua d’une manière précise sur l’important sujet du débat, le budget, dans sa réponse au discours d’ouverture. Elle discuta ensuite, article par article, les estimations qui lui furent transmises et qui se montaient à quarante-cinq mille livres sterling, et fit quelques retranchements ; puis, en vue d’amener le Conseil législatif à la doctrine du vote annuel, elle adopta le vote par chapitres. Elle vota dans cette forme une liste civile de quarante-six mille livres sterling, en partie de son propre mouvement et sans attendre le message du gouverneur. Mais cette initiative empressée porta ombrage. Le Conseil, redoutant quelque embûche, se hâta de signaler les défauts contenus dans la liste qui venait d’être votée. Une certaine portion du revenu public avait déjà reçu, dit-il, un emploi spécial et permanent par d’anciennes lois, et cependant la Chambre l’avait compris dans son vote, afin de soumettre tout le revenu à son contrôle : c’était une usurpation de pouvoir et un acte d’ambition qu’il fallait sans retard repousser ; et le Conseil législatif rejeta la liste civile en déclarant : « Qu’il avait incontestablement le droit de participer au vote des subsides ; que tout octroi d’argent fait sans son concours était nul ; qu’il ne prendrait en considération aucun bill de subside sans la demande expresse du représentant du roi, aucune liste civile qui serait divisée soit par articles, soit par chapitres, ou qui ne serait pas accordée pour la vie du prince. »

L’Assemblée ne fit pas attendre sa réponse ; elle déclara à une grande majorité : « Que le Conseil ne pouvait lui dicter la manière de voter les subsides non plus qu’aucune autre mesure, et que toute tentative à cet effet était une infraction de ses privilèges ; que le droit de proposer les subsides lui appartenait exclusivement et que les résolutions du Conseil étaient contraires aux usages parlementaires et à la constitution » (Journal du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée, 1820-1821).

Le Conseil, sans tenir compte de cette protestation, rejeta le bill de finance. Pour ne pas entraver le gouvernement, l’Assemblée mit aussitôt par un simple vote les fonds nécessaires à sa disposition. Lord Dalhousie lui répondit qu’après avoir pesé les choses avec grand soin, il était d’avis que ce dernier acte, sans le concours du Conseil, était inefficace. On en resta là, le Conseil législatif ne voulant entendre qu’à des subsides accordés en bloc et pour la durée de la vie du roi ; et l’Assemblée persistant dans sa résolution de les voter par chapitres et tous les ans, afin de contrôler et de contenir le corps exécutif par ce moyen tout-puissant. Ce contrôle, à la vérité, était essentiel à l’existence de la Chambre, puisque, comme elle le dit elle-même, « la dépense de l’État faisait la presque totalité de la dépense publique ». Elle voulait d’ailleurs assurer à tous ses actes la plus parfaite liberté. Elle ne voulait pas se laisser censurer ni intimider. Les députés évoquèrent le blâme que le duc de Richmond avait porté contre l’Assemblée le 24 avril 1819, avec la délibération prise.

La question capitale des finances avait obligé la Chambre de négliger plusieurs mesures qui furent renvoyées à la session suivante. Elle s’occupa néanmoins de défrichement de terres de la Couronne, de la création d’un tribunal chargé de juger les fonctionnaires, et de la nomination de James Stuart comme son agent à Londres. Dans une adresse, elle indiquait à Dalhousie une foule d’abus et de sinécures. Elle le priait de suspendre les allocations inutilement accordées au lieutenant-gouverneur, qui n’était jamais venu au pays, et à un autre gouverneur nommé pour Gaspé, et qui n’y résidait point non plus. [Le traitement du premier s’élevait à quinze mille liv. ster. et celui du second à trois cents liv. ster.] La Chambre, en outre insistait sur la suppression des appointements d’un M. Amyot, secrétaire provincial, tant qu’il ne remplirait pas lui-même ses fonctions. Depuis quelques années, le Conseil exécutif avait un agent officiel à Londres ; l’Assemblée refusa de le reconnaître en qualité d’agent colonial. Elle posa en outre pour règle qu’il ne devait pas être payé de traitement aux conseillers exécutifs demeurant en dehors de la province ; que l’office de juge à la Cour d’amirauté et celui de juge à la Cour du banc du roi étaient incompatibles en la même personne ; que le cumul des fonctions de juge à cette dernière Cour et de traducteur français ou auditeur des comptes n’était point tolérable. Enfin elle priait le gouverneur de remédier à tous ces abus comme à celui, plus grave encore, que commettait le juge de l’amirauté, en exigeant des honoraires des plaideurs, contrairement à la loi, alors qu’il touchait un traitement de l’État. Les désordres étaient si sérieux que le gouverneur promit à la Chambre de les signaler aux ministres. Mais, en la prorogeant (17 mars 1821), il lui adressa des reproches qui ne permirent plus de douter davantage que la politique du bureau des colonies ne restât toujours la même. [Il convient de dire que le gouverneur, dans une lettre confidentielle au ministre, approuvait le refus de la Chambre de voter des traitements aux deux lieutenants-gouverneurs absents de la province et condamnait également le cumul des charges publiques. (Dalhousie to Bathurst, June 10, 1821).] D’ailleurs, dans son discours, il fit grief à l’Assemblée de perdre son temps à discuter les questions de principes constitutionnels, de laisser le gouvernement sans subsides, et d’interrompre les améliorations matérielles du pays. Dalhousie déclara notamment : « L’administration n’aura de moyens pécuniaires que ceux que je lui avancerai sous ma responsabilité. » (Journal du Conseil législatif, 1820-1821).

Au milieu de tous ces débats l’opinion publique soutenait les députés. Personne ne voulait céder ; et il était clair qu’on allait traverser une crise. Comme Louis-Joseph Papineau, président de l’Assemblée, était le chef le plus influent des Canadiens, le bureau des colonies, se rappelant l’avis qu’avait donné Sherbrooke en 1816, tâcha de l’attirer à lui. Dalhousie reçut instruction de le nommer au Conseil exécutif ce qu’il fit au début de la session de 1820. Mais Papineau, convaincu que seul il ne pourrait exercer aucune action sur les décisions de ce corps, n’y parut jamais. En 1823, les avantages qu’on attendait de sa présence à ces réunions du président de la Chambre ne s’étant pas réalisés, il en fut retranché. Hale, membre du Conseil législatif, et le colonel Ready, secrétaire civil du gouvernement, avaient été appelés au Conseil exécutif en même temps que Papineau.

Dans l’été, Dalhousie alla visiter le Haut-Canada sous prétexte d’en examiner les places fortifiées. En réalité, c’était pour sonder l’opinion publique et faire son rapport à Londres sur l’état des esprits, en vue de l’union des deux provinces. À son retour, il assembla le parlement (11 décembre 1821), et lui signifia que la liste civile devait être votée pour la vie du roi, d’après le désir de Sa Majesté. Cette nouvelle déclaration fit évanouir tout espoir de conciliation, s’il en existait encore. L’adresse de l’Assemblée fut mesurée et pleine de respect pour la constitution. Le gouverneur répondit qu’il était persuadé que les délibérations seraient calmes et sans passion ; que l’essentiel, toutefois, était de voter la liste civile telle que la voulait le roi ; que l’harmonie entre les trois branches de la législature ne pouvait exister qu’à ce prix. La Chambre était décidée à découvrir tous les vices de l’administration. Lorsque le budget lui fut soumis, elle demanda au gouverneur un état des dépenses fixées par les instructions royales des 17 décembre 1792, 31 décembre 1797, 10 février 1810 et 7 janvier 1818. Dalhousie fit réponse qu’il ne pouvait communiquer rien des instructions secrètes du roi à son représentant.

La Chambre commença l’examen des crédits. Ne voulant pas accueillir la demande du gouverneur par un refus soudain et absolu, elle cherchait à temporiser. Taschereau, qui venait d’être acquis au pouvoir, proposa tout à coup de voter la liste civile : on voulait faire cesser toute incertitude et toute indécision. Le pouvoir exécutif en était rendu au point où il lui fallait des moyens prompts et décisifs. Cinq députés seulement votèrent pour la proposition. La Chambre crut devoir expliquer en détail les motifs de son vote. Ces motifs, fondés principalement sur les considérations développées plus haut, étaient conformes à l’offre qu’elle avait faite en 1810, et que le roi avait acceptée en 1818. Ils furent insérés dans une adresse à George IV, que Dalhousie promit de transmettre en Angleterre.

En même temps, l’Assemblée, qui ne comptait plus faire agréer James Stuart comme agent de la province, choisit Joseph Marryat, membre distingué des Communes d’Angleterre, pour lui confier le soin des intérêts du Bas-Canada dans la capitale de l’empire et non loin des ministres. Elle lui envoya des instructions étendues touchant l’affaire de la liste civile. Le Conseil législatif, appréhendant l’effet de la démarche de l’Assemblée, s’empressa de déclarer qu’en nommant Marryat sans le consentement des autres branches de la législature, elle s’était arrogé un pouvoir dangereux, et avait violé à la fois la prérogative royale et les droits assurés à la Chambre haute par la constitution. Quand Marryat apprit ce qui s’était passé, il refusa la commission de la Chambre, sous prétexte que sa nomination lui semblait inconstitutionnelle, si la seconde branche de la législature n’y avait pas acquiescé.

L’Assemblée, ferme dans sa résolution, ne voulut point voter les subsides, malgré un message spécial qu’elle reçut du gouverneur ; elle arrêta même qu’elle tiendrait le receveur général personnellement responsable des paiements qu’il ferait sans y être expressément autorisé par une disposition législative. À la tournure nette que prenaient enfin les choses, Dalhousie vit que l’art et la réserve qu’il avait mis jusque-là dans sa conduite étaient inutiles, et il se détermina à communiquer à la Chambre la réponse ministérielle aux demandes de l’année précédente. Cette réponse, transmise au début de la session, eût amené une explosion. Le lieutenant-gouverneur de Gaspé, disait-elle, était nécessaire, et, au lieu de retrancher ses appointements, il fallait les augmenter ; on aurait soin, à la mort du secrétaire provincial actuel, d’en nommer un qui résidât dans la province ; quant à l’agent colonial, sa conduite, constamment correcte, et son utilité, qui n’était pas contestable, ne permettaient point de le renvoyer, ni de supprimer son emploi. Sur le reste des demandes, la décision du gouvernement était ajournée.

La minorité du Conseil législatif, devant les menaces sourdes qu’on commençait à proférer contre les Canadiens, crut devoir faire une démonstration suivant l’opinion de l’Assemblée sur la liste civile. Craignant les suites d’une lutte trop prolongée, Debartzch proposa de révoquer les résolutions de la session précédente. À cette proposition rétrograde, la majorité se récria. « Quoi ! dit Richardson, révoquerons-nous nos résolutions ? Quand à la Chambre basse il y a un comité secret qui délibère, peut-être en ce moment même, sur la révocation du gouverneur qu’il voudrait remplacer par un autre de son choix ? Un comité siège à l’insu de plusieurs membres de l’Assemblée ! Pareille chose ne s’est vue en Angleterre qu’au temps de Charles Ier, et en France qu’aux jours de la Révolution... Oui, un comité secret, peut-être un second comité de salut public !... »

Ce conseiller crédule et violent accusa la majorité de l’Assemblée de desseins révolutionnaires. Des membres de la Chambre, qui assistaient à cette séance, en prirent ombrage et communiquèrent leurs sentiments à leurs collègues. L’un d’eux, François Quirouet, raconta à l’Assemblée ce qu’il avait entendu. Un comité de cinq membres fut nommé aussitôt, et fit un rapport qui souleva des débats où l’antipathie profonde qui divisait les deux Chambres éclata dans toute sa force. Il fut déclaré à une forte majorité que le langage de Richardson était faux, scandaleux et méchant, qu’il tendait à détruire la confiance du roi dans la fidélité du peuple canadien et de ses représentants ; que le Conseil législatif devait sévir avec une rigueur proportionnée à la gravité de l’infraction faite aux privilèges de l’Assemblée et de l’offense commise envers ses membres ; que l’on prierait le gouverneur de destituer le coupable des charges ou places d’honneur et de confiance qu’il tenait de la Couronne.

Deux adresses furent envoyées, l’une au gouverneur et l’autre au Conseil législatif. Le gouverneur répondit que les résolutions adoptées par la Chambre lui paraissaient exprimées dans un langage peu séant à la dignité d’un corps délibérant ; qu’elles blessaient les libertés du Conseil, et qu’il devait pour cette raison se refuser à la demande qu’elles contenaient. Le Conseil estimait, pour sa part, que son honneur lui commandait de ne pas s’occuper d’une prétendue infraction aux privilèges de l’Assemblée avant que celle-ci eût, elle-même, donné satisfaction sur la violation réelle des prérogatives du Conseil qu’elle avait commise, en réclamant la suspension d’un de ses membres et en voulant soumettre cette Chambre à la censure et au châtiment d’une autre partie de la législature. Alors l’Assemblée protesta contre les desseins de ceux qui s’attachaient à décrier et à rendre inutiles ses efforts pour le bien public ; elle affirma qu’elle était en droit de réprimer les attentats à son caractère par tous les moyens que lui offrait la constitution.

L’Assemblée montra en cette occasion trop de susceptibilité, et parut vouloir gêner la liberté des débats. La bonne politique lui indiquait une conduite contraire : il fallait faire preuve de modération.

Dalhousie, assuré que les députés n’accorderaient point de liste civile pour la vie du roi, les avait informés qu’il appliquerait aux dépenses du gouvernement et de la justice les revenus de la Couronne et les fonds que les anciennes lois mettaient à sa disposition.

En même temps que la question des subsides, l’Assemblée discuta celle du partage des droits de douane avec le Haut-Canada. Le commerce de cette dernière province avec l’Angleterre ne pouvait se faire que par le Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà suscité de longues contestations. Par une convention, conclue en 1817, le Haut-Canada recevait le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis quelque temps, il réclamait une plus forte part, alléguant que sa population s’était beaucoup accrue. À cette époque (1822) le Haut-Canada comptait environ 140 000 âmes, tandis que le Bas-Canada en possédait 428 000. Les deux provinces nommèrent des commissaires qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir toutefois s’entendre. [Les représentants du Bas-Canada étaient : L.-J. Papineau, Austin Cuvillier, John Neilson, Davidson et Garden]. Le Haut-Canada, auquel applaudissaient les ennemis de l’Assemblée, qui avaient leur principal foyer dans cette ville, avançait des prétentions exagérées. Il demandait, outre l’augmentation de la part que lui donnait le traité de 1817, trente mille livres sterling à titre d’arrérages, principalement sur les drawbacks. Nos commissaires repoussèrent la première prétention, et refusèrent d’entrer en pourparlers au sujet de la seconde sans y être autorisés. Le Haut-Canada résolut de s’adresser à l’Angleterre, vers laquelle il délégua un agent. Lord Dalhousie en fut prévenu comme la session touchait à sa fin, mais il ne fit part à la législature de l’avis que l’année suivante. Ces difficultés pouvaient être un nouveau motif en faveur de l’union, pour laquelle d’aucun disait qu’il penchait secrètement. Quand on lui reprocha son délai, quand on l’accusa d’avoir trahi les intérêts de la province que le roi lui avait confiés, il s’excusa en assurant qu’il avait reçu la nouvelle officielle trop tard.

L’Assemblée, instruite par les journaux de ce qui se passait, s’était hâtée de protester, à la dernière heure de la session, contre les demandes du Haut-Canada, et de témoigner qu’elle était prête à agréer tout arrangement qui pourrait faciliter le transit des marchandises d’outremer par Québec. Deux jours après (18 février 1822), le gouverneur prorogeait les Chambres.

Louis-Joseph Papineau, John Neilson et Austin Cuvillier avaient dirigé le grand débat sur les finances avec le bureau des colonies, représenté ici par le gouverneur et le Conseil. Papineau et Neilson s’étaient chargés de la discussion du principe ; Cuvillier, des chiffres et de la comptabilité. On ne put ni leur en imposer ni les prendre en défaut à l’égard des matières d’impôt et de finance ; mais les ministres détenaient le pouvoir, et ils en avaient usé pour dissoudre les parlements, afin d’intimider les représentants du peuple. Depuis longtemps, à peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel. Il fallait qu’un état de choses si extraordinaire eût une fin, car les affaires étaient entravées et les esprits fermentaient. C’est cette extrémité qu’attendaient les partisans de l’union des deux Canadas. La question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada offrait par elle-même des motifs suffisants à leurs yeux pour justifier cette mesure. Le Bas-Canada y était opposé, mais, suivant eux, non pas jusqu’au point de se mettre en révolte. On croyait pouvoir compter désormais sur le clergé catholique, à cause des concessions faites à son chef et son influence sur le peuple restait puissante. Sans plus tarder, les ministres, pressés par Ellice et ses amis, prirent la résolution de faire révoquer la constitution de 1791.

Bibliographie

Sources et ouvrages à consulter. Journal de la Chambre d’assemblée ; Journal du Conseil législatif, 1816-1822. – Rapport des Archives canadiennes, 1896, 1897, 1898. – Mandements des évêques de Québec, tome III. – A. P. Martin, « Memoir of sir J. C. Sherbrooke », appented to Life & Letters of Wiscount Sherbrooke, London, 1893, 2 vols. – E. A. Cruikshank, Charles Lennox the fourth Duke of Richmond, (Ont. Hist. Soc. Papers and Records 1927). On se reportera également aux ouvrages de Christie, sir T. Chapais, Mgr Têtu, et abbé A. Gosselin.

Chapitre II

Premier projet d’union des Canadas

1823-1827

De tout temps l’union des Canadas avait été la pensée secrète du parti anglais de Montréal, dont la malveillance envers les anciens habitants augmentait avec le désir de les dominer. L’avarice, autant que l’ambition, attisait cette haine. À la faveur des préjugés nationaux et religieux, par la calomnie, ce parti avait conservé la sympathie du peuple anglais. Le bureau colonial recevait ses inspirations de lui, et les gouverneurs, pour l’ordinaire, recherchaient son amitié afin de s’assurer son influence à Londres, où les Canadiens étaient regardés comme des étrangers.

On a pu voir depuis son arrivée que la marche de Dalhousie a été régulière et comme toute tracée d’avance. Il a dit son dernier mot dans son premier discours aux Chambres : aucune concession ne sera faite ; et les résolutions de l’Assemblée ne sont recueillies que pour servir de pièces dans le grand procès qu’on se propose d’intenter à ce corps délibérant devant les Communes d’Angleterre, avant de l’abolir. Telle était la situation des choses en 1822 : refus des subsides et querelles avec le Haut-Canada.

De deux points et par des motifs différents partaient des accusations contre l’Assemblée, où l’esprit de l’ancienne population s’était réfugié. Le parti anglais le plus exclusif avait toujours voulu l’union des Canadas, comme on sait, afin de noyer la population canadienne-française. C’est avec ce désir que Adam Lymburner avait protesté devant les Communes contre la division de la province, en 1791. Lorsqu’en 1823, Papineau et Neilson, sachant qu’il avait changé d’opinion, le virent à Londres, pour l’intéresser aux requêtes des Canadiens, il répondit : « J’ai reçu des lettres de plusieurs de mes anciens amis du Canada, qui en appellent à ce que j’ai dit autrefois contre la division de ce pays en deux provinces. Cette division fut une erreur. Les deux nationalités se fussent amalgamées plus rapidement si elle n’avait pas été établie. Mais il y aurait aujourd’hui de l’injustice à la faire disparaître. Elle a fortifié des habitudes et des intérêts distincts, elle a donné naissance à une législation séparée. J’ai répondu à ces amis que, loin de les appuyer, j’emploierais mon crédit auprès des hommes publics que je connais à faire échouer leur tentative, afin que le gouvernement ne soit pas en contradiction avec lui-même, et ne se rende pas odieux en Amérique. » Si Lymburner était maintenant contre l’union, d’autres s’étaient emparés de sa première idée, comme la Compagnie du Nord-Ouest, qui jouissait de beaucoup de crédit à Londres. Cette Compagnie commerciale avait été formée à Montréal en 1783-1784 ; elle faisait la traite des pelleteries et réalisait des profits considérables. Ses directeurs en Canada étaient Richardson et McGill, deux chefs exaltés du parti anglais. Edward Ellice, dont le père avait fait autrefois un commerce étendu dans le pays, avait été commis dans leur maison. Au surplus, il était propriétaire de la seigneurie de Beauharnois, qu’il avait achetée de la famille de Lotbinière. Depuis, par suite d’accidents heureux, Ellice devenait un homme important. Ayant quitté le Canada pour les Îles, il avait épousé une fille de lord Grey, veuve d’un officier de l’armée anglaise. Quelques années plus tard, lord Grey se trouvait l’homme le plus puissant du parti whig ; et Ellice, quoique d’un esprit fort ordinaire, se vit, par son alliance, en position de jouer un assez grand personnage. Whig en Angleterre, il s’employa entre les tories du Canada et le ministère tory de Londres pour détruire l’œuvre de Pitt, et il décida, en 1822, le ministère à présenter aux Communes le bill d’union. Elles étaient sur le point de l’adopter, car la chose se faisait sans bruit, lorsqu’un ancien marchand du Canada, nommé Parker, en eut connaissance.

Parker portait une haine mortelle à Ellice, qu’il accusait de s’être livré à des fraudes et à des tromperies dans ses opérations mercantiles avec lui et avec d’autres négociants. Il vivait retiré en Angleterre, d’une fortune qu’il avait acquise dans le commerce canadien. Quand il apprit que le projet d’acte d’union soumis au Parlement était l’œuvre d’Ellice plutôt que du ministère, il s’empressa d’aller dire à Downing Street qu’on était la dupe d’un fripon ; mais il ne put se faire écouter. Il fut plus heureux auprès de sir James Mackintosh, de sir Francis Burdett et de quelques autres membres des Communes. Une opposition se forma et arrêta le bill à la seconde lecture. C’est alors que l’on entendit prononcer ces paroles singulières par un membre du cabinet, sir Wilmot Horton : « Je vous supplie d’adopter le bill sur-le-champ. Si vous ne vous hâtez pas, vous recevrez tant de pétitions contre la mesure qu’il sera fort difficile de la faire passer, quelque utile qu’elle puisse être à ceux mêmes qui s’y opposent par ignorance ou par préjugé. D’ailleurs elle est indispensable pour mettre fin aux difficultés entre le Conseil exécutif et l’Assemblée. » Malgré cette supplication pressante, le bill fut renvoyé à l’année suivante, à la réserve de quelques clauses concernant les relations de commerce et de finance interprovinciales et la tenure des terres. Ces articles qui s’intitulaient : The Canada Trade Act, passèrent en loi en 1822.

Ce projet de loi restreignait beaucoup les libertés coloniales et surtout celles du Bas-Canada : il donnait à celui-ci une représentation beaucoup plus faible qu’au Haut-Canada ; il conférait à des conseillers non élus par le peuple le droit de prendre part aux débats de l’Assemblée ; il abolissait l’usage officiel de la langue française et diminuait la liberté religieuse et les droits de l’Église catholique ; il limitait aussi les droits des représentants quant à la disposition des impôts. Bref, cette loi paraissait dictée par l’esprit le plus rétrograde et le plus hostile. Elle réduisait le Canadien français presque à l’état de l’Irlandais catholique.

Quand on apprit que ce projet de loi avait été déposé secrètement, pour ainsi dire, aux Communes anglaises, l’agitation fut grande en Canada. On cria à la perfidie. Plus de doute sur les motifs de la résistance du bureau des colonies dans l’affaire des subsides ; on apercevait le but qu’il voulait atteindre ; mais il y avait encore quelque bienveillance pour nous en Angleterre. On tint des assemblées dans tout le Canada pour protester contre la conduite du gouvernement métropolitain ; on organisa des comités pour préparer des pétitions au Parlement impérial et les faire signer par le peuple. Montréal et Québec donnaient l’exemple. Le 14 octobre (1822), les partisans de l’union se réunirent aussi à Montréal, sous la présidence de John Richardson. Plusieurs prononcèrent des discours où ils affichèrent toute leur antipathie contre les anciens habitants, antipathie que quelques-uns avaient longtemps dissimulée, surtout ce même James Stuart que la Chambre avait désigné tant de fois pour être son agent en Angleterre, et qui répudiait ce jour-là les sentiments qu’il affectait naguère encore de professer avec ardeur. « Les raisons des Canadiens français, dit-il, sont fondées sur des préjugés qu’il faut extirper, ou sur des intérêts locaux dont on n’a point à tenir compte dans l’examen de la question » ; comme si la langue, les lois, les institutions d’un peuple, observait le Spectateur canadien, pouvaient être mis au rang des préjugés ; comme si les intérêts particuliers à un pays ne devaient être comptés pour rien dans ce pays même. Il est à noter, que, bientôt après, lord Bathurst offrit à Stuart la charge de procureur général du Bas-Canada que celui-ci s’empressa d’accepter. En 1825, Uniacke fut nommé juge pour lui faire place.

Une partie des habitants anglais des cantons nouvellement établis sur la limite des districts des Trois-Rivières et de Montréal, près de la frontière américaine, et appelés depuis les Cantons de l’Est, imitèrent leurs compatriotes montréalais. Mais il n’en fut pas de même dans le Haut-Canada. La majorité des habitants s’y prononça contre l’union. La plupart déclarèrent qu’ils étaient contents de leur constitution, qu’ils désiraient la transmettre intacte à leur postérité et que le bill présenté à la Chambre des Communes d’Angleterre diminuait leurs droits et leurs libertés, bien loin de les accroître. Ce langage déconcerta les unionistes, qui, au bout de quelque temps, parurent perdre tout espoir.

Cependant les pétitions des Canadiens français contre l’union se couvraient de signatures. Bientôt elles en portèrent plus de soixante mille, apposés par des seigneurs, des magistrats, des ecclésiastiques, des officiers de milice, des cultivateurs et des marchands. Au contraire des adresses de l’autre parti, elles s’exprimaient dans un langage modéré et digne, et n’invoquaient que la justice. Il leur suffisait d’ailleurs, ce semble, d’exposer la vérité avec le calme et la gravité que demandaient l’importance de leurs motifs, la sainteté de leur cause, pour porter la conviction chez les juges d’un peuple qu’on voulait proscrire sans l’entendre. Ces adresses furent envoyées à Londres avant la réunion de la législature provinciale, qui allait parler à son tour au nom de tout le pays. Elles furent remises au ministre anglais par Papineau et Neilson, qui étaient chargés aussi de celles du Haut-Canada.

Le gouverneur convoqua les Chambres pour le 10 janvier (1823). En l’absence de Papineau, Vallières de Saint-Réal fut élu à la présidence de l’Assemblée ; et aussitôt après l’on délibéra sur l’union projetée, contre laquelle furent votées les résolutions les plus énergiques. Le chef et l’orateur de l’opposition, Ogden, déposa un amendement en faveur de l’union. « Les Canadiens, dit-il, ne peuvent avoir de sentiments hostiles envers les autres sujets de leur souverain, ni par conséquent de répugnance à adopter la langue, les usages et le caractère de cette grande famille, à former dans l’intérêt commun une seule province des deux Canadas. L’union de l’Angleterre avec l’Écosse a eu les résultats les plus heureux. Les intérêts des habitants des deux Canadas devraient être les mêmes. Pour assurer l’harmonie, il faut détruire les préjugés mal fondés... Il n’est pas nécessaire d’expliquer les causes de l’alarme qu’on a ressentie, elles sont connues du gouvernement : c’est la jalousie, c’est le manque de confiance dans l’honneur et la justice du pouvoir, ce sont d’injustes préventions entretenues malheureusement avec trop de succès chez les inconsidérés et les ignorants. Il est quelquefois du devoir des législateurs de chercher le bonheur du peuple malgré lui. » L’amendement d’Ogden ne fut pas accepté, parce qu’il était directement opposé aux résolutions qui venaient d’être prises, et il ne rallia que trois voix lorsque son auteur en appela à la Chambre de la décision du président (Journal de la Chambre d’assemblée, 1823).

Le Conseil législatif fut intimidé par les démonstrations publiques, et se prononça aussi contre l’union des deux Canadas. Comme la Chambre, il expédia son adresse à Papineau et Neilson, pour la faire parvenir au roi et au Parlement impérial. Cette adresse, toutefois, n’avait été votée qu’après de longs débats ; les partisans les plus ardents de l’union, Richardson, Ryland, Grant, Irvine, Roderick McKenzie et Felton, avaient protesté contre la résolution de la majorité, qui, cette fois, se trouva opposée à la politique secrète du bureau des colonies. Les rédacteurs du journal The Canadian Times, de Montréal, publièrent des articles violents contre les majorités des deux Chambres ; et l’Assemblée se laissa emporter à décréter leur arrestation, mais elle ne put les faire appréhender par ses huissiers.

Contre l’attente de quelques-uns des auteurs de la conspiration pour réunir les deux Canadas, le clergé résista énergiquement à « cette attaque concertée avec une habileté machiavélique par les ennemis ordinaires du Bas-Canada. » [Plus que jamais, Mgr Plessis maintenait son attitude déterminée et courageuse]. Ainsi écrivait-il, le 4 janvier 1823, à Louis-Joseph Papineau : « On ne saurait donner trop d’éloges à votre dévouement pour votre patrie. Il est d’autant plus méritoire que vous avez en tête des ennemis obstinés et puissants qui cherchent à vous fermer toutes les avenues et qui ont le secret d’amalgamer leurs intérêts avec ceux du gouvernement. Aussi n’osé-je me flatter que vous ayez accès auprès des ministres. J’ai dernièrement écrit à sir John Sherbrooke, à M. Adam Lymburner et au docteur Poynter, l’évêque catholique de Londres... Je ne doute pas que le refus de la liste civile n’ait été la cause qui a amené le bill d’union, dont vous pouvez croire que toutes les clauses sont parties d’ici. »

Dans l’intervalle, les Cantons de l’Est, excités par des affidés du château Saint-Louis, se plaignirent que leurs intérêts étaient négligés. Ils demandaient, entre autres choses, la division de leur territoire en circonscriptions électorales particulières, afin d’être mieux représentés dans la Chambre. Lord Dalhousie leur conseilla de recourir au Parlement impérial pour obtenir l’accomplissement de leur vœu. Il approuva d’ailleurs le Conseil législatif d’avoir rejeté un bill de l’Assemblée par lequel la représentation générale était augmentée. On ne savait enfin quel moyen prendre pour affaiblir ou neutraliser le nombre des députés canadiens et accroître celui des députés anglais, quoique la proportion de ces derniers fût déjà bien plus forte à l’Assemblée que celle des habitants de leur origine dans la population entière. La Chambre détacha les Cantons de l’Est des districts de Montréal et des Trois-Rivières et les érigea en district séparé sous le nom de Saint-François ; elle y établit des tribunaux et un ressort judiciaire, ayant le village de Sherbrooke pour chef-lieu. Elle régularisa par des lois certaines dépenses d’argent que le gouverneur avait faites sans l’autorisation législative pendant les quatre années précédentes ; et elle vota des sommes considérables pour l’exécution de grands ouvrages d’utilité publique, tels que les canaux de Lachine et de Chambly. Sur la demande du gouvernement, la Chambre consentit à doubler les appointements du lieutenant-gouverneur, sir Francis-Nathaniel Burton, qui s’était enfin décidé à venir habiter Québec pour de bon. Cette libéralité fut jugée excessive en plus d’un milieu. On s’attendait que la question des subsides serait reprise et qu’elle ranimerait les disputes qui troublaient le pays depuis tant d’années. Contre l’attente de bien du monde, elle reçut temporairement une solution. Le gouvernement sépara dans les estimations qu’il transmit à l’Assemblée (5 février 1823), la liste civile des autres dépenses. Cette distinction déplut aux deux partis, mais, à l’aide de termes généraux, susceptibles de diverses interprétations, on ménagea les opinions hostiles, et la loi des subsides fut adoptée. Le Conseil législatif, qui avait été contraint probablement par quelque influence supérieure, déclara qu’il donnait cette fois son concours à cause des circonstances particulières où se trouvait le pays, mais qu’il le refuserait à l’avenir.

Ce conseil recevait alors un terrible choc par suite de la banqueroute de l’un de ses chefs, le receveur général John Caldwell. Depuis longtemps, la Chambre soupçonnait ce fonctionnaire de malversations, à cause des travaux et du commerce considérable de bois qu’il faisait, des nombreux moulins qu’il construisait de tous côtés, et qui devaient nécessiter des dépenses auxquelles ses propres capitaux ne pouvaient suffire. L’un des principaux motifs de l’Assemblée, en persévérant dans sa résolution à l’égard des subsides, était, comme on a déjà pu le voir, de forcer le gouvernement à dévoiler la véritable situation des finances. L’opposition, qui connaissait son but, traversait toutes ses démarches. Les chefs de cette opposition, amis intimes du receveur général, partageant ses festins et son opulence, étaient portés par sympathie de caste à soutenir ses prétextes et ses raisons pour ne point communiquer à l’Assemblée les renseignements qu’elle demandait. Enfin Caldwell fut obligé d’avouer, en 1822, qu’il n’était plus en état de fournir aux dépenses publiques. La Chambre déclara qu’il devait avoir environ cent mille livres sterling entre les mains ; et, pour ne pas favoriser des opérations inconstitutionnelles, elle refusa de sanctionner le remboursement d’un emprunt de trente mille livres que lord Dalhousie, en voyant les embarras du receveur général, avait déjà fait à la caisse militaire pour les dépenses de l’année 1822. Ce refus, qui, en toute autre occasion, eût amené une crise, ne souleva aucun commentaire par le Conseil législatif, désireux d’éviter un éclat, et qui témoigna même, contre son ordinaire, qu’il était content du résultat de la session. « J’ai vu avec satisfaction, dit le gouverneur en prorogeant les Chambres (22 mars 1823), que les affaires soumises à votre examen au cours de la session ont été discutées avec toute la diligence et toute l’attention qu’exigeaient les circonstances... Il ne me reste plus qu’à vous offrir mes sincères remerciements ; vous avez pleinement rempli mes espérances ; et, sans doute, il vous est agréable aussi de savoir que j’estime le résultat de vos travaux honorable pour vous et utile à votre pays. » Peu après, néanmoins, il enleva à la Gazette de Québec, alors publiée par Samuel Neilson, fils de John Neilson, le titre de journal officiel qu’elle avait porté depuis près d’un an, pour le transférer à une nouvelle feuille, The Quebec Gazette. Ce journal fondé à son instigation avait pour rédacteur en chef le docteur Charlton Fisher, ancien rédacteur de l’Albion de New-York. Il voulait par là punir le fils de la conduite du père, et avoir un organe de son choix sur lequel il pût toujours compter, pour communiquer au public ses vues et défendre ses mesures. Il voulait imiter le gouvernement impérial. Mais en Angleterre, si le ministère a ses journaux, qui soutiennent sa politique, il est responsable envers le Parlement, de sorte que ces journaux ne sont après tout que les organes du parti politique qui possède la majorité et qui détient le pouvoir. En Canada, la responsabilité ministérielle n’existant pas alors, et le gouvernement n’étant pas soutenu par la majorité des représentants du peuple, le journal ministériel, loin de gagner de l’influence, devait en perdre du moment qu’il défendrait une politique contraire à l’opinion publique. C’est ce qui arriva.

Papineau et Neilson avaient été accueillis à Londres avec beaucoup d’égards (1823-1824). [Depuis quelque temps, James Stuart s’employait dans la capitale à attaquer les droits des Canadiens et à publier contre eux des pamphlets d’une acrimonie insidieuse, auxquels nos délégués ne manquèrent point de répondre]. Dès le premier entretien qu’ils eurent avec le sous-secrétaire des colonies, sir Wilmot Horton, celui-ci leur avait dit : « Tenez-vous tranquilles ; cette année, le gouvernement ne veut pas qu’il soit fait de bruit dans le Parlement au sujet de l’union ; elle ne sera pas proposée. Ils s’étaient empressés d’aller communiquer cette réponse à sir James Mackintosh, qui les félicita de la tournure favorable que prenait l’affaire. Sur la demande du secrétaire des colonies, ils s’abstinrent de présenter les pétitions destinées aux deux Chambres, et ils remirent au ministre un Mémoire qui renfermait toutes les raisons du Canada pour le maintien de la constitution de 1791. Ce document rédigé par John Neilson avec l’aide de Louis-Joseph Papineau, est un de nos meilleurs papiers d’État.

Les auteurs du Mémoire faisaient remarquer que les neuf dixièmes des habitants et toutes les autorités constitutionnelles de la colonie repoussaient la mesure du ministère, parce qu’elle offrait les plus graves dangers. Ils s’étendaient sur la fidélité des Canadiens dans la guerre de 1812 ; sur la différence qu’il y a entre la société de l’Angleterre et celle du Canada ; sur les malheurs qui pouvaient résulter de changements politiques faits contre le gré du peuple. Ils exposaient qu’il était avantageux à des provinces subordonnées et ayant des législatures propres, de ne pas avoir des limites trop étendues ; que la distance entre le golfe Saint-Laurent et la tête du lac Huron était de plus de cinq cents lieues ; que le climat variait beaucoup dans cette vaste région, et que les communications y étaient difficiles et très coûteuses, surtout en hiver ; tandis que, dans une pareille étendue de pays, l’Union américaine comptait sept États distincts, formés pour la facilité du gouvernement et de la législation.

« Ce n’est pas seulement à cause des distances et des différences de climats et de saisons, ajoutaient-ils, que la mesure préjudicierait aux intérêts des Canadas. C’est un fait constant que, non seulement les lois qui règlent la propriété et les droits civils dans les deux provinces, mais les coutumes, les habitudes, la religion et même les préjugés, diffèrent essentiellement. Les habitants tiennent fortement à toutes ces choses, dont la jouissance leur a été solennellement garantie par la Grande-Bretagne. Le plus sage, le plus désintéressé, le plus savant législateur ne pourrait fondre leurs codes en un seul sans danger pour les propriétés acquises sous des lois si dissemblables. » Neilson et Papineau faisaient ensuite une revue de tous les articles du bill d’union ; ils réclamaient contre celui qui donnait au Haut-Canada une représentation trois fois plus nombreuse qu’au Bas, eu égard à la population ; contre la quotité de revenu nécessaire pour être éligible, laquelle était trop élevée, et contre l’inégalité de la taxation. La clause qui autorisait le gouverneur à nommer des conseillers exécutifs ayant voix consultative et non droit de vote dans les délibérations de l’Assemblée était, à leurs yeux, une étrange déviation de la constitution anglaise. Ils disaient, par rapport à l’article qui proscrivait la langue française, que « la langue de son père, de sa famille, de ses premiers souvenirs, est infiniment chère à tout homme », et que les menaces d’abolir la langue française seraient toujours cruellement ressenties dans un pays où elle était l’une des causes qui avaient le plus contribué à conserver le Canada à la Grande-Bretagne au temps de la révolution américaine. Les délégués protestèrent aussi contre les dispositions tendant à faire nommer les curés catholiques par le gouverneur conjointement avec l’évêque, en violation de toute règle et de tout usage, même de l’Église protestante. Ils demandaient, en terminant, que, dans le cas où l’on se proposerait plus tard de reprendre la mesure, il fût ordonné au gouverneur d’avoir un recensement exact de la population, et de faire nommer, par la législature du Bas-Canada, des commissaires chargés de venir en Angleterre soutenir la constitution canadienne.

On voit que le gouvernement cherchait toujours à empiéter sur le pouvoir ecclésiastique en s’emparant de la nomination des curés, et à mettre ainsi le clergé catholique dans sa dépendance. Mais la religion, plus forte que les choses temporelles, que la politique, apportait des obstacles insurmontables aux entreprises du bureau des colonies. Cette nouvelle tentative atteste encore à quelle source le gouverneur Craig avait autrefois puisé ses inspirations.

Devant une opposition si générale et si puissante, le ministère retira sa mesure. Nos délégués n’osaient plus se fier à lui après tout ce qui s’était passé ; et, nonobstant ses assurances qu’elle serait mise de côté pour la session, il fut convenu entre Papineau et Neilson que le premier resterait à Londres jusqu’à la prorogation, de crainte de surprise.

C’est vers ce temps-là qu’un soir, Papineau étant à table chez un ami avec Ellice et Stuart, l’agent des unionistes, la conversation tomba sur le Canada. Ellice lui dit : « Vous avez l’air bien rassuré ! Je crois savoir de bonne source que le ministère vous a promis que la mesure ne reviendrait pas sur le tapis ; mais elle y reviendra. Je déshonorerai les ministres ; j’ai leur parole, donnée en présence de témoins. » Papineau et Neilson, inquiets, allèrent voir aussitôt sir James Mackintosh, qui lui répondit de ne pas s’alarmer ; « que Ellice était un fanfaron (braggadocio) sans poids ni influence. Il n’osera jamais agir aussi follement qu’il a parlé. Par l’entremise de quelques-uns de mes amis, je saurai refroidir son ardeur. Nous ne le voyons que parce qu’il est le gendre de lord Grey. » Plus tard, Papineau rencontra chez Ellice sir Francis Burdett. Il réussit à lui faire dire que si la majorité, en Canada, était aussi forte, aussi hostile à l’union qu’il l’assurait, c’était compromettre le parti whig que de le faire agir contre ses professions, si souvent répétées, de respect pour les vœux des majorités, et qu’il fallait abandonner le projet. « Non, dit Ellice, c’est une majorité ignorante, fanatisée par les prêtres. » Et là-dessus il attaqua violemment le séminaire de Montréal. Ensuite, il critiqua le système des lods et ventes, et avoua qu’il s’occupait, avec Stuart, d’élaborer un bill pour changer la tenure seigneuriale, espérant tirer meilleur parti de sa seigneurie de Beauharnois sous un nouveau régime.

Sur ces entrefaites, Papineau avait eu deux entretiens avec lord Bathurst lui-même. Le ministre des colonies se réjouissait de la dissolution qui attendait vraisemblablement l’Union américaine. Son opinion était partagée par sir Francis Burdett, sir James Mackintosh et Joseph Hume, lesquels s’en affligeaient. L’histoire était là : elle démontrait qu’un aussi vaste territoire n’avait jamais pu subsister en république.

La décision de l’Angleterre semblait devoir calmer les esprits en Canada et ramener l’harmonie entre les différentes branches de la législature. Mais rien n’était changé au fond, et la cause des dissensions persistait toujours. L’insolvabilité du receveur général était venue à propos pour faire condamner tout le système administratif. Le gouverneur Dalhousie, qui prévoyait l’effet de cette catastrophe financière, n’avait encore levé qu’un coin du voile, afin d’atténuer la sensation produite dans le public. À la session suivante, qu’il ouvrit le 25 novembre (1823), il informa les Chambres par message que le déficit de ce fonctionnaire, suspendu par lui seulement deux jours auparavant, était de quatre-vingt-seize mille livres sterling, somme qui égalait presque deux années du revenu du pays. Dès lors, les mesures adoptées par l’Assemblée touchant les subsides étaient sans doute justifiées ; et l’administration restait convaincue de connivence dans les abus de ces créatures. Il se trouvait tant de négligence au département de Caldwell qu’on ignorait si ce fonctionnaire avait des garants. On fit des recherches en Canada sans rien trouver. Le gouverneur écrivit à lord Bathurst pour avoir des renseignements de la trésorerie ; on sut enfin que Caldwell avait fourni un cautionnement de dix mille livres sterling en Angleterre, et promis d’en donner un semblable en Canada, ce qu’il n’avait point fait pour des raisons qu’on ne connaissait pas. Le receveur général et les officiers de la douane étaient alors nommés par la trésorerie.

Le fonctionnaire discrédité offrait d’abandonner ses biens à l’État, tout en réclamant, pour la mettre à son acquit, une somme considérable, par lui-même et du chef de son père, qui l’avait précédé dans son emploi ; mais la Chambre refusa de lui accorder une compensation pour des services qui, de sa part, avaient été accompagnés de péculat. Sur le rapport d’un comité, elle déclara le gouvernement impérial responsable des malversations, et dans une adresse au roi, elle représenta que ce qui venait d’arriver s’était passé sous le contrôle de ce gouvernement, et sans qu’elle eût eu le pouvoir de l’empêcher.

Un autre agent comptable, Perceval, percepteur des douanes à Québec, fut accusé d’exactions par le commerce. La Chambre demanda sa suspension. Il lui fut répondu que c’était un officier intègre, diligent, qui se conformait aux lois et à ses instructions. Perceval était dans le moment même poursuivi devant les tribunaux et fut condamné à des restitutions.

Dalhousie cherchait alors à diviser le parti canadien, ou du moins à en détacher quelques membres influents. Il adressa au président de l’Assemblée, Vallières de Saint-Réal, un mémoire sur la question des finances, où il l’invitait à oublier le passé et à ne songer qu’à l’avenir. La Chambre accusait le gouverneur d’avoir dépensé l’argent de la province sans l’autorisation de la législature ; cela était vrai, répondait-il, mais il y avait été forcé. La Chambre n’ayant point voté de subsides, il n’avait pas osé prendre sur lui d’arrêter la marche du gouvernement ; en quoi il avait imité la conduite de Pitt, qui, dans un cas pareil, avait agi de la sorte en Angleterre, et en avait été loué par Fox. Du reste, ajoutait-il, le dernier déficit montre la nécessité de régler les comptes publics tous les ans.

Dalhousie pria aussi Vallières de se rendre au château Saint-Louis tous les matins pour délibérer sur les affaires publiques. Mais rien ne pouvait résulter de ces conférences, pour ainsi dire familières, s’il n’était point fait de réelles concessions à la Chambre. L’influence de Vallières n’était pas assez grande pour prévaloir dans la législature, en cas qu’il voulût marcher dans la voie nouvelle que semblait lui ouvrir le gouverneur. Si celui-ci crut faire fléchir le représentant du peuple en flattant son amour-propre, le député s’aperçut que ce serait perdre sa réputation que de s’aventurer dans cette voie-là. La discussion qui eut lieu au sujet de l’acte de commerce (« The Canada Trade Act ») rendu par le Parlement impérial en 1822 afin de régler le partage des droits de douane entre les deux Canadas, prouva que le parti de Papineau, opposé sur ce point à celui de Vallières, commandait la majorité ; il fit rejeter les propositions de ce dernier, qui demandait la révocation de la loi.

Cette même loi impériale autorisait le gouverneur à changer, sur la demande du propriétaire d’un fief ou seigneurie, la tenure féodale de ses terres en tenure franche, free and common soccage. L’Assemblée présenta une adresse à lord Dalhousie, le priant de n’accorder ce changement que sous la réserve en faveur des colons de la faculté d’avoir, comme par le passé, des concessions incultes moyennant les charges et redevances accoutumées.

Dans les estimations budgétaires transmises aux Chambres, on avait séparé les dépenses dont le paiement était assuré par des allocations permanentes, de celles qui exigeaient un vote d’approbation pour être liquidées ; et c’est à ces dernières, qui montaient à trente-quatre mille livres sterling, que le gouvernement demandait à la législature de pourvoir. Les débats furent animés et violents. Papineau voulait refuser les subsides, et il s’éleva avec force contre la conduite du gouverneur. Dans le bill que l’Assemblée adopta, elle retrancha aux fonctionnaires le quart de leurs appointements ; cela le fit rejeter par le Conseil législatif. Elle avait mis de côté les estimations officielles, et voté une liste civile de quarante-trois mille livres sterling, laquelle comprenait tous les salaires, ceux qui, selon le gouvernement, avaient déjà été votés d’une manière permanente, et ceux qui devaient être votés tous les ans. Le Conseil fit parvenir une adresse au prince, le priant d’envisager tous les maux qui résulteraient inévitablement de cet état de choses et d’engager le Parlement impérial à prendre les mesures nécessaires pour les prévenir.

Dalhousie avait demandé à l’Assemblée de rembourser les sommes d’argent tirées de la caisse militaire qui avaient été appliquées aux dépenses de l’administration civile ; elles allaient à soixante mille livres sterling pour les années 1822 et 1823. La Chambre regarda cet emprunt comme une faveur accordée au receveur général ; en le laissant puiser dans la caisse militaire, le gouvernement avait reconnu qu’il était insolvable, et, au lieu de l’appuyer, il eût dû lui enlever sa charge. La Chambre refusa également de souscrire à une adresse que le Conseil législatif avait votée au roi contre la concession du droit que réclamait le Congrès des États-Unis à la libre navigation du Saint-Laurent.

La rupture était complète entre le Conseil exécutif et l’Assemblée. Le gouverneur prorogea les Chambres le 9 mars (1824), sans avoir rien obtenu de ce qu’il désirait.

Dalhousie s’employait alors à faire revivre les querelles religieuses. Il envoya au ministre anglais un mémoire où il disait que, depuis la conquête, l’évêque catholique avait exercé tous les droits de patronage ecclésiastique dans son clergé ; que l’on devrait remédier à cet abus, qui enlevait à la Couronne une partie très importante de son influence, le roi étant le chef de cette Église comme de toutes les autres. (Dalhousie to Bathurst, June 16 1823). Dans une lettre du 19 décembre 1824, il soutenait que la Couronne devait jouir de toutes les prérogatives qui revenaient au roi de France en vertu des libertés de l’Église gallicane. « L’évêque catholique actuel, disait-il, cherche à s’acquérir un pouvoir indépendant ; mais il n’est point trop tard pour reprendre les rênes, et une classe très notable de son clergé désire beaucoup que le gouvernement le fasse. »

Lord Dalhousie s’embarqua pour Londres après la session (6 juin 1825). Le lieutenant-gouverneur, sir Francis Burton, administra le pays pendant son absence. Le onzième parlement provincial était au terme de sa durée. Les élections générales eurent lieu dans l’été et accrurent les forces du parti populaire ; mais à la session suivante, qui s’ouvrit le 8 janvier 1825, l’Assemblée ne voulut point entrer en querelle avec Burton. Elle connaissait ses bonnes intentions ; elle savait que le Conseil exécutif n’avait pu lui faire retarder la convocation de la législature jusqu’au dernier jour du délai légal, ni le gagner à ne pas agréer l’élection de Papineau à la présidence de la nouvelle Chambre. Il put refuser de communiquer la dépêche du prince régent à Sherbrooke, de 1817, au sujet des finances, sans irriter les représentants, et leur annoncer plus tard, sans perdre leur confiance, qu’il ne pouvait trouver les dépêches ministérielles de 1820 et 1821, sur lesquelles le gouverneur-général avait fondé ses demandes d’une liste civile. Dans les crédits du budget qu’il transmit à l’Assemblée, les dépenses publiques n’étaient point divisées en permanentes et en spéciales, de sorte que les subsides purent être votés par la Chambre dans une forme qui obtint la sanction. Tout le monde crut que la question capitale des finances était réglée et que la concorde allait se rétablir. Burton était lui-même dans cette illusion. Mais il n’avait à jouer qu’un rôle temporaire, et, pour ainsi dire, d’entracte. On lui laissait certaines libertés, en attendant qu’il fût remplacé par un autre qui saurait mieux atteindre l’objectif sur lequel on avait toujours les yeux.

Dalhousie était passé en Angleterre pour s’entendre avec les ministres au sujet de la conduite à tenir après l’échec de leur projet d’union. Il n’était plus possible de suspendre la bonne foi des Communes. Il fallait préparer de plus loin le succès qu’on attendait. Le gouverneur reçut de nouvelles instructions, et, de retour à Québec (16 septembre), il rouvrit les Chambres, le 21 janvier 1826. Il leur adressa un discours, qui était de nature à prolonger l’illusion que Burton avait fait naître. Il parla du commerce, de l’administration de la justice, du défrichement des terres, de l’instruction publique et des institutions de charité. « Je vous recommande très fortement, messieurs, dit-il en finissant, le bien de la province. » La Chambre répondit dans le même esprit. Elle vota une adresse au roi pour demander la révocation de la loi impériale qui permettait de substituer à l’ancienne tenure des terres, dans le Bas-Canada, une tenure anglaise, inconnue des habitants et étrangère à leurs lois civiles : les motifs de justice et de prudence qui avaient engagé la métropole à accorder une législature à cette province devaient empêcher le gouvernement impérial de s’immiscer dans sa législature intérieure ; car il courait risque de commettre des erreurs et des injustices graves en édictant des lois pour un pays si éloigné ; dans l’exercice de l’autorité suprême, il devait mieux respecter son propre ouvrage, et laisser les colons user comme ils l’entendraient des pouvoirs qu’il leur avait donnés.

Au moment où l’on croyait n’avoir plus que la question de la tenure à débattre avec le gouvernement impérial, celle des finances surgit tout à coup plus épineuse et plus menaçante que jamais. En entendant les paroles de paix que Dalhousie avait prononcées à son retour, ceux que l’administration de Burton n’avait pas complètement convaincus s’étaient dit que les difficultés sur ce point étaient bien réglées en effet d’une manière définitive. Il n’en était rien pourtant, et lord Bathurst niait toujours à la Chambre la faculté de disposer de tout le revenu, comme elle put s’en rendre compte quand Burton lui communiqua les deux dépêches qu’il avait reçues du ministre (24 novembre 1824, 4 juin 1825). Le bill de finances sanctionné par Burton n’étant voté que pour une seule année, le ministre n’avait pas cru nécessaire de prier le roi de le désapprouver ; mais il allait ordonner au gouverneur de n’en plus sanctionner de semblables à l’avenir. La Chambre, dans une nouvelle adresse au prince, défendit son droit. Les subsides furent votés dans la même forme que l’année précédente, et refusés. Vers le même temps, son président, Papineau, écrivit une longue lettre à sir James Mackintosh, où il lui exposait encore les abus de l’administration. « À la dernière séance du Conseil législatif, disait-il, onze conseillers, dont neuf officiers publics, ont déclaré que la résolution de la Chambre qui rend le receveur général responsable des paiements faits sans autorisation de la législature, est un attentat contre la loi, et ont proclamé le principe que ce fonctionnaire est tenu d’agir suivant les instructions qu’il reçoit du Conseil exécutif et non selon celles des Chambres. »

À la session suivante (1827), le gouverneur fit part à l’Assemblée de la réponse des lords de la trésorerie, qui déclaraient qu’ils ne se croyaient pas obligés de dédommager la province des pertes que l’insolvabilité de Caldwell avait causées.

Le ministre avait blâmé sir Francis Burton de n’avoir pas suivi les instructions données à Sherbrooke et à Dalhousie au sujet de la liste civile. Burton écrivit de Québec, en 1825, qu’elles ne s’étaient pas trouvées au secrétariat du gouvernement et que, par conséquent, il ne pouvait être accusé d’y avoir volontairement contrevenu. Lord Bathurst ayant agréé ses explications, le lui avait témoigné par une lettre, et avait ordonné à Dalhousie d’en informer l’Assemblée. Lorsque la lettre arriva, Burton était parti pour l’Europe. Le gouverneur n’envoya son message à la Chambre que le 31 janvier 1827, et sans communiquer la lettre ministérielle. Comme le bruit courait que la dépêche à sir Francis Burton se rapportait à la question des subsides, et que Dalhousie n’avait pas voulu s’y conformer, parce qu’elle était favorable aux prétentions de l’Assemblée, celle-ci en demanda copie. Dalhousie répondit qu’il en avait donné la substance. Il ajouta toutefois : « Quelque bien disposé que je sois à procurer à l’Assemblée les plus amples renseignements sur toute matière d’intérêt public, je dois refuser de déposer la correspondance du ministre de Sa Majesté avec le gouvernement de la province. En général, une telle démarche est fort sujette à objection, et dans ce cas-ci je ne la crois pas opportune. » Cette réponse était imprudente. Elle donnait à penser qu’il n’avait pas communiqué tout ce qu’il y avait d’important dans la dépêche ; et c’est ce que la Chambre fit entendre en mettant en doute la véracité du gouverneur.

L’Assemblée déclara (6 mars) qu’elle était prête à voter les subsides dans la forme adoptée en 1825, mais pas autrement. C’était provoquer un dénouement subit. Le refus des subsides était la censure la plus accablante que le pays pût porter contre l’administration. Lord Dalhousie prorogea les Chambres dès le lendemain. « Je viens, leur dit-il, mettre fin à cette session, convaincu... qu’il n’y a plus lieu d’en attendre rien d’avantageux pour les intérêts publics. Je vous remercie, messieurs du Conseil législatif, au nom de Sa Majesté, de l’intérêt que vous avez pris à la prospérité de votre pays, et du respect que vous avez eu pour le Souverain de qui vous tenez la charge honorable que vous remplissez. Il m’est bien pénible, messieurs de la Chambre d’assemblée, de ne pouvoir vous exprimer ma pensée sur vos actes par des paroles d’approbation... Après des années de discussions sur des formalités et sur des comptes, vous n’avez pu éclaircir et terminer une difficulté qu’avec de la modération et de la sagesse vous eussiez réglée en peu de temps... » Il adressa, ce jour-là (7 mars), une longue suite de reproches à l’Assemblée dans un langage qui ne laissa point d’aigrir singulièrement les esprits.

Bibliographie

Sources et ouvrages à consulter. Journal de la Chambre d’assemblée ; Journal du Conseil législatif, 1823-1827. – Hansard, Parliamentary Debates, London, 1828. – Ajouter les ouvrages déjà cités de Egerton and Grant, Christie, sir T. Chapais, Kingsford. – G. C. Davidson, The North West Company, Berkeley and New-York, 1918. – Bibaud, Le Panthéon canadien, Montréal, 1858.

Chapitre III

La crise de 1827

1827-1828

La violence des journaux et celle de lord Dalhousie dans son discours de prorogation annonçaient une nouvelle crise. Au milieu de l’effervescence des esprits, la Gazette de Québec, rédigée par John Neilson, conserva un ton de modération, une dignité calme qui imposa à ses adversaires. Les principaux députés du district de Montréal crurent devoir répondre au discours du gouverneur par une adresse à leurs commettants (1827). (Le texte de cette adresse était à la fois en français et en anglais. Papineau rédigea pour sa part une « adresse à tous les électeurs du Bas-Canada », destinée d’abord à ses électeurs de la circonscription ouest de Montréal et qui fut publiée la même année à Montréal]. La première écrite avec autant de mesure qu’en permettaient les circonstances, fut signée par Papineau, Hughes Heney, Austin Cuvillier, F.-A. Quesnel et d’autres députés moins marquants. Elle avait pour but d’expliquer la conduite de la Chambre et de faire retomber le blâme de la suspension des travaux législatifs sur le gouvernement et sur ses conseillers. Elle devait provoquer la réélection des membres de la majorité, car de nouvelles élections générales étaient devenues inévitables. Ce manifeste eut un grand retentissement, et fut le signal d’un mouvement populaire. Les habitants des campagnes commencèrent à s’assembler. Les résolutions, d’abord modérées quoique positives, se muèrent bientôt en accusations véhémentes. Une question nouvelle vint encore agiter le public et attiser les discordes. L’expiration des lois de milice, que l’Assemblée n’avait pas renouvelées, faisait revivre, suivant le procureur général, James Stuart, les anciennes ordonnances rendues par le Conseil législatif en 1787 et 1789 ; elles furent aussitôt remises en vigueur par un ordre de Dalhousie.

Cette réminiscence d’un temps où la liberté était inconnue n’était plus recevable avec les institutions nouvelles. Les journaux de l’opposition donnèrent l’éveil ; ils firent craindre que ces mesures ne fussent exécutées avec rigueur, et qu’elles ne servissent à influencer les élections qui allaient avoir lieu. On critiqua les mises à la retraite d’officiers de milice et les remplacements ; il y eut en quelques endroits refus de commander et refus d’obéir. Beaucoup d’officiers furent destitués ; ils devinrent des martyrs politiques aux yeux du peuple. Mais la grande majorité des miliciens se conforma à la loi, en se rendant aux exercices. Dalhousie, dont la conduite aurait pu être blâmée en Angleterre si la désobéissance eût été plus générale, s’empressa d’exprimer sa satisfaction. Il espérait, dit-il, que, malgré les artifices qu’on avait employé pour jeter des soupçons dans le peuple, officiers et soldats montreraient toujours le zèle, l’obéissance et l’esprit de subordination qui avaient distingué jusque-là la milice canadienne. Il répondit aussi avec chaleur aux adresses que lui présentèrent ses partisans politiques à Québec et dans les Cantons de l’Est.

Cependant la polémique des journaux continuait d’être d’une violence extrême. Les discours prononcés dans les assemblées publiques respiraient souvent les passions les plus outrées. Les journaux du gouvernement, qui auraient dû garder, fût-ce par simple politique l’apparence de la modération, usaient au contraire du langage le plus insultant pour les habitants français du pays, faute grave que leurs adversaires relevaient aussitôt pour prouver l’antipathie du pouvoir à l’égard de l’ancienne population. Des Canadiens fixés dans l’État de New-York, avaient fondé à Plattsburg un journal, L’Ami du Peuple, pour soutenir les droits de leurs compatriotes. « Canadiens, disaient-ils, on travaille à vous forger des chaînes ; il semble que l’on veuille vous anéantir, ou vous gouverner avec un sceptre de fer. Vos libertés sont envahies, vos droits violés, vos privilèges abolis, vos réclamations méprisées, votre existence politique menacée d’une ruine totale... Voici que le temps est arrivé de déployer vos ressources, de montrer votre énergie et de convaincre la métropole et la horde qui, depuis un demi-siècle, vous tyrannise dans vos propres foyers, que si vous êtes sujets, vous n’êtes pas esclaves. »

La Chambre d’assemblée avait été dissoute dans l’intervalle (juillet 1827). Les nouvelles élections furent très actives ; le parti canadien augmenta encore ses forces, malgré l’opposition qu’il rencontra en plusieurs endroits. Dans la circonscription ouest de Montréal, à Sorel, à Saint-Eustache, il y eut des rixes et beaucoup de désordres ; mais les Canadiens l’emportèrent. « Les élections sont finies, disait le Canadian Spectator de Montréal, les amis du roi, de la constitution et du pays ont remporté une victoire complète. Les employés de lord Dalhousie et l’administration elle-même ont été partout et hautement désapprouvés. » Ce journal de langue anglaise était rédigé par Jocelyn Walter, écrivain de talent. Il était frère d’un baronnet d’Irlande, et pour cela même entouré d’un certain prestige aux yeux de ses compatriotes en Canada. Le gouverneur, dont la politique était si énergiquement condamnée par la voix du peuple, n’en devint que plus opiniâtre, et ne voulut plus voir que des rebelles dans tous les chefs de l’opposition.

[Il convient de rappeler qu’à cette époque, deux journaux de Montréal, le Canadian Spectator et La Minerve, étaient les organes militants des Canadiens français. La Minerve créée en 1826, par Augustin-Norbert Morin, fut publiée de 1827 à 1853 par Ludger Duvernay. À Québec, notre cause avait eu de bonne heure pour champion le Canadien dont il a été longuement parlé déjà. Fondé l’année 1806, par Pierre Bédard, Jean-Antoine Panet et d’autres compatriotes, il parut jusqu’en 1810, et de nouveau de 1820 à 1825 ; après six années d’interruption, il devait reparaître et poursuivre pendant longtemps sa courageuse carrière].

Les Chambres se réunirent le 20 novembre (1827). Mandés en corps à la salle du Conseil législatif, les députés furent informés que le gouverneur leur ferait part des causes de la convocation lorsqu’ils auraient choisi leur président ; et ils furent invités à le présenter le lendemain à son approbation. L’Assemblée se retira.

Louis-Joseph Papineau fut proposé par Louis Bourdages, et Vallières de Saint-Réal par le solliciteur général Ogden. Après quelques débats, on alla aux voix. Quarante et un députés votèrent pour Papineau, et cinq seulement pour Vallières. Cette division annonçait que le parti de l’administration était réduit à rien dans l’Assemblée, car plus d’un de ceux qui avaient appuyé la candidature de Vallières était contre le gouvernement.

Le lendemain, l’Assemblée retourna au Conseil législatif avec son président ; dès que le gouverneur eut pris place sur le trône, Papineau l’informa qu’il avait été élu par la Chambre. Le président du Conseil législatif, le juge en chef Sewell, répondit aussitôt que Son Excellence désapprouvait son choix, et enjoignait à la Chambre d’en faire un autre et de le soumettre à son assentiment le 23 du mois. Ce résultat n’était pas inattendu ; il fournit de nouvelles armes à l’opposition. Le fauteuil du président était resté vide. Sur la proposition de Austin Cuvillier, il fut déclaré : « que le choix du président devait se faire librement et indépendamment du pouvoir ; que Papineau avait été élu par l’Assemblée ; que la loi n’exigeait pas l’approbation du gouverneur, laquelle n’était, comme la présentation, qu’une cérémonie fondée sur un simple usage ». Papineau fut reconduit au fauteuil, et les membres de la minorité se retirèrent. Une députation, dont faisait partie Vallières, fut envoyée chez le gouverneur pour savoir quand il recevrait l’Assemblée. Lord Dalhousie répondit qu’il ne pouvait accueillir de messages avant d’avoir approuvé l’élection du président, et le soir même (23 novembre), le parlement fut prorogé.

Le gouvernement, célébré par ses organes, qui assuraient que sa fermeté avait sauvé le pays d’une révolution, voulut sévir contre la presse. À Montréal, un premier jury rejeta les accusations qui lui furent présentées ; mais un autre, plus accommodant, déclara qu’il y avait lieu de poursuivre le Spectator. Le peuple recommença à s’agiter. Il y eut des assemblées publiques de protestation dans les villes et dans les campagnes ; des comités furent organisés, qui rédigèrent de nouvelles adresses au roi et au Parlement impérial exposant tous les abus de pouvoir reprochés déjà tant de fois au gouverneur. Le parti qui appuyait lord Dalhousie, très faible en nombre dans le Bas-Canada mais puissant à Londres par l’influence du bureau des colonies, qui avait permis au gouverneur d’employer tous les moyens nécessaires pour faire triompher sa politique, tint aussi une réunion à Montréal ; il adopta une adresse à l’Angleterre, sans cesse importunée maintenant par ces colons indociles et remuants. Le bureau des colonies remercia le gouverneur de l’énergie qu’il avait déployée pour donner au Canada un caractère plus anglais, et couper court aux funestes discordes qui le déchiraient ; il espérait que les actes de la Chambre d’assemblée engageraient enfin l’Angleterre à faire disparaître du système politique de la province les défauts que l’expérience et les dernières prétentions des représentants du peuple avaient mis à nu. Les amis que le château Saint-Louis comptait dans les Cantons de l’Est et dans d’autres parties du pays préparèrent aussi leurs pétitions.

Irrité de plus en plus par les attaques des partisans de la Chambre, Dalhousie fit arrêter le rédacteur du Spectator, Waller. Cela n’empêcha point que de toutes parts on n’adoptât des adresses, où l’on s’exprimait avec la même fermeté et la même unanimité. Quatre-vingt mille signatures couvrirent bientôt ces représentations, que John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Austin Cuvillier allèrent présenter aux ministres anglais. Cette requête était datée de Londres, le 12 juillet 1828. Du reste, le chef de police de Montréal, Gale, fut chargé des adresses que lord Dalhousie avait reçues de ses partisans. Le bruit courut alors qu’il devait proposer une nouvelle division des deux Canadas, par laquelle l’île de Montréal et les Cantons de l’Est seraient annexés à la province supérieure. Fort actif et dévoué à l’administration, il s’embarqua pour Londres, muni d’une recommandation particulière du gouverneur. On savait qu’il avait pris une large part à la rédaction de la Gazette de Montréal, qui ne cessait de demander l’Union, demande que le public, vu le caractère officiel de cette feuille, faisait remonter jusqu’à Dalhousie lui-même.

Après le départ des délégués canadiens (février 1828), le gouverneur continua de sévir contre les juges de paix, les officiers de milice et la presse. Plusieurs magistrats furent destitués. La Gazette de Québec disait : « Que le pays méprise ces nouvelles insultes ! Il peut confier sans crainte ses destinées à un roi et à un gouvernement anglais. » Quoiqu’il fût plus modéré que les autres, ce journal était alors en butte aux poursuites du gouvernement. Quatre actes d’accusation pour libelle avaient été portés contre son éditeur, parce qu’il avait publié les résolutions des assemblées publiques.

Pendant que le Bas-Canada se trouvait ainsi en lutte avec son gouvernement, le Haut-Canada était troublé par les mêmes agitations : le parti libéral s’y était soulevé contre l’oligarchie. Cette coïncidence dans deux provinces dont les populations étaient d’origines différentes, donnait plus de poids à leurs représentations. Déjà, dans les Communes d’Angleterre, Hume avait parlé de ces discordes à l’occasion des subsides pour l’armée. « Il s’agit, avait-il dit, de savoir comment ces colonies sont gouvernées. Le sont-elles d’une manière sage ? ou le gouvernement ne met-il pas plutôt tout en œuvre pour les irriter et pour les porter dans leur désespoir à tout entreprendre ? Pourquoi avons-nous, à l’heure qu’il est, six mille soldats en Canada, si ce n’est pour tenir le peuple de force sous la puissance d’un gouverneur qu’il haït et méprise ? Que dirait la Chambre des communes si elle était traitée comme le sont les assemblées législatives du Canada ? Que dirait-elle si le roi refusait de reconnaître le président qu’elle aurait élu à l’unanimité moins cinq voix ?... Qu’on regarde les États-Unis. Ils n’ont pas, pour garder leur immense frontière, autant de soldats qu’il y en a dans le Canada... Le même misérable système existe dans les autres colonies, et le peuple anglais connaît peu l’administration arbitraire qu’on y impose. Car tous les gouverneurs militaires sont naturellement arbitraires : on devrait les remplacer par des gouverneurs civils. »

Huskisson, ministre des colonies, proposa aux Communes (2 mai 1828) la création d’un comité chargé de faire une enquête sur les affaires des deux Canadas, l’état de leur représentation, leur législation en matière immobilière et leur situation financière. « Il peut y avoir, dit-il, beaucoup de défauts dans la constitution de ces provinces ; mais ils étaient inévitables à l’époque où elle a été établie. Le pays, ses ressources, ses intérêts étaient alors peu connus, et il n’est pas étonnant qu’il se trouve des imperfections dans cette constitution, encore qu’elle ait été rédigée par les plus grands hommes d’État de l’Angleterre. Ils avaient à remplir les engagements que nous avions contractés envers les colons français, tout en ménageant à la colonie les avantages qui découlent des lois, de la jurisprudence et d’une administration anglaise. La loi de 1791 vous permet d’étudier ses imperfections pour les corriger ; Pitt les avait prévues...

« La France céda le Canada à l’Angleterre en 1763, sans conditions, sans stipuler de quelle manière il serait administré ; autrement dit en pleine et entière souveraineté. Sa population n’excédait pas alors soixante-cinq mille âmes. La France y avait introduit son régime féodal dans son intégrité et dans toute sa force, je pourrais dire dans toute sa difformité. Ce régime, avec la Coutume de Paris, arrêta tout progrès. »

Le ministre rappela ensuite le dessein formé par George III, après la conquête, d’envoyer des colons anglais en Canada, en leur promettant d’y établir une assemblée législative et les lois anglaises. « On y introduisit, dit-il, ces lois autant qu’il fut possible, et on y envoya des juges qui les appliquèrent ; mais jusqu’en 1774, la colonie n’eut ni assemblée ni conseil législatif ; le gouvernement fut exécutif et administratif seulement. En 1774, l’insurrection des autres colonies nord-américaines fut cause que le Canada ne reçut pas encore l’assemblée promise. À cette époque, pour se concilier davantage les Canadiens durant la guerre, on dut abandonner les projets de changements ; le code criminel anglais demeura ; mais l’ancienne législation civile française fut rétablie et confirmée, et on reconnut la religion catholique. En fait d’impôt, on substitua au système français le système anglais, beaucoup moins onéreux...

« L’acte déclaratif de 1774 assura aux colonies le droit de se taxer ; et ce droit fut confirmé au Canada par la constitution de 1791 ; les législatures coloniales devaient établir désormais tous les impôts. Le Haut-Canada fut séparé du Bas pour les colons anglais... On fit la faute de former les collèges électoraux, non pas suivant l’étendue du territoire, mais suivant le chiffre de la population, ce qui a donné aux habitants des seigneuries le plus grand nombre de représentants...

« Il y a une difficulté très grave : le contrôle de la législation coloniale sur le revenu public. Le produit des impôts établis à la place des anciens droits français sous l’Acte 1774, a été appliqué par la Couronne au paiement de la liste civile et aux dépenses de l’administration judiciaire ; il monte aujourd’hui à environ quarante mille livres sterling, avec les amendes et les confiscations. Les autres taxes, qui ont été imposées depuis 1791 par la législation et dont elle a la disposition, s’élèvent à cent mille livres environ. L’Assemblée provinciale réclame tous ces revenus. Elle réclame la faculté de déterminer à quelles parties du service public seront affectées les quarante mille livres. La Couronne lui nie cette prétention, qui n’est fondée ni sur la loi ni sur l’usage, et là-dessus la Chambre refuse tout subside pour forcer le gouvernement à lui céder le contrôle sur le revenu entier. Telle est la question en débat entre les deux Chambres législatives...

« L’Angleterre est la mère de plusieurs colonies, dont l’une forme aujourd’hui un des empires les plus vastes et les plus florissants de la terre ; ces colonies ont porté jusqu’aux coins les plus reculés du monde notre langue, nos institutions, nos libertés et nos lois. Ce que nous avons ainsi planté a pris ou prend racine ; les colonies que nous favorisons et protégeons actuellement, deviendront tôt ou tard elles-mêmes des nations libres, qui à leur tour légueront la liberté à d’autres peuples. Que si l’on me dit que l’Angleterre a fait pour cela des sacrifices immenses – oui, répondrai-je, et malgré ces sacrifices, l’Angleterre est encore, par l’étendue de ses possessions, la plus puissante comme la plus heureuse nation qui existe et qui ait jamais existé. J’ajoute que nous serons bien payés de tous les sacrifices qu’il nous reste à faire, par la riche moisson de gloire que nous ajouterons à la gloire que nous avons déjà recueillie – celle d’avoir colonisé des pays où l’on jouira dans les siècles à venir du bonheur et de la prospérité qui distinguent de nos jours l’Empire britannique. Telle sera la récompense de nos efforts pour établir la surabondance de notre population non seulement en Amérique, mais dans les autres parties du globe. Quel noble sujet d’orgueil pour un Anglais de voir que sa patrie a si bien rempli sa tâche, en travaillant à l’avancement du monde ! Que le Canada reste à jamais attaché à l’Angleterre, ou qu’un jour il acquière son indépendance, – non pas, je l’espère, par une rupture violente, mais par une convention amicale, – il est de notre devoir et de notre intérêt d’y répandre des sentiments anglais et de lui donner le bienfait des lois et des institutions anglaises. »

Ce discours était adroit. Le ministre dissimulait la question des finances devant la Chambre des communes, pour laquelle la votation des impôts est un droit sacré, et montrait quelle gloire en reviendrait à l’Angleterre si elle faisait du Canada un pays vraiment anglais de sentiment et de nationalité. Toute la politique du bureau des colonies avait tendu à cette fin. Aussi Huskisson approuvait entièrement l’administration canadienne, et trouvait criminelle l’effervescence qui régnait dans la colonie. Les gouverneurs n’avaient fait que suivre les ordres de Downing Street. La promotion de lord Dalhousie au généralat des Indes, quelque temps après, est une preuve que sa conduite en Canada fut alors louée et récompensée. Il n’est donc pas étonnant de voir le ministre élever la voix contre les colons, puisque leurs plaintes étaient la censure la plus grave de ses propres fautes et de celles de ses prédécesseurs.

L’un des membres marquants des Communes, Henry Labouchère, qui était d’origine française, prit la défense des Canadiens, et soutint avec force les droits de ce petit peuple contre lequel se déchaînaient les préjugés. « L’Acte de 1791, dit-il, est la Grande Charte des libertés canadiennes. Je crois que si l’intention de Pitt et des législateurs de son temps avait été mieux suivie, le Bas-Canada serait parvenu à la prospérité qu’on lui destinait, et jouirait d’une situation tranquille. En donnant au Bas-Canada une chambre des députés et un conseil législatif pour qu’il se gouverne lui-même, Pitt n’a pas eu l’intention de composer ce conseil de membres anglais seulement, qui ne représentent qu’une petite partie de la population... Il est fâcheux que le nom du ministre des colonies se trouve attaché au bill d’union de 1822, qui a tant contribué à exciter le mécontentement qui existe aujourd’hui. On se rappelle qu’à une époque de la session où il n’y avait pas ici soixante députés présents, ce ministre apporta subitement un projet de loi pour annihiler la constitution que Pitt avait donnée au Canada ; la manière dont cette mesure fut présentée prouve évidemment qu’on voulait gagner sur les Canadiens un avantage de temps afin de les empêcher d’exprimer leur opinion sur la conduite du gouvernement. »

Sir James Mackintosh ajouta qu’on ne pouvait conserver le Canada qu’en le gouvernant avec justice. « Les maximes en matière de politique coloniale, dit-il, sont simples et peu nombreuses ; protection pleine et efficace contre l’influence étrangère ; liberté complète aux colons de conduire leurs propres affaires et de régler leur industrie, sauf l’obligation, de leur part, de fournir une somme raisonnable au gouvernement impérial en paiement des dépenses faites pour eux... À l’égard de ce qu’on a dit au sujet de la Coutume de Paris, je prie la Chambre de se rappeler que ce code n’a subi aucun changement de 1760 à 1789. Tout en admettant que ses dispositions en ce qui concerne l’aliénation des immeubles et les hypothèques laissent peut-être à désirer, et qu’elles entraînent des lenteurs et de grands frais dans les poursuites judiciaires, il me semble, quoi qu’on en dise, que les Canadiens ne peuvent être si mal partagés en ayant des lois formées sous les auspices du Parlement de Paris, de ce corps dont ont fait partie quelques-uns des plus grands génies qui se soient jamais appliqués à l’étude du droit. » Ici l’orateur, donnant libre cours à son humeur sarcastique, fit une sorte de comparaison entre les lois françaises et les lois anglaises. Il releva avec un esprit inimitable toutes les complications, toutes les bizarreries que les lois anglaises ont conservées des temps barbares ; et, en effet, le champ était vaste, puisque l’aliénation de la propriété foncière, en Angleterre, est une matière des plus difficiles, et que l’achat de la moindre parcelle de terrain y coûte autant d’écritures qu’un traité important entre deux nations.

Reprenant son sérieux, sir James Mackintosh continua : « Je suis d’opinion que la conduite de l’Assemblée du Bas-Canada est absolument justifiable. Il est certain qu’elle avait le droit de déterminer l’emploi de l’argent qu’elle accordait. Toute assemblée représentative possède ce droit, et c’est en l’exerçant que les Communes acquièrent leur importance. Si la Chambre canadienne en était privée, son contrôle sur la dépense publique serait une pure illusion... En 1827, elle avait adopté vingt et un projets de loi ; la Chambre haute les a tous rejetés ! Qui est responsable de cela ? Je réponds : le gouvernement. Le Conseil législatif n’est pas autre chose que son instrument. Avec ce Conseil l’équilibre constitutionnel est impossible. Des vingt-sept membres qui le composent, dix-sept remplissent des charges qui dépendent du bon plaisir du gouverneur. Ces dix-sept fonctionnaires reçoivent au total, par an, quinze mille livres sterling de l’argent public, et cette somme n’est pas peu de chose dans un pays où mille livres passent pour un revenu considérable... Les autres membres, fatigués de lutter inutilement contre eux, ont cessé d’assister aux délibérations.

« Le ministre des colonies s’est adressé aux sentiments de cette Chambre pour exciter toute sa sympathie en faveur des Anglais du Bas-Canada. Mais je le demande, qu’on me montre une seule loi adoptée par l’Assemblée de Québec contre les colons anglais ? Et le remède qu’on propose à un mal chimérique, c’est de changer la représentation ; et l’objet de ce changement, c’est la prépondérance des quatre-vingt mille Anglais qui habitent la province. Mais comment pourraient-ils prévaloir sur quatre cent dix mille Canadiens français, qui ont entre les mains presque toutes les terres, presque toutes les propriétés du pays ? Les Anglais, à peu d’exception près, se sont renfermés dans les villes, et se composent de militaires, de fonctionnaires, de marchands ou d’agents de commerce. Ce sont tous gens respectables, je n’en doute pas ; mais aurons-nous donc en Canada une colonie anglaise distincte du reste de la population ? Les Anglais formeront-ils un corps favorisé ? Auront-ils des privilèges pour assurer la domination protestante ? Et donnerons-nous à ces colonies six cents ans de calamités, comme à l’Irlande, parce qu’il s’y trouve une population anglaise ayant notre sympathie ? Pour Dieu, n’introduisons pas un pareil fléau dans un autre pays. Que notre politique soit de donner à toutes les classes, à tous les hommes, Tros Tyriusve, des lois équitables et une égale justice ; et qu’on ne fasse pas croire que les Canadiens nous sont moins chers, qu’ils ont moins de droit à notre considération, qu’ils sont moins dignes de la protection des lois que les Anglais. La Chambre ne doit établir aucune distinction entre les deux races. S’il est de la nature d’un gouvernement équitable que le pouvoir politique appartienne à ceux qui possèdent le plus de biens et qui forment la majorité de la population, quelle raison la minorité a-t-elle de se plaindre ? Quand le pouvoir, qui assure la jouissance des droits politiques, n’est pas attribué au nombre et à la richesse, les libertés du peuple ne dépendent plus que du bon plaisir de ses gouvernants... Je regarde comme dangereuse toute différence mise entre les races, toute idée de division du peuple canadien en deux classes distinctes. »

Joseph Hume insista, à son tour, sur les plaintes des colons et blâma sévèrement la politique du ministère. Il fut surtout l’avocat du Haut-Canada, qui l’avait chargé de ses pétitions. « Si la colonie du Canada, dit-il, était la seule à marquer du mécontentement, on pourrait supposer qu’elle est plus disposée que les autres à se quereller avec le gouvernement. Mais à l’exception de la Nouvelle-Écosse, il n’y en a pas une qui ne se plaigne depuis longtemps sans pouvoir obtenir de satisfaction. »

Sir Wilmot Horton répondit à Labouchère. La métropole, suivant lui, s’était réservé le droit de taxer les colonies, et notamment leur commerce, tout en leur abandonnant le produit des impôts. Stanley fut d’avis de modifier le Conseil législatif, parce que le gouverneur s’en servait pour se mettre à couvert, et parce que ce corps était opposé au peuple et qu’il tenait la place d’une aristocratie sans en avoir les titres. Il importait, au reste, que les Canadiens n’eussent à envier rien de l’ordre de choses établi au delà de l’étroite frontière qui les séparait des États-Unis. Warburton et Baring se prononcèrent dans le même sens que lui. La Chambre des communes nomma le comité d’enquête composé de vingt et un membres.

Devant l’appui que les Canadiens français avait trouvé aux Communes, leurs ennemis à Londres recommencèrent à s’agiter. Une quarantaine de marchands de Québec adressèrent au Parlement anglais une pétition en faveur de l’union des deux Canadas. Cette pétition fut renvoyée au comité d’enquête, qui fit entendre sir Francis Burton, Grant, les trois délégués de l’Assemblée, John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Austin Cuvillier, Ryerson, agent du Haut-Canada, Gale, Ellice, sir Wilmot Horton et quelques commerçants.

Le comité présenta un long rapport (22 juillet 1828), qui ne fut ni adopté, ni rejeté. [Il convient de dire que, dans l’intervalle, le gouverneur Dalhousie revenu à Londres avait eu des entretiens avec le ministre où il contredisait absolument tous les témoignages de nos délégués (Dalhousie to Murray, October 23, 1828). Le rapport du comité d’enquête, d’ailleurs, ne parvint à Québec que le 15 septembre suivant]. Du projet d’union législative, il disait fort brièvement qu’il ne pouvait le recommander, attendu la disposition des esprits dans les deux provinces. Il était d’opinion qu’on laissât les colons de race française jouir paisiblement de leur religion, de leurs lois et de leurs privilèges ; que, tout en leur assurant le moyen de changer la tenure de leurs terres, on ne leur imposât point ce changement ; qu’au contraire, lorsque le sol des seigneuries serait entièrement concédé, il leur fût accordé sous la tenure seigneuriale, s’ils la préféraient encore, des portions du territoire inculte situé hors des townships (Cantons de l’Est). Il pensait qu’il serait avantageux de maintenir les dispositions déclaratoires du statut impérial passé en 1826 (Canada Tenures Act) qui sanctionnaient, à l’égard des terres possédées en free and common soccage, les modes d’aliénation et d’hypothèque usités dans le Haut-Canada. Il mentionnait la funeste pratique de faire de grandes concessions de terrain inculte à d’anciens fonctionnaires coloniaux, à charge par eux de pourvoir au défrichement, ce dont ils ne s’occupaient point ou guère ; et son avis était d’imposer une taxe annuelle sur toutes les terres concédées de la sorte qui ne seraient pas occupées et où il n’y aurait pas de défrichements.

Le comité affirmait ensuite qu’il était désirable d’augmenter le nombre des représentants à l’Assemblée du Bas-Canada, et, en établissant les circonscriptions électorales, de considérer non seulement le chiffre de la population mais aussi l’étendue territoriale, afin qu’elles ne fussent point trop vastes.

Quoique la disposition des revenus de toute source remontant à l’Acte de 1774, lui parût appartenir incontestablement à la Couronne, le comité conseillait de remettre les deniers publics au pouvoir de l’Assemblée, à la réserve du revenu domanial et héréditaire (lods et ventes, droit de quint, etc.) Toutefois, il importait que les traitements du gouverneur, des membres du Conseil exécutif et des juges, ne fussent pas soumis annuellement au vote de l’Assemblée représentative. À la vérité, les juges de la colonie étaient amovibles à la volonté du prince, mais, suivant lui, la Couronne ne devait pas encore renoncer à son droit de révocation.

Il exposait que, pendant les conflits entre les pouvoirs, le gouvernement de la province avait appliqué des deniers publics aux dépenses abusivement, sans l’aveu des représentants du peuple et il regrettait qu’on n’en eût jamais informé le Parlement impérial. Il lui semblait opportun de réserver le revenu de tous les biens des Jésuites pour l’instruction publique. Il fallait rendre le Conseil législatif plus indépendant du gouvernement qu’il ne l’était ; il y avait là trop de fonctionnaires ; les juges, hormis le juge en chef peut-être, ne devaient point participer aux discussions politiques de ce corps, et il valait mieux aussi qu’il n’y en eût aucun au Conseil exécutif. Enfin, à l’égard de la constitution de 1791, il posait comme règle que le Parlement impérial ne devait jamais rien changer lui-même que si la nature des choses exigeait absolument l’intervention de son autorité souveraine ; pour tous les changements moindres, c’était aux législatures provinciales d’y pourvoir, d’accord avec le gouvernement local. Quant au partage des droits de douane entre le Haut et le Bas-Canada, il espérait qu’il serait fait à l’amiable. Il y avait des vices dans la législation de la constitution de ces provinces ; mais les difficultés de la situation présente venaient surtout de la manière dont le gouvernement était exercé. Ainsi l’on avait formulé sur la conduite de lord Dalhousie de telles plaintes que le comité ne pouvait s’empêcher d’y appeler l’attention ; il était urgent d’ordonner une enquête sévère, afin que le roi envoyât aux autorités provinciales les instructions demandées par la justice et la saine politique.

Ce rapport indiquait beaucoup plus de concessions qu’il n’en conseillait réellement. On y voit un désir de contenter tout le monde ; mais cela était bien difficile, sinon impossible. On voulait assurer la prépondérance politique au parti anglais, quoiqu’il constitua une faible minorité, et satisfaire en même temps les Canadiens en faisant droit à leurs justes griefs. Si peu nombreuses cependant que fussent les concessions effectives, elles ne furent pas même sanctionnées par les Communes. Le nouveau ministre, sir George Murray, qui venait de remplacer Huskisson, promit de se conformer aux avis du comité autant qu’il serait possible. Ainsi, bien qu’elle reconnût la réalité des griefs, l’Angleterre ne prit aucun engagement solennel de les redresser ; elle remit ce soin au bureau des colonies, qui allait devenir plus hostile que jamais aux Canadiens, sous des dehors étudiés et plus conciliants.

Quelques jours après, sir George Murray dit aux délégués qu’il regrettait que lord Dalhousie eût perdu la confiance du Bas-Canada, et que l’on aviserait aux moyens de faire cesser les difficultés qui troublaient ce pays depuis si longtemps. En vue de faciliter davantage le retour à la concorde, Dalhousie avait été rappelé et nommé commandant militaire des Indes. Sa retraite était d’autant plus nécessaire qu’il avait perdu toute sa popularité. Il n’aurait pu la reconquérir qu’en suivant une politique contraire à celle qu’il avait tenue jusque-là, ce qui aurait rendu son administration méprisable.

À son arrivée à Londres, il soumit au ministère un mémoire pour justifier ses actes. Il y accusa le comité des Communes de l’avoir traité avec injustice, et déclara que, si l’on se conduisait par les doctrines énoncées dans le rapport de ce comité, le gouvernement se verrait bientôt engagé dans des difficultés inextricables. La conclusion à tirer de son mémoire était qu’il fallait combattre la politique et la nationalité des Canadiens français.

Sir James Kempt débarquait à Québec le 1er septembre 1828 et lord Dalhousie repartit pour l’Angleterre une semaine plus tard. Son successeur avait été jusque là lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse. Le Parlement impérial ayant abandonné au bureau des colonies, comme on l’a dit, le soin de pourvoir aux abus, rien ne fut corrigé. Malgré les censures du comité des Communes, il y a lieu de croire que le ministère serait sorti victorieux si le rapport avait été mis aux voix. C’est ce qui empêcha les amis du Canada d’insister. Ils préférèrent sagement s’en tenir aux promesses des ministres, quelque vagues qu’elles fussent, plutôt que de s’exposer à tout perdre par une obstination imprudente. Car si la lutte avait été poussée à outrance, le premier discours de Huskisson annonçait assez déjà qu’il aurait évoqué la question nationale, la question de religion et de race ; et devant les préjugés anglais, les Canadiens français eussent été sacrifiés sans hésitation et sans regret.

Bibliographie

Sources et ouvrages à consulter. Journal de la Chambre d’assemblée et Journal du Conseil législatif, 1827. – Hansard, déjà cité. – Joindre à la bibliographie du chapitre précédent : abbé A. Gosselin, Le docteur Jacques Labrie, Lévis, 1898. – N.-E. Dionne, Inventaire chronologique des livres, brochures, journaux et revues publiés dans la Province de Québec de 1764 à 1904 dans Mém. Soc. Royale du Canada, Ottawa, 1904.

Livre seizième

Chapitre premier

Les quatre-vingt-douze résolutions

1829-1834

Le rapport qui avait été présenté en Angleterre sur le Canada ne décidant rien, n’ayant pas même été adopté, on devait s’attendre que les dissensions augmenteraient encore. Bien des gens peut-être se flattaient que la politique métropolitaine allait changer et devenir plus impartiale, plus juste envers la population canadienne-française, et que les abus de l’administration seraient supprimés. Mais c’était une illusion. Les ministres ne voulaient opérer aucune réforme, ni consentir à faire aucune concession réelle ; la minorité anglaise garderait toujours le pouvoir exécutif, et, grâce à l’appui assuré des deux Conseils, un pouvoir législatif égal à celui de la majorité française, représentée par la Chambre d’assemblée. Entre ces deux corps rivaux, ils comptaient exercer eux-mêmes l’autorité à leur guise par l’intermédiaire du gouverneur.

Sir James Kempt reçut des instructions particulières (29 septembre, 1828). On lui conseillait de dissimuler son rôle sous l’apparence de l’impartialité, sans laisser toutefois renverser le Conseil législatif, qui servait de barrière contre les prétentions de l’Assemblée. Il s’acquitta de cette tâche avec beaucoup de dextérité, et se retira dès qu’il vit arriver le moment où de vaines paroles ne suffiraient plus. En prenant le pouvoir, il porta son attention vers la presse, dont les emportements n’avaient plus de mesure. En conséquence, il donna ses ordres, et le ton des organes du gouvernement, la Quebec Gazette et le Quebec Mercury, devint plus modéré. Il fit abandonner les procès politiques que son prédécesseur avait ordonnés. La presse libérale, représentée par le Canadian Spectator et la Minerve de Montréal, et le Canadien de Québec, écoutant les avis de nos délégués revenus de Londres et des autres chefs de l’Assemblée, imita la conduite de la presse officielle.

Le pays attendait avec impatience l’ouverture des Chambres, pour connaître la décision des ministres sur la question qui causait tant d’inquiétude et de trouble. La législature se réunit le 21 novembre 1828. Le gouverneur reconnut Papineau en qualité de président de l’Assemblée, et dans son discours d’ouverture annonça aux Chambres qu’il leur communiquerait par message une lettre du roi au sujet du revenu public. Il leur dit que les ministres lui enlevait toute responsabilité pour ce qui était des mesures à prendre en vue de l’arrangement des affaires de finance, et qu’ils voulaient réformer les abus contraires au bien général.

Son discours, qui, dit-on, avait été envoyé tout préparé d’Angleterre, contenait fort peu de choses. Les deux Chambres observèrent la même réserve dans leurs réponses ; seulement l’Assemblée se crut obligée de reprocher au Conseil exécutif d’avoir employé, l’année précédente, les deniers publics sans son autorisation ; mais cette protestation ne jeta point d’ombrage entre le gouverneur et la Chambre. Une semaine après, elle reçut le message qui portait la décision de la métropole au sujet des subsides et de quelques points secondaires. Les débats touchant l’emploi des revenus publics avaient attiré l’attention du roi, qui fit étudier cette question, afin de la résoudre conformément aux prérogatives de sa Couronne et aux droits de son peuple. Le revenu dont les lords de la trésorerie avaient la disposition par l’Acte de 1774, ne pouvait être sous le contrôle de la province tant que le Parlement impérial ne l’y aurait pas ainsi placé. Avec certaines allocations provinciales, les droits domaniaux, les amendes, etc., on l’évaluait à trente-huit mille livres sterling (en 1828). Le roi voulait que le traitement des fonctionnaires chargés du gouvernement et celui des juges fussent assignés sur ces fonds ; mais il était disposé à ne pas employer le reste de l’argent jusqu’à ce que l’Assemblée eût fait connaître ses vues sur la manière la plus avantageuse de l’appliquer aux services publics. Sa Majesté espérait que cette détermination serait agréable à l’Assemblée ; en tout cas, les ministres étudiaient un projet de mesure pour régler définitivement le problème financier.

On s’était plaint que le receveur général et les shérifs ne fournissaient pas des garanties suffisantes de leur gestion : si la législature provinciale, par une loi destinée à prévenir toute accumulation de balances d’actif en leurs mains, obligeait ces fonctionnaires comptables à verser dans la caisse du commissaire de l’armée les fonds restés sans emploi, les lords de la trésorerie se tiendraient responsables des dépôts. Le gouvernement du roi approuverait avec plaisir tout accord entre les deux Canadas sur le partage des droits de douane qui se percevaient au port de Québec. Il acquiesçait à la nomination d’un agent particulier de la province à Londres, mais à condition que cet agent serait désigné par un acte législatif des deux Chambres et approuvé par le pouvoir exécutif. Quant à l’agence existante, il était prêt à l’abolir si l’Assemblée dédommageait le titulaire. Enfin il lui paraissait désirable de soumettre à une taxe les concessions laissées incultes, et d’établir des bureaux d’enregistrement.

Voilà à quoi se bornaient les réformes. Le traitement du gouverneur et des juges une fois accordé, la Chambre serait entendue sur le mode d’emploi du reste du revenu public mis à la disposition du Conseil exécutif par les actes impériaux, pourvu qu’elle voulût l’appliquer au service public sans blesser, disait la dépêche, les intérêts du gouvernement et sans gêner son action. Or, pour ne pas contrarier cette action, il fallait un vote permanent. C’était précisément en vue de rendre le pouvoir moins indépendant d’eux, que les représentants du peuple déployaient tant d’efforts pour soumettre tout le revenu chaque année à leur suffrage. Les ministres avaient bien l’idée d’un projet financier, mais quel projet ? C’était aux élus des contribuables à régler cette question et non au bureau des colonies, absolument indépendant d’eux et qui était dans des sentiments plus que jamais défavorables aux Canadiens français. Toutes ces explications, tous ces avis étaient illusoires. Aussi, après avoir renvoyé le message à un comité spécial, l’Assemblée perdit ses dernières espérances.

Lorsque le comité déposa son rapport (6 décembre 1828), elle l’adopta presque à l’unanimité après un appel nominal. Elle décida qu’elle ne devait en aucun cas se départir de son contrôle sur la recette et la dépense des revenus publics ; que le Parlement impérial, où le Canada n’était pas représenté, ne pouvait intervenir que pour révoquer les lois contraires aux droits des provinces ; que son intervention dans les affaires intérieures du Bas-Canada ne pouvait qu’aggraver le mal dont on se plaignait. Toutefois, la Chambre, voulant seconder les intentions bienveillantes du roi, prendrait en considération l’estimation officielle des dépenses ; et lorsque l’arrangement final projeté par les ministres lui serait soumis, elle pourvoirait au traitement du gouverneur, des conseillers exécutifs et des juges de façon qu’il ne dépendît pas de son vote annuel. Elle ajouta qu’elle adopterait un bill d’indemnité pour les dépenses faites sans son autorisation, après qu’elle en aurait examiné les chiffres et la nature ; qu’elle n’avait reçu aucune plainte à l’occasion du partage des droits de douane entre les deux Canadas ; qu’elle s’empresserait de concourir à toute mesure propre à développer le défrichement dans les townships ; et qu’il était essentiel, pour la paix et le bon gouvernement de la province à l’avenir, de résoudre les points suivants :

1° Indépendance des juges, et leur éloignement de la politique ; 2° responsabilité des fonctionnaires ; 3° conseil législatif plus indépendant du trésor public et plus intéressé aux affaires du pays ; 4° biens des Jésuites appliqués à l’éducation en général ; 5° suppression des obstacles à la colonisation, tels que les réserves dites du clergé, etc., dans les townships ; 6° redressement des abus. Ces résolutions prirent la forme d’adresses au Parlement impérial, et le gouverneur les transmit à Londres, à la prière de la Chambre.

L’Assemblée vota un bon nombre de statuts, dont soixante-douze furent sanctionnés par le gouverneur et six réservés pour l’être par le roi. Parmi ces derniers était un bill qui portait la représentation à quatre-vingt-quatre députés. La Chambre l’avait d’abord fixée à quatre-vingt-neuf ; mais le Conseil législatif retrancha un représentant à plusieurs comtés auxquels elle en donnait deux, et en attribua deux à d’autres qui n’en avaient qu’un. L’Assemblée préféra accepter ces amendements plutôt que de voir rejeter la mesure. En vertu de cette loi, qui fut sanctionnée en Angleterre, les cantons de l’Est eurent huit représentants à l’Assemblée dès la session de 1830, avant les élections générales. Plusieurs des nouvelles lois étaient d’une grande importance par l’impulsion qu’elles devaient imprimer au progrès du pays. Par exemple, celles qui consacrèrent de fortes sommes à la construction de phares dans le fleuve Saint-Laurent, à l’amélioration des voies de communication intérieures et à l’encouragement des lettres et des sciences. Les crédits s’élevèrent à plus de deux cent mille livres sterling. La Chambre avait aussi voté des remerciements à ses agents, Neilson, Viger et Cuvillier, ainsi qu’à sir James Mackintosh et à Henry Labouchère, députés aux Communes d’Angleterre. [La session fut prorogée le 14 mars 1829. La loi remaniant la carte électorale, qui avait été adoptée, reçut la sanction du roi le 5 octobre.]

À l’ouverture de la session suivante (22 janvier 1830), Kempt s’empressa d’annoncer aux Chambres que le commerce et le revenu public avaient augmenté, que des écoles s’ouvraient partout, que les routes s’amélioraient, que l’ordre se rétablissait dans la comptabilité des deniers publics. Il recommandait, pour favoriser ces progrès, de perfectionner la loi des monnaies et celle de l’instruction publique ; de faire construire des cours de justice dans les comtés les plus populeux ; d’imposer les terres incultes et d’établir des bureaux d’hypothèques. Quant à la réponse de l’Angleterre aux dernières adresses de l’Assemblée, les ministres n’avaient pas encore eu le temps de soumettre la question des subsides au Parlement impérial ; en attendant, on priait la Chambre de voter les crédits nécessaires pour couvrir certain arriéré de salaires et les dépenses de l’année courante (1830).

La Chambre s’occupa également des anciennes ordonnances de milice, dont lord Dalhousie avait tant abusé, et résolut, à la majorité de trente et une voix sur trente-cinq, d’adresser au roi une protestation contre le rétablissement de ces ordonnances, d’autant plus dangereuses qu’elles remontaient à une époque où le despotisme opprimait le pays. « La Chambre, dit Neilson, a déclaré unanimement qu’elles ne sont plus en vigueur. » – « Si elle a répondu au vœu public, observa Papineau, les ordonnances sont abrogées : quand les citoyens d’un pays repoussent unanimement une mauvaise loi, il n’y a plus moyen de la faire exécuter ; elle est abolie. » – « C’est de la rébellion ! » s’écria Andrew Stuart (La Minerve, de Montréal, 6 mars 1830).

La Chambre, en votant le bill des finances, déclara que l’octroi qu’elle accordait n’était que provisoire. Elle ajouta qu’elle espérait que le problème financier recevrait une solution satisfaisante ; que les griefs sur lesquels le comité de la Chambre des communes avait fait rapport seraient redressés ; que le Conseil législatif subirait une réforme ; que les juges cesseraient de se mêler de politique et seraient retranchés du Conseil exécutif ; enfin qu’il serait institué un tribunal pour juger à l’avenir les fonctionnaires accusés d’abus de pouvoir ou de malversations.

Le Conseil législatif, voyant l’acharnement de l’Assemblée contre lui, voulait rejeter le bill sans même le regarder ; mais l’influence du gouverneur retint quelques membres et le fit adopter. Lorsqu’il fut mis aux voix, elles se trouvèrent également partagées : sept contre sept. Le vieux juge Jonathan Sewell, toujours trop habile pour manquer de moyens, imagina de voter deux fois, d’abord comme membre, puis comme président du Conseil. L’évêque protestant, M. Stewart, qui n’avait pas paru au Conseil de toute la session et qui n’y reparut plus ensuite, vint donner son suffrage, à la sollicitation de Sewell. La minorité n’eut rien de mieux à faire que de protester.

Kempt dit, en prorogeant la législature (26 mars 1830), qu’il regrettait que l’Assemblée n’eût pas voté la liste civile intégralement, avec les traitements arriérés ; mais il la remercia de ses généreuses allocations pour l’entretien des écoles et l’amélioration des grandes voies de communication intérieures. Elle avait accordé aussi des crédits considérables pour entourer le port de Montréal de quais magnifiques en pierres de taille, pour bâtir une douane et un hôpital de marine à Québec, pour encourager la navigation à vapeur entre cette ville et Halifax, et pour ouvrir des chemins dans les forêts afin de faciliter le défrichement des terres. Elle s’était plu à prouver qu’en voulant exercer plus d’influence sur le gouvernement, son objet était le bien et le progrès du pays ; qu’elle était inspirée par le besoin qu’avait la société de plus de liberté et de latitude à mesure que se développaient son énergie et son activité. Le gouverneur n’ignorait pas qu’il faudrait satisfaire ce besoin tôt ou tard, et que si l’on ne consentait pas à des concessions raisonnables, des difficultés plus graves que toutes celles qu’on avait vues ne tarderaient pas à surgir. Ce n’était qu’en usant de beaucoup de réserve et de prudence qu’il les empêchait de renaître ; mais le moindre incident pouvait rompre la bonne entente qui paraissait régner entre lui et les représentants du peuple.

Le Conseil législatif et l’exécutif retenaient alors l’attention de l’Angleterre. Le ministre des colonies avait consulté les gouverneurs du Bas et du Haut-Canada (septembre 1829) pour savoir s’il était opportun de modifier l’organisation de ces deux Conseils, surtout d’y appeler plus de membres indépendants du pouvoir, c’est-à-dire sans emplois de la Couronne, et, dans ce cas, si le pays pourrait fournir assez d’hommes honorables pour cette dignité. Kempt répondit (3 janvier 1830) que le Conseil législatif se composait de vingt-trois membres, seize protestants et seize catholiques, dont douze fonctionnaires ; et le Conseil exécutif de neuf membres, huit protestants et un catholique, tous pourvus d’emplois, un seul excepté. Il exprimait l’opinion qu’on ne devait point opérer tout de suite trop de changements ; il fallait introduire cependant, mais par degrés, dans le Conseil législatif une forte proportion de membres indépendants, et ne retenir qu’un seul juge dans les deux Conseils, le juge en chef. Il pensait aussi qu’il était à propos de nommer au Conseil exécutif un ou deux membres les plus distingués de l’Assemblée, afin de donner à la branche populaire confiance dans le gouvernement. On trouverait assez de personnes honorables pour remplir les vacances qui se produisaient de fois à autre dans les deux Conseils.

Aussitôt que la dépêche de Kempt, communiquée au Parlement impérial, fut connue en Canada, les principaux habitants des comtés de Richelieu, Verchères, Saint-Hyacinthe, Rouville et Chambly, s’assemblèrent à Saint-Charles sous la présidence de Debartzch, qui était membre du Conseil législatif (7 octobre 1830). On adopta des résolutions portant que, bien que la conduite de ce gouverneur eût heureusement apaisé les jalousies et les discordes qu’avait provoquées la politique extravagante et arbitraire de lord Dalhousie, la dépêche de Kempt réveillait les craintes les plus inquiétantes. Si les deux Conseils n’étaient pas réformés sans retard, il fallait s’attendre aux plus funestes désordres, parce que le peuple désespérerait de voir régner une entière harmonie entre toutes les branches de la législature.

Kempt, qui se voyait au moment d’être forcé de se prononcer sur les réformes appelées de toutes parts à grands cris, avait demandé son rappel, pour ne pas faire face aux mêmes difficultés que son prédécesseur. Il savait que le pays était trop avancé pour se contenter plus longtemps de déclarations générales, et qu’il fallait enfin lui accorder ou lui refuser d’une manière formelle et précise ce qu’il réclamait. Quoiqu’il eût réintégré les juges de paix destitués par Dalhousie, et qu’il eût aussi commencé à réorganiser la milice et à rétablir dans leurs grades les officiers qui avaient été cassés à cause de leurs opinions politiques, les résolutions de l’assemblée de Saint-Charles lui démontraient que sa popularité finissait avec son administration.

Il fut remplacé par lord Aylmer, qui arriva à Québec le 12 octobre 1830. [Il entra en fonction le 20 du même mois. Après avoir rempli d’abord la charge d’administrateur de la province, il occupa celle de gouverneur général. Ses instructions sont datées du 24 novembre]. Avec le même programme à suivre, Aylmer allait se trouver en présence d’une Assemblée plus nombreuse, et par conséquent plus difficile encore à contenter. La mort de George IV (26 juin 1830), avait donné lieu à des élections générales ; et le parti de la réforme s’était beaucoup accru. Les anciens membres de ce parti furent réélus à de fortes majorités. Soixante Canadiens français [parmi lesquels on remarquait Louis-Hippolyte La Fontaine et Augustin-Norbert Morin, qui allaient jouer, le premier surtout, un rôle prépondérant sous le régime de l’Union] ; et en outre vingt-quatre Anglais formaient la nouvelle Chambre. Plusieurs de ces derniers devaient leur élection à des Canadiens français ; ce qui témoignait clairement que dans l’esprit de nos compatriotes les principes l’emportaient sur les préjugés nationaux, qui dominaient au contraire le gouvernement. Le bureau colonial avait une telle antipathie à l’égard des nôtres que l’appréhension de troubles et les vives recommandations de Kempt purent seules l’engager à nommer trois Canadiens français, Denis-Benjamin Viger, Pierre-Saveuse de Beaujeu et Louis Guy, au Conseil législatif, sur cinq membres qui y furent ajoutés vers ce temps-là.

Lord Aylmer ouvrit les Chambres le 27 janvier 1831, et les informa que la mort du roi, l’avènement de Guillaume IV à la Couronne et un changement de ministère avaient retardé la solution de la question des finances coloniales ; mais les nouveaux ministres s’en occuperaient bientôt, et il espérait que leurs instructions mettraient fin aux difficultés qui avaient surgi. L’Assemblée se hâta de voter une loi pour empêcher les juges de siéger dans les deux Conseils, afin de mettre à l’essai les nouvelles dispositions de l’exécutif. La loi fut aussitôt rejetée par la Chambre haute. La plupart des membres de l’Assemblée en conclurent que les ministres poursuivraient l’ancienne politique, et résolurent de persister, pour leur part dans leurs prétentions. Ils accusèrent le procureur général Stuart de s’être rendu coupable de fraudes, de menaces et de violences dans l’élection de 1827, au bourg de William-Henry (Sorel). Il avait posé sa candidature contre le docteur Wolfred Nelson, qui fut élu à la majorité de deux voix. Ils accusèrent Stuart de faits de partialité et de persécution dans l’exercice de ses fonctions ; de concussions, en exigeant sans autorisation des honoraires pour le renouvellement des commissions de notaires après la mort de George IV ; ils l’accusèrent aussi d’avoir prêté son ministère à la Compagnie de la Baie d’Hudson contre le locataire des Postes du Roi Lampson, qu’il était tenu de défendre en sa qualité d’officier de la Couronne. La Chambre demanda la destitution de ce fonctionnaire, qui fut d’abord suspendu, puis dépourvu de sa charge, après deux ou trois ans d’enquête au bureau des colonies, à Londres, où Viger avait été envoyé pour soutenir les accusations.

Enfin le gouverneur reçut la réponse des ministres sur le problème des subsides. Ils abandonnaient le contrôle de tous les revenus, formant un total de trente-huit mille livres sterling, à l’exception du revenu casuel et domanial, c’est-à-dire des biens des Jésuites, des postes du roi, des forges de Saint-Maurice, du quai du roi à Québec, du droit de quint, des lods et ventes, et des fonds dits des terres et des bois. Le tout ne montait qu’à environ 7000 liv. ster. par année, et le gouvernement se le réservait, parce qu’il ne le retirait pas en le prenant sur les taxes, mais directement des domaines de la couronne. D’autre part, ils tenaient au maintien de la liste civile de 19 000 liv. ster. qui serait votée pour la vie du roi. Cette réserve, loin d’être exorbitante, semblait assez raisonnable ; elle devait diminuer d’importance de jour en jour par suite des progrès du pays et de l’accroissement de ses richesses. La Chambre refusa d’y consentir, grande faute due à l’entraînement d’autres questions qui avaient déjà fait perdre de vue la liste civile. Si le gouvernement eût agi plus tôt comme il agissait aujourd’hui, tout se fût arrangé. Mais, après tant d’années de discussions, les passions s’étaient échauffées. Les deux Conseils avaient tellement perdu l’estime publique, qu’on ne voulait plus croire à la possibilité d’une administration juste et impartiale, tant qu’ils seraient là pour l’aviser ou pour la couvrir. On demanda des garanties et des réformes qui effrayèrent l’Angleterre. Jusqu’ici le pouvoir, maître des deux Conseils, de l’armée et de toute la puissance de l’Empire, avait pu retenir dans des limites assez étroites les représentants d’un peuple de cinq cent mille âmes (en 1830). Mais qu’arriverait-il dans l’avenir ?

Le bureau des colonies n’ignorait pas que les principes favorisaient ce peuple, fragile encore, qui avait fondé le Canada, et qu’il serait impossible de les violer longtemps sans révolter la conscience publique. C’est pourquoi il nourrissait dans le silence son projet de 1822, voulant mettre fin une bonne fois, le moment venu, par une grande injustice à mille injustices de tous les jours. Il s’était trahi, cependant, par le refus de toute réforme capable de rétablir l’harmonie dans le pays. Aussi l’Assemblée avait-elle à se tenir sur ses gardes. Elle ne devait rien compromettre, mais s’appliquer à profiter des circonstances et surtout du temps, qui dresse dans la république des États-Unis une rivale à laquelle l’Angleterre sera, un jour peut-être, obligée de chercher des ennemis, pour conserver la domination du commerce et des mers. Avec une politique ferme et habile, les Canadiens pouvaient triompher des antipathies métropolitaines, et mettre les intérêts éclairés à la place des préjugés aveugles. Car une grande nation comme l’Angleterre peut-elle être jalouse des institutions d’un petit peuple fixé aux extrémités du monde ? Malheureusement, dans une jeune société les passions s’enflamment en peu de temps, et les injustices, senties trop vite, font oublier la prudence nécessaire pour attendre des remèdes souvent trop tardifs. C’est ce que révélera la suite des événements que nous allons retracer. On oubliait aussi que parmi les ministres qui tenaient successivement le portefeuille des colonies, il pourrait s’en trouver qui n’entreraient pas bien avant dans le projet d’angliciser les Canadiens français, et de réunir les législatures des deux provinces canadiennes en une seule. Lord Goderich, par exemple, ne montrait pas un très vif désir d’accélérer la réalisation de ce projet. Mieux éclairé sur le Bas-Canada que ses prédécesseurs par de fréquents entretiens avec Denis-Benjamin Viger, il parut vouloir faire plus de concessions qu’aucun d’eux. C’était de lui que venait la dernière proposition relativement aux subsides, par laquelle était accordé presque tout ce que la Chambre avait demandé sur cette question capitale.

Néanmoins l’Assemblée, ne tenant pas compte des oppositions que ce ministre avait à vaincre dans le milieu où il agissait, pour obtenir l’assentiment de ses collègues, se défia toujours de lui, comme elle s’était défiée de ses devanciers ; et au lieu de souscrire à sa proposition, elle demanda copie des lettres qu’il avait écrites au sujet de la liste civile. Lord Aylmer répondit qu’il regrettait de n’être pas libre de les lui communiquer. C’est une règle générale, effectivement, que les gouverneurs ne peuvent faire part d’aucune dépêche des ministres sans la permission du bureau des colonies. La Chambre fut blessée de ce refus, et ordonna un appel nominal pour examiner l’état de la province. C’était annoncer qu’elle allait agrandir ses prétentions. Elle demanda au Conseil exécutif des détails sur la liste civile, un état du revenu des biens des Jésuites, un état du revenu des terres et des bois, et des explications sur l’emploi qu’on ferait de ces revenus ; elle demanda encore si le juge de l’amirauté, à Québec, touchait des appointements ou des honoraires (28 février 1831). Le gouverneur ne lui donna satisfaction que sur quelques points seulement. Peu de jours après. il l’informa que les ministres se proposaient de soumettre au Parlement impérial un bill destiné à révoquer l’ancien acte qui avait confié aux lords de la trésorerie l’emploi des revenus dont on accordait la disposition à la législature coloniale.

Le comité auquel tous ces messages furent renvoyés présenta un premier rapport la veille de l’appel nominal (7 mars 1831). « Comme les principales recommandations du comité des Communes d’Angleterre, disait-il, n’ont pas été suivies, bien qu’il y ait plus de deux ans qu’elles ont été faites ; comme la demande que l’on adresse maintenant à l’Assemblée n’y est pas conforme..., votre comité est d’opinion de ne point voter d’allocations permanentes pour les dépenses du gouvernement. » Le lendemain (8 mars), Louis Bourdages et Louis-Hippolyte La Fontaine proposèrent de refuser les subsides jusqu’à ce que tous les revenus publics, sans exception, fussent mis sous le contrôle de l’Assemblée ; les juges, exclus des Conseils législatif et exécutif ; ces deux corps, réformés à fond et les terres de la Couronne, concédées en franc-alleu roturier et régies par les lois françaises en vigueur dans la province. Cette motion parut prématurée et fut rejetée par cinquante voix contre dix-neuf.

On fit alors l’appel nominal, et les débats sur l’état de la province commencèrent. Ils durèrent plusieurs jours, et se terminèrent par l’adoption de nouvelles pétitions à l’Angleterre, [à la suite de treize résolutions qu’avait déposées John Neilson]. On ne cessait plus d’en appeler à la métropole. Au cours de ces discussions, Thomas Lee, appuyé par Augustin-Norbert Morin, proposa vainement, pour rétablir la concorde, de rendre élective la Chambre haute. Cette motion fut écartée par une majorité de vingt-quatre voix contre dix-huit ; une telle division annonçait déjà un fort parti en faveur du principe électif. On réclama de l’Angleterre des institutions municipales et la restitution des biens des Jésuites ; on protesta de nouveau contre l’administration des terres de la Couronne ; contre certaines lois de commerce passées à Londres ; contre l’introduction dans les cantons de l’Est et ailleurs des lois anglaises relatives au droit de primogéniture, au mode de transport des biens, aux hypothèques, etc. ; contre la trop faible responsabilité des fonctionnaires ; contre l’ingérence du Parlement impérial dans nos affaires intérieures ; contre le choix partial des conseillers législatifs ; et ajouta que les abus signalés par le comité de la Chambre des communes, en 1828, existaient toujours.

Aylmer, qui était un homme sensible, parut fort affecté de ce nouvel appel à l’Angleterre. Lorsque la Chambre en corps lui remit la pétition au roi, il lui dit qu’il était content de voir les abus nettement exposés, et que plusieurs étaient déjà en voie de réforme. Il serait néanmoins beaucoup plus satisfait s’il pouvait se persuader que la pétition contenait tous les sujets de plainte. Pour lui, il n’avait rien caché à l’Assemblée ; il estimait que la dissimulation et le mensonge étaient indignes du gouvernement et du peuple loyal de ce pays. La Chambre avait-elle tout dit ? N’avait-elle pas en réserve quelque autre grief, qu’elle produirait plus tard ? Il la priait de n’en omettre aucun, au nom du roi qui était la sincérité même, afin que l’Angleterre pût voir d’un coup d’œil toute l’étendue des maux. À ces sentiments exprimés avec tant de naïveté et de chaleur, on ne peut s’empêcher de reconnaître la bonne foi de lord Aylmer. Car il est impossible d’attribuer un pareil langage à l’hypocrisie.

Un député des cantons de l’Est se joignit vers ce temps à la majorité de la Chambre contre l’oligarchie. C’était cette oligarchie qui avait suggéré au bureau des colonies l’idée de dresser l’acte de la tenure en franc et commun soccage pour empêcher que les lois françaises ne s’étendissent aux cantons. M. Peck, avocat, déclara que cette tenure avait été imposée contre les intérêts et les droits des habitants ; et il fit adopter une adresse par laquelle l’Assemblée supplia le prince de faire révoquer l’acte du Parlement impérial et rétablir les anciennes lois françaises. [Il convient d’ajouter que le Conseil législatif s’opposa décidément à l’abrogation de la loi impériale]. Le juge John Fletcher, du district de Saint-François, formé de ces cantons, fut accusé de tyrannie et d’abus, et la Chambre pria le gouverneur de prendre les mesures nécessaires pour protéger les habitants contre ses injustices. Le juge Kerr, des cours de l’amirauté et du banc du roi, fut aussi accusé d’extorsions et d’autres fautes graves dans l’exercice de ses hautes fonctions. En présence de pareils scandales, le public perdait de plus en plus confiance dans les autorités.

C’est au cours de la session de 1831 que la législation du Bas-Canada proclama l’émancipation des juifs dans cette province en les admettant, par une loi que le roi sanctionna l’année suivante (5 juin), à l’égalité de tous les droits civils et politiques.

En 1831, lord Howick, sous-secrétaire des colonies, fit voter, malgré l’opposition de Wellington, une loi modifiant la constitution du Canada de manière à autoriser la législature à Québec à disposer de tout le revenu provincial, moyennant une liste civile de dix-neuf mille cinq cents livres sterling. Les réformes qui se font trop attendre suscitent l’idée de beaucoup d’autres ; l’Assemblée en exigeait déjà de nouvelles avant de voter une liste civile. À mesure qu’elle avançait, elle apercevait mieux les véritables causes des maux publics.

Le Parlement bas-canadien se rouvrit le 15 novembre (1831). L’Assemblée reçut en réponse à ses adresses de la session précédente, copie d’une longue dépêche de lord Goderich, datée du 7 juillet. Le ministre des colonies faisait savoir, entre autres choses que le roi confiait à la législature provinciale la disposition du revenu des biens des Jésuites, et que le gouverneur pourrait à l’avenir sanctionner toute loi permettant à des autorités locales de gérer les intérêts d’un comté, d’une ville ou d’une paroisse. L’Assemblée renvoya cette lettre aux comités de l’instruction publique, du commerce, de l’administration de la justice, des comptes, etc., pour ce qui les concernait. Une dépêche plus importante (8 décembre) suivit celle-là. Elle invitait les Chambres à rendre par une loi les juges des cours supérieures indépendants de la Couronne et inamovibles, sauf forfaiture, mais à condition que leur traitement serait voté d’une manière permanente ; elle les informait qu’il ne serait plus nommé de juges ni au Conseil exécutif ni à la Chambre haute, excepté le juge en chef, et encore serait-il tenu de s’abstenir de prendre part aux débats politiques. Lord Aylmer transmit en même temps à l’Assemblée l’acte (d’Howick) passé au Parlement impérial.

La Chambre se forma en comité général pour délibérer sur composition des deux Conseils, et, après de longs débats, cette question fut ajournée. La loi relative aux juges ayant été votée par la Chambre et envoyée au Conseil législatif, le gouverneur pria l’Assemblée de voter, pour la durée de la vie du roi, les traitements du chef du gouvernement, du secrétaire civil, du secrétaire provincial, du procureur général et du solliciteur général. Ces traitements, ceux des juges, avec quelques pensions et d’autres petites sommes, formaient une liste civile de dix-neuf mille cinq cents livres sterling. Cette demande fut discutée en comité général ; le comité leva la séance sans adopter aucune résolution, ce qui équivalait à un rejet. Jamais, comme on l’a dit, la Chambre n’avait fait une faute aussi grave. Mais déjà une influence funeste l’emportait au delà des bornes de la prudence.

Les élections changeaient de plus en plus le caractère de ce corps. Un grand nombre de jeunes gens avaient été élus par le peuple. Ils apportèrent leurs idées exagérées, et excitèrent les chefs, qui avaient plutôt besoin d’être retenus, après la longue lutte qu’ils venaient de soutenir, que d’être poussés vers d’autres hasards. La Fontaine, Morin, de Bleury, Rodier, pour en citer quelques-uns, trouvèrent qu’on faiblissait au milieu de la carrière. Il fallait posséder, disaient-ils, tous les droits, tous les privilèges qui sont le partage indubitable du peuple dans le Nouveau-Monde ; il n’y avait rien à craindre en insistant. Les États-Unis n’étaient-ils pas à côté de nous, prêts à nous recevoir chez eux si nous étions meurtris dans une lutte aussi sainte ? Ces députés s’opposèrent à tout compromis, à toute transaction. Ils se rangèrent autour de Papineau ; ils lui promirent un appui inébranlable. Ne voyant les obstacles qu’à travers un prisme trompeur, ils croyaient pouvoir amener l’Angleterre où ils voudraient. Ils ne se doutaient pas que l’Angleterre, plus habile, se servirait d’eux plus tard, après la consommation de l’union législative, pour faire marcher un système dont la fin première serait, suivant lord Durham, son auteur, « d’établir dans le Bas-Canada une population anglaise, avec les lois et la langue anglaises, et de soumettre cette province au régime vigoureux d’une législature essentiellement anglaise... Le Bas-Canada doit être, maintenant et dans l’avenir, gouverné par une population anglaise » (Rapport de lord Durham, 31 janvier 1839).

Malgré les sentiments chaleureux que lord Aylmer exprimait en toute occasion, il était facile de constater que les refus de la Chambre lui inspiraient de la défiance. La communication qu’il eut à lui faire au sujet des réserves du clergé, faute de bonne entente, n’adoucit pas les esprits. Les terres publiques appartenaient à tout le corps des habitants de la province sans distinction de communion. Le gouvernement impérial, cependant, avait assigné sans droit, sans justice, dans un temps encore tout vicié par les préjugés religieux, une portion considérable de ces terres au soutien de la religion protestante, dont les sectateurs comptaient à peine dans la masse des citoyens. En 1830, les réserves situées dans le Bas-Canada avaient une superficie d’environ cinq cent mille acres. C’était, sous une autre forme, lever, comme en Irlande, la dîme anglicane sur les catholiques et tous les dissidents. Lord Goderich, voyant le défaut de ce système, fit demander à l’Assemblée comment on pourrait y remédier. Concession équitable et importante. La Chambre s’empressa de dresser un bill qui révoquait les articles de la constitution relatifs aux réserves du clergé protestant. Appuyée par les députés des cantons de l’Est, elle chercha à mettre fin aussi à la loi qu’Ellice avait fait passer au Parlement impérial autorisant le seigneur qui adopterait la tenure en franc et commun soccage à demander de ses terres non concédées le prix qu’il voulait, et introduisant la législation anglaise avec cette tenure. Ses deux projets de loi tombèrent en plein Conseil au moment où il venait de faire emprisonner, malgré l’opposition de sept de ses membres, Ludger Duvernay et Daniel Tracey, rédacteurs respectivement de la Minerve et du Vindicator de Montréal, pour avoir publié des articles qui l’offensaient d’autant plus qu’ils étaient tout favorables à l’Assemblée.

À l’égard des terres incultes de la Couronne, le ministre des colonies pensait qu’au lieu de les donner gratuitement à qui en demanderait, comme le proposait la Chambre, il valait mieux les vendre à un prix modéré ; si néanmoins elle avait un meilleur système à proposer, il serait bien accueilli. En ce qui concernait les réserves du clergé, lord Goderich était de son sentiment : il fallait les abolir. « Quand un mode de lever de l’argent pour un objet public est défectueux, ajoutait-il, il est encore plus condamnable si cet argent doit aller aux ministres de la religion, puisqu’il tend à rendre odieux aux habitants ceux-là mêmes qui ont besoin d’une manière si particulière de leur bienveillance et de leur affection » (Goderich to Aylmer, Nov. 2, 1831).

La Chambre avait terminé l’examen des accusations portées contre le juge Kerr ; elle demanda la suspension de ce fonctionnaire au gouverneur, qui refusa sous prétexte que les juges étaient sur le point de devenir indépendants du pouvoir exécutif ; il ajouta cependant qu’il le suspendrait si le Conseil législatif se joignait à elle. De nouvelles plaintes ayant été formulées contre le juge Fletcher, elle les renvoya à un comité d’enquête, qui fit un rapport auquel l’ajournement de la législature ne permit pas de donner suite. D’autre part, l’Assemblée adopta une résolution tendant à placer le bureau des postes sous le contrôle de la législature.

Aylmer, en prorogeant les Chambres (25 février 1832), exprima son regret de voir qu’après toutes les espérances que certaines délibérations antérieures de l’Assemblée avaient fait naître, elle eut accueilli la liste civile par un refus. Il l’informa que, malgré les embarras qui pourraient en résulter, il se trouvait dans la nécessité de soumettre, suivant ses instructions, la loi des subsides à l’approbation du roi. Le bill se rapportant aux juges fut également réservé au bon plaisir du prince.

Les concessions de lord Goderich n’avaient pas diminué l’excitation des esprits. Le parti anglais tremblait à la vue des réformes projetées par le ministre. Le parti canadien croyait fermement que ces réformes seraient sans aucun effet tant que les Canadiens français ne seraient pas plus nombreux dans les deux Conseils et dans les départements publics ; tant qu’ils n’auraient pas une plus grande part du pouvoir, la démarcation insultante existerait toujours entre le vaincu et le conquérant.

C’est au milieu de ces discordes qu’eut lieu à Montréal l’élection d’un député. Les deux candidats en présence étaient Daniel Tracey, rédacteur du Vindicator, et Stanley Bagg ; le premier fut élu (21 mai 1832) à une majorité de trois voix. La campagne électorale avait duré trois semaines, avec toute l’ardeur d’une lutte acharnée. Des rixes se produisirent ; les troupes, mises sous les armes, tirèrent sur le peuple, tuèrent trois Canadiens français et en blessèrent deux. Sanglant épisode qui causa une profonde émotion. Tout l’odieux en retomba sur le Conseil exécutif, « qui savait si bien, disait-on, choisir les victimes. » Le gouverneur fut prié par Papineau de se rendre à Montréal afin d’assister à l’enquête. Mais il crut devoir décliner l’invitation de peur de se compromettre aux yeux des Anglais ; sa présence d’ailleurs eut passé pour une intervention dans l’administration de la justice. Le choléra asiatique, qui éclata cette année (1832) pour la première fois en Canada, et qui enleva rien qu’à Québec trois mille trois cents personnes, en quatre mois, n’amena aucune trêve entre les partis. On tint en divers endroits de nouvelles assemblées publiques. La paroisse de Saint-Charles, qui paraissait s’être attribué l’initiative pour cette forme de discussion politique, donna l’exemple. On voulait imiter, disait-on, l’Irlande et O’Connell ; une fois en mouvement, il fut impossible de s’arrêter. Dans une assemblée des principaux habitants de la vallée du Richelieu (30 juillet 1832), on déclara que l’Angleterre était responsable des ravages du choléra, parce qu’elle avait envoyé dans le pays une immense émigration qui portait en elle les germes du fléau : environ cinquante-deux mille émigrants avaient débarqué à Québec dans le cours de l’année. On protesta contre la conduite des magistrats dans l’affaire du 21 mai, contre le refus du gouverneur de se rendre à Montréal. On passa enfin en revue tous les griefs des Canadiens français, en signalant pour la centième fois leur exclusion des charges publiques.

Le parti anglais eut aussi ses assemblées et ses résolutions, d’une tendance toute contraire. Le procureur général et le solliciteur général du Haut-Canada convoquèrent les citoyens de Toronto pour prier le roi d’incorporer l’île de Montréal à leur province. Lord Aylmer était alors tout à fait soulevé contre la Chambre d’assemblée et contre les Canadiens français. [Il écrivait au même temps au ministre des colonies, lord Goderich que la majorité de la Chambre d’assemblée se composait d’hommes ignorants et pleins de préjugés, dominés par Papineau (5 et 6 avril 1833)]. Il visita les Cantons de l’Est et la vallée de l’Ottawa. À son retour, il mandait à lord Goderich que les Cantons pouvaient recevoir cinq cent mille émigrés, et la vallée cent mille ; une inondation d’émigrants était, à son avis, le meilleur moyen de mettre un terme au différend entre les races.

Le ministre des colonies travaillait à corriger les abus. On avait ajouté au Conseil législatif onze nouveaux membres, dont huit Canadiens français, afin de le populariser un peu. « Depuis longtemps, dit Christie (tome III, p. 391) ce corps baissait dans l’opinion publique, et il était tombé en un profond discrédit. Il n’avait rien d’aristocratique ; en général, par leur caractère ou par leur position, les personnes qui le composaient étaient peu faites pour le relever dans la confiance et l’estime du pays. » Mais les réformes n’étaient pas assez rapides pour satisfaire le public. Le gouverneur parla avec modération aux Chambres lorsqu’elles se réunirent de nouveau (15 novembre 1832). Il touchait aux sujets qui devaient les occuper, s’abstenant de toute remarque sur l’article de la liste civile ; et donna de justes louanges à l’admirable conduite du clergé et des médecins au milieu des ravages du fléau qui avait décimé la population. L’Assemblée, de plus en plus jalouse de ses privilèges, protesta contre les attaques qu’elle avait cru voir dans son discours de prorogation, à la session précédente. Bientôt après, elle reçut communication des vues du ministre sur la loi des subsides qui avait été renvoyée au roi. À l’avenir, le gouverneur ne pourrait en sanctionner d’autres où ne serait point déterminé en détail l’emploi de toutes les sommes accordées. Comme le dénouement de la question de la liste civile à la session dernière équivalait à un rejet absolu des demandes adressées à la libéralité de la Chambre, le roi continuerait de pourvoir aux besoins, en y appliquant l’argent que les lois mettaient à sa disposition. Et quant au projet d’acte pour l’indépendance des juges, il n’avait pas reçu la sanction, parce que la Chambre n’avait pas affecté un fonds permanent et fixe pour leur traitement, suivant la règle établie en Angleterre ; laquelle était d’autant plus nécessaire dans le Bas-Canada, disait lord Goderich, que la population de cette province se partageait en deux classes différentes de langue, de culte et de coutumes, et que la prépondérance de l’une d’elles à l’Assemblée représentative excitait la jalousie de l’autre.

Le retour du bureau des colonies à une politique rétrograde ou stationnaire, loin de modérer l’ardeur des esprits, allait précipiter la crise finale. La Chambre se vit inondée de pétitions de Montréal, des Deux-Montagnes, de Richelieu, de Saint-Hyacinthe, de Rouville, de Chambly, de Verchères, de l’Islet, sur les abus de l’administration, sur les vices de la constitution et sur les malheureux événements du 21 mai. Le gouverneur refusa de lui dire s’il avait recommandé au ministre d’augmenter le nombre des membres du Conseil législatif, et quelles personnes il avait présentées. Elle ordonna un appel nominal pour le 10 janvier (1833).

Il fut résolu, après un mois de délibération et un vote de trente-quatre voix contre vingt-six, de prier le roi de rendre le Conseil électif. Au surplus, on émit le vœu qu’une Convention devrait être convoquée pour réformer la constitution]. La Chambre ensuite protesta contre le projet d’annexer au Haut-Canada le comté de Vaudreuil et l’île de Montréal, « qui contenaient près de soixante mille habitants, dont la plus grande partie descendaient de ceux en faveur desquels avait été signée la capitulation du 8 septembre 1760 ». L’article trente-sept de ce traité porte que les habitants tant des villes que des campagnes « conserveront l’entière et paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers, meubles et immeubles » ; conséquemment, l’entière jouissance des lois françaises sur la propriété qui étaient en usage dans le pays. L’incorporation du comté de Vaudreuil et de l’île de Montréal au Haut-Canada, régi par le droit anglais, aurait eu pour effet de soumettre les populations annexées à l’empire de lois étrangères absolument inapplicables à leurs modes de propriété. L’Assemblée déclara que ce serait une violation de la capitulation et d’actes solennels du Parlement britannique.

La nouvelle de la destitution du procureur général Stuart, et de celle du juge Kerr, annoncée quelque temps après, calma à peine les esprits. Le Conseil législatif, ne pouvant plus se contenir devant les attaques de l’Assemblée, et d’ailleurs forcé d’agir par le parti qu’il représentait, vota à son tour une adresse à l’Angleterre en opposition à celle des représentants du peuple. On y disait que la situation du pays était alarmante ; que d’un état de prospérité et de repos le Canada marchait rapidement vers une anarchie certaine ; que l’on faisait tous les efforts pour diviser les habitants ; que les intérêts du commerce et de l’agriculture étaient sacrifiés à l’esprit de cabale ; que le gouverneur était faussement accusé de partialité et d’injustice ; que les officiers civils et militaires étaient représentés sans cause comme une faction corrompue, armée pour l’oppression du peuple, et ce à dessein de dégrader les autorités et de les rendre impuissantes ; que l’on diffamait les juges tout en déniant au Conseil législatif la faculté d’examiner leur conduite ; et, pour comble, que l’on demandait de rendre ce Conseil électif. Il ajoutait que son existence, dans sa forme présente, était essentielle au maintien de la prérogative royale et de l’alliance du Canada avec l’Angleterre, comme à la sûreté de la population anglaise du pays ; qu’un Conseil électif ne serait qu’une seconde Chambre d’assemblée ; que les effets immédiats d’un changement si funeste seraient de rendre électifs tous les offices, de troubler l’esprit des habitants d’origine anglaise, d’arrêter leurs progrès, d’interrompre le cours de l’émigration, de briser les liens qui rattachaient la colonie à la métropole, d’amener un conflit avec le Haut-Canada, « et d’inonder le pays de sang », car le Haut-Canada ne laisserait pas s’établir une « république française » entre lui et l’Océan ; et enfin que le Conseil n’avait point sanctionné la mission de Denis-Benjamin Viger à Londres. Il est à noter que lorsque cette adresse fut mise aux voix, tous les membres de langue française, sauf un ou deux, étaient absents.

Le motif qui animait les auteurs de cette adresse les portait bien loin. L’idée qu’il fallait conserver le même pouvoir à la minorité qu’à la majorité, parce que l’une, comme anglaise, ne pouvait être que royaliste, et l’autre, comme française, que républicaine, fut repoussée par le ministre. « Sa Majesté, disait-il, a vu avec satisfaction les marques de loyalisme et d’attachement à la constitution, que contient cette adresse... Mais elle aurait désiré que le Conseil législatif se fût abstenu d’employer, à l’égard de l’autre branche de la législature, un langage moins modéré qu’il ne convient à sa dignité, et peu propre à conserver ou à rétablir la bonne entente entre les deux corps. Sa Majesté est particulièrement mécontente de certaines expressions qui paraissent attribuer à ses sujets d’origine française des desseins que ne comporte pas la fidélité qu’ils lui doivent ; elle aime à croire que tous ses sujets obéissent à sa loi de bon gré et avec plaisir. Elle étendra sa protection paternelle à toutes les classes indistinctement et le Conseil législatif peut être convaincu que Sa Majesté veillera à ce qu’elles jouissent des droits et des libertés constitutionnelles qu’elles possèdent par leur participation aux institutions britanniques. » Cette dépêche fut communiquée aux deux Chambres par le gouverneur, le 14 janvier 1834.

Ils s’était formé à Londres une compagnie pour la colonisation des Cantons de l’Est (British American Land Company) ; et les Canadiens commençaient à s’en inquiéter. Ils croyaient qu’elle voulait s’emparer des terres afin de les en exclure ensuite par le haut prix qu’elle en demanderait et par d’autres obstacles. C’était bien là, en effet, le but d’une partie des sociétaires, mais pas de tous. L’Assemblée fit à ce sujet une adresse au roi, qu’elle priait de n’accorder ni terres, ni charte, ni privilèges à cette association. Le Conseil législatif adopta aussitôt une adresse contraire. [Cette compagnie possédait un capital de 300 000 liv. ster.]

En votant les subsides l’Assemblée omit ou diminua certains articles de la dépense, et réduisit les crédits demandés par le gouverneur de cinquante-quatre mille six cents livres sterling à quarante-sept mille deux cents. Le Conseil législatif rejeta la loi en motivant son refus dans une série de résolutions.

Les Chambres furent prorogées le 3 avril (1833), après une session de près de cinq mois.

Les villes de Québec et de Montréal venaient d’obtenir de la législature le pouvoir d’administrer leurs affaires. La municipalité de Québec, composée en majorité de Canadiens, rédigea ses règlements en français et les présenta aux tribunaux, selon les prescriptions de la loi, pour les faire confirmer. Les juges refusèrent de les recevoir, parce qu’ils n’étaient pas aussi rédigés en anglais. Ce refus inattendu donna, dans l’état des esprits, de nouvelles armes aux partisans d’une réforme radicale. Bien des gens le regardèrent comme une violation du traité de 1763. « La Chambre doit décider, disait le Canadien, si l’on peut se jouer ainsi de la foi engagée entre deux nations. »

Depuis quelque temps, John Neilson, voyant l’entraînement de la majorité des représentants du peuple, s’était séparé de Louis-Joseph Papineau. [Aussi bien la Gazette de Québec, qu’il rédigeait, accuse, à partir de ce moment, cette divergence de vues. Par contre, le Canadien de Québec, la Minerve et le Vindicator de Montréal se posent en défenseurs de Papineau]. Plusieurs Canadiens influents, comme Frédéric-Auguste Quesnel et Augustin Cuvillier, avaient suivi l’exemple de Neilson. Ces hommes éclairés, dont l’expérience et le jugement avaient un grand poids, reconnaissaient toute la justice des droits réclamés par la majorité ; mais ils craignaient de risquer dans une lutte passionnée ce qu’on avait déjà obtenu. Lord Goderich avait fait des concessions dont il fallait lui tenir compte, vu les préjugés si fort enracinés du peuple anglais. À mesure que l’on détruirait ces préjugés, on demanderait la continuation des réformes. Pierre Bédard, John Neilson et Papineau étaient les trois hommes d’État les plus éminents qui avaient encore paru dans le Bas-Canada. La séparation de Papineau et de Neilson était un véritable malheur pour le pays. L’éloquence, l’enthousiasme de l’un étaient tempérés par le sang-froid et l’esprit calculateur de l’autre, qui d’ailleurs, étant d’origine écossaise, ne pouvait être personnellement blessé de l’infériorité dans laquelle une oligarchie voulait tenir les Canadiens français. Tous les deux avaient l’âme grande et fière. Ils étaient presque des amis d’enfance ; ils avaient toujours combattu côte à côte pour la même cause. Cuvillier et Quesnel étaient aussi des hommes d’opinions libérales, modérés toutefois, aimant leur pays et doués d’un caractère qui faisait honneur à leurs compatriotes.

Papineau, en s’éloignant de tant d’hommes sages pour se lancer dans une lutte contre l’Angleterre, se chargeait d’une bien grande responsabilité. Lorsqu’il rentra chez lui après la session, encore tout ému des débats parlementaires, il mit par écrit les griefs de ses compatriotes. Malheureusement la liste en était longue ; elle ne fit qu’aigrir son âme ardente. À la session suivante, il soumit ce travail à ses amis. [Au reste, les opinions du parti anglais, et notamment celles de lord Aylmer à l’endroit de Papineau et de ses suivants sont clairement exprimées dans la correspondance officielle du gouverneur. Il n’en est pas moins vrai que lord Aylmer reconnaissait le loyalisme des Canadiens français et louait justement la soumission qu’ils manifestaient envers les autorités britanniques. (Aylmer to Goderich, February 5, June 16, 1832)].

Dans l’intervalle, Stanley avait remplacé lord Goderich au ministère des colonies. Stanley, qui s’était montré l’ami des Canadiens français dix ans auparavant, était depuis peu devenu leur ennemi et le tenant de leur anglicisation. Il approuva la conduite du gouverneur et du Conseil législatif sur l’article des finances, dans une dépêche à lord Aylmer datée du 6 juin 1833. Aylmer communiqua cette dépêche à Ryland, qui lui écrivit, le 14 août, une lettre où il exprimait l’espoir que le ministre verrait enfin la nécessité de faire résoudre la question par le Parlement impérial. Si l’on écoutait, ajoutait-il, les absurdes prétentions de la Chambre, qui voulait prescrire dans la loi annuelle des finances les conditions auxquelles les fonctionnaires posséderaient leurs charges, peu d’Anglais désireraient en avoir ; mais la population croissante du Haut-Canada allait bientôt se déverser dans le Bas, et l’union législative des deux provinces, qu’il regardait comme inévitable, mettrait un terme à toutes les difficultés. Le 20 août, le gouverneur remercia Ryland de sa lettre, et lui dit : « Il n’y a, sur toutes ces choses, aucune divergence d’opinions entre nous. »

La législature se réunit le 7 janvier 1834. Lord Aylmer annonça aux Chambres que, le roi ayant nommé un troisième arbitre pour fixer, conjointement avec ceux du Haut et du Bas-Canada, le partage des droits de douane entre les deux provinces, la majorité avait assigné au Haut-Canada le tiers de ces droits, ce qui était une plus forte part que de coutume. Il mentionna ensuite d’autres affaires, et pria l’Assemblée de reprendre sans délai la question financière, afin que l’Angleterre pût agir selon l’exigence des circonstances.

Plusieurs représentants voulaient cesser tout rapport avec le pouvoir exécutif, et passer sur-le-champ à l’examen de l’état de la province. Bourdages, toujours à la tête des hommes les plus avancés, et Rodier, firent inutilement une proposition dans ce sens. Répondant aux remarques du gouverneur sur le sujet de la loi des subsides à la session précédente, la Chambre rappela qu’étant élue par le peuple et sortie de son sein, elle participait à sa destinée et ne devait avoir en vue que son bonheur, c’est-à-dire qu’elle était la partie la plus intéressée à bien régler le problème des finances. Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa d’en nommer un de bonne correspondance, suivant l’usage, avec le Conseil législatif. « C’est se déshonorer, s’écria Bourdages, que de correspondre avec un corps qui a ouvertement déclaré que nous voulions établir une république française ! » La Fontaine ne pensait pas qu’un pareil comité fût nécessaire. Cuvillier lui répondit que l’Assemblée avait le devoir de se tenir en correspondance avec le Conseil, et qu’il était puéril de s’opposer à cet acte de convenance.

L’Assemblée reçut plusieurs messages du château Saint-Louis. Le 13 janvier (1834) il lui en fut apporté un touchant la loi des subsides, et un autre relatif au siège de Mondelet, qu’elle avait bien mal à propos déclaré vacant deux ans auparavant, par suite de la nomination de ce député au Conseil exécutif. En effet, de telles nominations étaient, pour ainsi dire, un commencement d’introduction de la responsabilité ministérielle. Le ministre des colonies approuvait le gouverneur de n’avoir pas fait procéder à une nouvelle élection, la Chambre ayant outrepassé son pouvoir. Le lendemain, elle reçut une réponse à son adresse de la dernière session au sujet du Conseil législatif.

« L’objet de cette adresse, disait Stanley, est de prier Sa Majesté de consentir à ce qu’il se tienne dans le Bas-Canada une convention nationale, qui, indépendamment des autorités législatives, examinerait lequel vaudrait mieux pour réduire au néant la constitution, ou de supprimer la Chambre haute, ou de la rendre élective. Sa Majesté a bien voulu ne voir là qu’une extrême légèreté. Elle ne donnera jamais son assentiment à ce qui doit être regardé comme incompatible avec l’existence même des institutions monarchiques ; mais elle sera toujours prête à sanctionner toute mesure capable d’assurer l’indépendance du Conseil législatif et d’en rehausser le caractère...

« Je ne conseillerais pas à Sa Majesté de recommander au Parlement une chose aussi sérieuse que la révocation de l’Acte de 1791... Si, cependant, cette législature se voyait malheureusement forcée par les événements d’user de sa puissance suprême pour apaiser les dissensions intestines de la colonie, mon devoir serait de proposer des changements dans la constitution du Canada, non point pour introduire des formes d’institutions incompatibles avec le gouvernement monarchique, mais pour maintenir et cimenter l’union avec la mère patrie, en adhérant plus étroitement à l’esprit de la constitution britannique, et en conservant, dans leurs degrés et dans leurs limites, les droits mutuels de toutes les classes. »

Il n’est pas besoin de dire quel effet cette décision produisit sur la Chambre. Elle renvoya à des comités spéciaux les messages du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l’argent nécessaire à ses dépenses, sous prétexte que le rejet de la dernière loi des subsides le laissait chargé d’une trop grande responsabilité. Elle repoussa un projet de loi du Conseil législatif, qui établissait un tribunal destiné à juger, dans certains cas, les accusations portées contre les fonctionnaires ; tandis que le Conseil adoptait un bill passé à l’Assemblée « pour assurer la dignité et l’indépendance des Conseils législatif et exécutif ». Contrairement à tous les principes de la constitution anglaise, ce dernier projet, auquel on fit peu d’attention, mettait les membres de l’exécutif hors du contrôle des deux Chambres. Il avait été proposé par Andrew Stuart, et semblait plutôt une ironie qu’une mesure sérieuse. Il ne reçut pas la sanction du roi.

Cependant le jour fixé pour l’examen de l’état de la province approchait. C’était pour cette occasion que Louis-Joseph Papineau avait préparé ce tableau des griefs dont nous parlions tout à l’heure. En arrivant à la Chambre, il l’avait communiqué aux députés qui étaient de son parti. On s’était réuni à diverses reprises chez Elzéar Bédard, afin de le discuter et d’y faire les changements jugés nécessaires. Fils de Pierre Bédard, élu député du comté de Montmorency à la Chambre d’assemblée en 1834, il fut le premier maire de Québec. Étienne Parent a dit de lui : « Il parlait avec une facilité égale dans les deux langues. Il avait hérité de son père d’un esprit clair et logique, sans avoir cependant son éloquence vigoureuse et puissante. » Un autre député, Augustin-Norbert Morin, fut chargé de mettre ces griefs sous la forme de résolutions. À la session précédente, Pierre Bédard et quelques-uns de ses amis avaient paru vouloir se détacher de Papineau. Pour ramener le parti de Québec à ses vues, celui-ci consentit à modifier les résolutions sur quelques points, et, pour flatter l’amour-propre de Bédard, à les laisser proposer par lui, le 17 février 1834. Les débats durèrent plusieurs jours. Papineau prononça un discours où il s’abandonna imprudemment à un enthousiasme républicain. « Voilà longtemps, dit-il, que nous nous plaignons, et nous sommes tous d’accord sur nos maux ; la difficulté est d’y apporter remède. Il y a des gens qui, tout occupés de constitutions européennes, nous exposent ce qu’ils en conçoivent. Ce n’est pas à nous d’apprécier les institutions de l’Europe ; car nous ne pouvons les bien juger. Voyons plutôt quel doit être notre sort, et préparons à notre patrie une destinée heureuse. Il existe des signes certains qu’avant longtemps toute l’Amérique sera républicaine. S’il est nécessaire de changer notre constitution, faut-il le faire en vue de ces présages ? Est-ce un crime que de le demander ? Tout membre de cette Chambre se doit au peuple qu’il représente, et, dût-il être égorgé ensuite par les soldats, il ne peut hésiter à se prononcer pour le changement, s’il y voit le bien de son pays. Il ne s’agit que de savoir comment nous vivons en Amérique, et, comment on y a vécu. L’Angleterre, oui, l’Angleterre elle-même y a jeté les fondements d’une puissante république, où fleurissent la liberté, la morale, le commerce et les arts. Les colonies espagnoles et françaises, avec des institutions politiques moins libres, ont été plus malheureuses. Le régime anglais, dans les colonies, a-t-il donc été plus aristocratique que démocratique ? Et en Angleterre même, est-il purement aristocratique ? C’est une grande erreur de la part de M. Stanley, de nous parler du gouvernement monarchique de l’Angleterre en 1834. Du temps des Stuarts, ceux qui ont soutenu le pouvoir monarchique ont perdu la tête sur les échafauds. Depuis cette époque, la constitution de l’Angleterre a été mixte, et elle ne doit pas être appelée autrement. Et c’est M. Stanley, devenu ministre par un vote de la Chambre des communes contre le gré du roi, à qui l’on a dit de l’accepter ou de perdre sa couronne, c’est cet homme, méprisé aujourd’hui par le peuple, qui nous parle du gouvernement monarchique de l’Angleterre, lorsque les Anglais, si grands par leur commerce, par leurs institutions et par les progrès qu’ils ont fait faire à la civilisation, aux arts et à la liberté dans toutes les parties du monde, peuvent changer ce même gouvernement s’ils le veulent !... »

Neilson présenta à son tour un amendement aux résolutions de Bédard : « Comme la dépêche du ministre des colonies du 7 juillet 1831, en réponse aux adresses de la Chambre du 16 mars précédent, contient une promesse solennelle d’aider à la suppression des principaux abus, c’est le devoir de cette Chambre de travailler, dans l’esprit de cette dépêche, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement du pays, d’une manière conforme à la constitution.

« Les résolutions de M. Bédard, ajouta Neilson, portent atteinte à l’existence du Conseil législatif, corps constitué, comme l’Assemblée, par l’acte de 1791 ; elles mettent en accusation le gouverneur, qui forme une autre partie de la législature ; elles portent un refus de subvenir aux dépenses de la province ; elles sont injurieuses pour le ministre des colonies, c’est-à-dire pour la métropole. Je n’ai pas besoin de dire que je ne puis voter pour ces résolutions. En Angleterre et aux États-Unis, ces pays qu’on a cités, le peuple a opéré des changements, non par goût de réformes, mais parce que l’autorité royale voulait violer la constitution. La différence du peuple de ces pays à nous est bien sensible : il combattait pour conserver les droits qu’il avait acquis, et (selon ces résolutions) nous ne voulons plus de ceux que nous possédons. Le résultat serait différent. L’histoire est un sûr moniteur ; elle nous enseigne que les conséquences sont conformes aux principes. »

« Je crains, dit Quesnel, qu’en allant demander à l’Angleterre un changement à notre constitution, nous ne l’obtenions pas, et que notre démarche n’entraîne après elle des conséquences désastreuses. En Angleterre, on n’a jamais voulu convenir des vices de notre constitution ; sera-t-on plus facile aujourd’hui ? Je ne le crois pas. J’ignore où ces résolutions peuvent nous conduire. Si elles n’excitent pas de grands troubles, il en résultera au moins une grande réaction. Je souhaite sincèrement que mes prévisions ne s’accomplissent point ; je désire me tromper. Quoique je ne partage pas l’opinion de la majorité de cette Chambre, si elle obtient un bien réel et durable par les moyens qu’elle emploie aujourd’hui, je me réjouirai de ses succès avec les hommes éclairés qui auront formé la majorité. Je regretterai de n’avoir pas eu, comme eux, assez d’énergie pour braver le péril et pour entreprendre une chose que je regarde comme dangereuse, ou du moins comme très incertaine. Si, au contraire, mes craintes se réalisent ; si la Chambre succombe, je ressentirai avec les autres les maux qui pèseront sur ma patrie. Je dirai : C’étaient sans doute les meilleures intentions qui animaient la majorité. Et l’on ne me verra point me joindre à ses ennemis pour lui reprocher d’avoir eu des desseins malheureux. Voilà ce qui fera ma consolation. »

L’amendement de Neilson fut rejeté par cinquante-six voix contre vingt-quatre ; Cuvillier, Quesnel et plusieurs autres Canadiens votèrent avec la minorité. Après des débats prolongés et violents, les propositions qui ont porté depuis le nom des Quatre-vingt-douze résolutions, passèrent à une forte majorité (21 février 1834). « Les administrations provinciales, y était-il dit, foulent aux pieds les droits et les sentiments les plus chers des Canadiens, qui se sont toujours empressés à recevoir les émigrants des Îles Britanniques comme des frères, sans distinction de race ni de croyance... Le défaut le plus grave de la constitution, c’est la nomination des membres du Conseil législatif par la Couronne... La constitution et la forme de gouvernement qui conviennent le mieux à cette colonie, ne doivent pas se chercher uniquement dans les analogies que présentent les institutions de la Grande-Bretagne et un état de société différent du nôtre... Ce n’est pas le régime colonial le plus libre qui a précipité la révolution des anciennes colonies anglaises, puisque la Nouvelle-York, dont les institutions étaient des plus monarchiques dans le sens de la dépêche de M. Stanley, a été la première à refuser d’obéir à un acte du Parlement de la Grande-Bretagne, et que le Connecticut et le Rhode-Island, avec des institutions purement démocratiques, ont été les derniers à entrer dans la confédération des États-Unis... La partialité dans la distribution des charges publiques est portée au comble, puisque sur une population d’environ six cent mille habitants, dont cinq cent vingt-cinq mille environ sont Français d’origine, quarante-sept fonctionnaires seulement, les moins rétribués, sont de cette extraction, tandis qu’on compte cent cinquante-sept fonctionnaires d’origine britannique... La Chambre et le peuple doivent être assez forts pour ne pas être exposés à l’insulte de qui que ce soit, ni tenus de la souffrir en silence. Dans leur forme, les dépêches de M. Stanley sont insultantes à tel point qu’un corps constitué par la loi même pour une fin moins relevée que la législation, ne pourrait les tolérer... Dans leur esprit, ces dépêches sont incompatibles avec les droits et les privilèges de la Chambre d’assemblée.

« Puisque l’origine nationale et la langue des Canadiens, continuaient les résolutions, sont devenues des occasions d’injures, d’exclusion, d’infériorité politique, de séparation de droits et d’intérêts, la Chambre en appelle à la justice du gouvernement de Sa Majesté et de son Parlement, à l’honneur du peuple anglais ; les Canadiens ne veulent répudier aucun des avantages qu’ils tiennent de leur origine ; car la nation française, sous le rapport des progrès qu’elle a fait faire à la civilisation, aux sciences, aux lettres et aux arts, n’a jamais été en arrière de la nation anglaise et elle est aujourd’hui, dans la science du gouvernement et dans la voie de la liberté, sa digne émule. » L’Assemblée mettait lord Aylmer en accusation, et priait les Communes d’Angleterre de le déférer à la Chambre des lords, et les membres indépendants des deux Chambres impériales, entre autres O’Connell et Joseph Hume, d’appuyer les plaintes. Elle invitait aussi les Canadiens à se former en comités dans toutes les parties du pays, pour correspondre avec ces deux hommes d’État et avec Denis-Benjamin Viger, notre agent à Londres, et pour gagner des sympathies actives dans les autres colonies, que ces questions intéressaient également. Augustin-Norbert Morin fut chargé d’aller remettre à Viger les pétitions au Parlement impérial basées sur ces résolutions.

Le Conseil législatif, de son côté, pria l’Angleterre de maintenir la constitution existante. Les marchands anglais de Montréal et de Québec signèrent des pétitions au roi dans le sens de celle du Conseil, et déclarèrent que l’Assemblée s’était constamment montrée défavorable au commerce ; que le Conseil législatif était leur sauvegarde contre les mesures arbitraires et inconstitutionnelles des représentants du peuple, et que M. Viger ne devait pas être regardé comme le délégué de la population anglaise. Lorsqu’ils prièrent lord Aylmer de transmettre ces pétitions à Londres, ils lui présentèrent à lui-même une adresse ; il y fit une réponse dans laquelle il expliqua sa conduite de manière à les convaincre que sa malveillance à l’égard des Canadiens français était alors aussi profonde que la leur.

L’Assemblée venait de faire un geste d’autorité qui avait encore blessé lord Aylmer. L’avocat général, André Hamel, avait été consulté, à la demande du gouverneur, sur la validité d’un certain nombre de suffrages exprimés à une élection parlementaire qui avait eu lieu dans le comté de Stanstead, l’année précédente. L’Assemblée le manda devant elle, et, sous prétexte qu’il n’avait nul droit de donner un avis en pareille matière, et que cette ingérence du pouvoir exécutif à laquelle il s’était prêté portait atteinte à la liberté du vote, elle le réprimanda vivement, séance tenante, par la voix de son président.

Après avoir voté des fonds pour l’instruction publique, les institutions charitables, les chemins et les améliorations intérieures, les députés, laissant de côté la liste civile, commencèrent à se retirer. Ils ne furent bientôt plus en nombre dans la Chambre. Alors le gouverneur clôtura la session (18 mars 1834) en disant que, puisqu’on en avait appelé au Parlement impérial, chaque parti aurait à se soumettre à son autorité suprême. Il ajouta que le langage des quatre-vingt-douze résolutions s’écartait tellement de la modération et de l’urbanité canadienne, que ceux qui ignoraient le véritable état des choses, auraient de la peine à se persuader qu’elles n’étaient pas le fruit d’une fermentation extraordinaire et générale dans l’esprit du peuple ; mais qu’il pouvait témoigner hautement que, quelles que fussent les opinions en faveur dans l’Assemblée, la plus grande tranquillité régnait au dehors.

Cette dernière observation était très imprudente. C’était provoquer ceux qui avaient voté les quatre-vingt-douze résolutions à prouver qu’ils exprimaient les sentiments de la masse du peuple ; et c’est ce qu’ils firent en organisant une manifestation générale qui aboutit à l’insurrection.

Bibliographie

Sources, Journal de la Chambre d’assemblée, Journal du Conseil législatif, 1828-1834. – Pour les autres sources et les ouvrages à consulter, voir les bibliographies précédentes, y compris le Cours d’Histoire du Canada de sir Thomas Chapais, tome IV, 1933. – On y joindra A.-D. De Celles, La Fontaine et son temps, Montréal, 1907. – F.-J. Audet, Les Juges en chef de la Province de Québec, Québec, 1927.

Table des matières

Livre quinzième

I – La question des subsides.

II – Premier projet d’union des Canadas.

III – La crise de 1827.

Livre seizième

I – Les quatre-vingt-douze résolutions.

Cet ouvrage est le 92e publié

dans la collection Littérature québécoise

par la Bibliothèque électronique du Québec.

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